Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Plusieurs langues, plusieurs façons d’être
De nombreuses personnes polyglottes passent d’une langue à l’autre. Elles se disputent avec plus de retenue en chinois qu’en suisse allemand, sont plus émotives en albanais ou préfèrent résoudre les problèmes en anglais. Que se cache-t-il derrière ce phénomène? Dans la cuisine familiale, la hotte aspirante bruisse, les enfants viennent de rentrer. «Avec eux, je parle presque exclusivement en italien», raconte, en dialecte bernois, l’auteure et professeure de yoga Elisa Malinverni. Ses deux enfants répondent en principe en allemand. Mais aujourd’hui, le fils aîné glisse: «Mängisch parleni o Italiano!» Il règne dans cette maison un va-et-vient coloré entre l’italien et le bernois. Et pourtant, pour Elisa Malinverni, chaque langue a sa propre fonction. «L’italien est pour moi, d’une part, la langue des phrases-chocs. Il y a cet esprit de flirt, et je peux laisser libre cours à la Sophia Loren qui est en moi. Mais l’italien a aussi une certaine rigueur, car il est profondément lié à…
En Pologne, référendum ne rime pas forcément avec démocratie
Le 15 octobre, pour la première fois, l’électorat polonais se prononcera sur quatre projets de loi importants. Mais la directrice du Centre de recherche sur la démocratie directe, qui connaît bien la démocratie suisse, ne participera pas aux scrutins. Elle nous explique pourquoi. Pendant la nuit, un réveil mobile de près de quatre mètres de haut a été installé sur le Rynek Kościuszki, la place du marché de Białystok. Un affichage numérique indique les jours, les heures, les minutes et les secondes jusqu’à la fermeture des bureaux de vote et d’élection en Pologne. L’installation du réveil est assortie d’une invitation écrite: «Ne dors pas, sinon d’autres décideront pour toi.» «Avec cette campagne, nos autorités communales veulent inciter les citoyens à participer», explique Elżbieta Kużelewska. À la frontière de la Biélorussie et de Kaliningrad Je rencontre la juriste juste à côté du réveil géant. «Nous sommes à la veille d’une élection très importante pour la démocratie en…
[PODCAST] Installation photovoltaïque sur un immeuble : quel montage contractuel en cas de capacité de financement du propriétaire ?
Dans ce premier épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département immobilier chez Fidal Paris, s’intéresse au cas où le propriétaire de l’immeuble est en capacité de financer cette installation.
Responsabilité du gestionnaire de patrimoine : point de départ du délai de prescription
La prescription de l’action en responsabilité dirigée contre un gestionnaire de patrimoine pour manquement à son obligation d’information et de conseil court, que la responsabilité soit contractuelle ou délictuelle, à compter de la date à laquelle le dommage s’est réalisé ou à laquelle le dommage est révélé à la victime si celle-ci établit qu’elle n’en avait pas eu précédemment connaissance. S’agissant d’un investissement immobilier locatif avec défiscalisation, la manifestation du dommage pour les acquéreurs ne pouvait résulter que de faits susceptibles de leur révéler l’impossibilité d’obtenir la rentabilité prévue lors de la conclusion du contrat.
Responsabilité du gestionnaire de patrimoine : point de départ du délai de prescription
La prescription de l’action en responsabilité dirigée contre un gestionnaire de patrimoine pour manquement à son obligation d’information et de conseil court, que la responsabilité soit contractuelle ou délictuelle, à compter de la date à laquelle le dommage s’est réalisé ou à laquelle le dommage est révélé à la victime si celle-ci établit qu’elle n’en avait pas eu précédemment connaissance. S’agissant d’un investissement immobilier locatif avec défiscalisation, la manifestation du dommage pour les acquéreurs ne pouvait résulter que de faits susceptibles de leur révéler l’impossibilité d’obtenir la rentabilité prévue lors de la conclusion du contrat.
Réitération de l’appel, la chute de l’histoire se profile
Dès lors que la première déclaration d’appel ne précise pas les chefs de dispositif critiqués, une nouvelle déclaration d’appel, comportant les mentions énumérées à l’article 901 du code de procédure civile, dont l’indication des chefs de dispositif expressément critiqués, et se suffisant donc à elle-même, peut être formée dans le délai d’appel.
Réitération de l’appel, la chute de l’histoire se profile
Dès lors que la première déclaration d’appel ne précise pas les chefs de dispositif critiqués, une nouvelle déclaration d’appel, comportant les mentions énumérées à l’article 901 du code de procédure civile, dont l’indication des chefs de dispositif expressément critiqués, et se suffisant donc à elle-même, peut être formée dans le délai d’appel.
Utile rappel des conséquences contractuelles du retrait d’agrément d’un assureur
La Cour de cassation vient réitérer son attachement à l’application littérale de l’article L. 326-12 du code des assurances, portant sur les conséquences d’une décision de retrait d’agrément prononcée à l’encontre d’un assureur sur les contrats d’assurance en cours au jour de la décision.