Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Mesures réglementaires relatives au Registre national des entreprises

Publié le par

Le décret du 17 octobre 2023 relatif au Registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables a pour objet premier, selon la notice qui accompagne sa publication au Journal officiel, la « complétude et [la] rectification du Registre national des entreprises ». Mais il comporte également d’autres dispositions, dont la plus emblématique réside certainement dans l’inscription, à titre facultatif, auprès de ce registre, des groupements non dotés de la personnalité morale.

Sur la boutique Dalloz

Code de commerce 2024, annoté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Agression d’un parachutiste, atteinte à l’intimité dans les douches et vengeance imbécile au bureau : aux audiences correctionnelles de militaires

Publié le par

Une fois par mois, la justice parisienne se penche sur des délits commis par des militaires en service. Reportage à la 10e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris.

Sur la boutique Dalloz

Code de procédure pénale 2024, annoté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Échange d’informations dans les affaires de terrorisme au sein de l’Union européenne : une modernisation du dispositif en faveur de l’efficience

Publié le par

Le règlement (UE) 2023/2131 et, dans une moindre mesure, la directive (UE) 2023/2123, adaptent et renforcent le partage d’informations et la coopération judiciaire en matière terroriste entre les États membres et l’instance de coopération judiciaire de l’Union européenne, Eurojust. 

Sur la boutique Dalloz

Code de procédure pénale 2024, annoté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

La protection conventionnelle du principe de prévisibilité de la loi pénale exige une « prudence accrue » des opérateurs économiques

Publié le par

Dans un arrêt rendu à l’unanimité le 12 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’il n’y avait pas de violation de l’article 7 de la Convention dans la condamnation française des sociétés Total et Vitol pour corruption active d’agents publics étrangers dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture ». 

Sur la boutique Dalloz

Code pénal 2024, annoté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Audience sur le recours d’un avocat parisien contre sa radiation : « Il n’aurait pas dû avoir la possibilité d’avoir le CAPA »

Publié le par

La Cour d’appel de Paris examinait jeudi dernier le recours formé par l’avocat Arash Derambarsch contre la décision qui avait prononcé sa radiation du barreau, pour avoir emprunté la « passerelle des docteurs » sur la base d’une thèse frauduleuse. Décision le 14 décembre prochain.

Sur la boutique Dalloz

Règles de la profession d’avocat 2022/2023
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Audience sur le recours d’un avocat parisien contre sa radiation : « Il n’aurait pas dû avoir la possibilité d’avoir le CAPA »

Publié le par

La Cour d’appel de Paris examinait jeudi dernier le recours formé par l’avocat Arash Derambarsch contre la décision qui avait prononcé sa radiation du barreau, pour avoir emprunté la « passerelle des docteurs » sur la base d’une thèse frauduleuse. Décision le 14 décembre prochain.

Sur la boutique Dalloz

Règles de la profession d’avocat 2022/2023
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Résolution par voie de notification : pas de nécessité de mise en demeure si celle-ci est vaine !

Publié le par

Dans un arrêt important rendu le 18 octobre 2023 et destiné au Rapport annuel de la Cour de cassation, la chambre commerciale précise que lorsqu’une partie souhaite résoudre le contrat par voie de notification, la mise en demeure n’a pas à être délivrée lorsqu’il résulte des circonstances qu’elle est vaine.

Sur la boutique Dalloz

Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Résolution par voie de notification : pas de nécessité de mise en demeure si celle-ci est vaine !

Publié le par

Dans un arrêt important rendu le 18 octobre 2023 et destiné au Rapport annuel de la Cour de cassation, la chambre commerciale précise que lorsqu’une partie souhaite résoudre le contrat par voie de notification, la mise en demeure n’a pas à être délivrée lorsqu’il résulte des circonstances qu’elle est vaine.

Sur la boutique Dalloz

Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus