Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Travail temporaire et succession de missions : l’inobservation du délai de carence ne permet pas la requalification à l’égard de l’entreprise utilisatrice

Publié le par

Aucune disposition ne prévoit, dans le cas de la succession d’un contrat de travail temporaire et d’un contrat de travail à durée déterminée au bénéfice de l’ancienne entreprise utilisatrice, la sanction de la requalification en contrat de travail à durée indéterminée en cas de non-respect du délai de carence. Un travailleur intérimaire ne peut en conséquence obtenir – à l’égard de l’entreprise utilisatrice – la requalification de ses contrats en CDI au motif que les missions s’étaient succédées sans qu’ait été respecté le délai de carence.

Sur la boutique Dalloz

Droit de la représentation du personnel 2023/2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Édulcorants artificiels: quand la version «light» n’est plus la bonne

Publié le par

Alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déconseille l’utilisation d’édulcorants artificiels, quelles options se présentent aux entreprises agroalimentaires et aux consommateurs-trices? Il y a près de 15 ans, une étrange expérience a été menée dans deux zoos suisses. Des animaux sauvages captifs des zoos de Zurich et de Rapperswil, dont un lion, se sont vu offrir pendant 24 heures de l’eau sucrée contenant six sucres naturels et six sucres artificiels. Une seule espèce a montré une préférence pour les sucres artificiels: le panda roux. La découverte a fait la une des journaux du monde. «À notre connaissance, c’est le premier cas dans lequel un non-primate a reconnu et a préféré consommer de l’aspartame», a indiqué l’équipe de recherche derrière cette étude publiée dans le Journal of Heredity en 2009. Vue d’ensemble de l’industrie alimentaire en Suisse Cet article fait partie de notre couverture dédiée à l’évolution de l’industrie alimentaire vue sous l’angle des…

Voyage doux-amer à Bruxelles pour un groupe suisse pro-européen

Publié le par

Jamais la question d’une adhésion de la Suisse à l’Union européenne n’a, semble-t-il, été aussi absurde à poser qu’aujourd’hui. A priori. Pour en avoir le cœur net, des Suissesses et Suisses pro-européens ont pris la direction de Bruxelles. «Évidemment que la Suisse est membre de la famille européenne, mais un membre inconfortable. Nos relations futures? Tout dépendra de la Suisse, puisque l’UE a déjà fait connaître clairement sa position depuis longtemps». Voilà quelques-unes des réponses apportées par des collaboratrices et collaborateurs de la Commission européenne à une douzaine de Suissesses et Suisses en vadrouille à Bruxelles. D’obédience pro-européenne et militant pour une adhésion, ce groupe n’a pu sur place qu’acquiescer à ces remarques à l’occasion d’un voyage organisé par le Mouvement européen suisse, ex-Nomes. Si d’autres organisations de ce type existent en Europe, le mouvement actif en Suisse a de la peine à être audible. Dernière étape de ce périple au cœur de…