Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La Seconde Guerre mondiale continue d’interroger la neutralité suisse

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la politique étrangère suisse et son histoire sont redevenus des sujets de premier plan. Toutefois, un pan de ce passé demeure ignoré: la période de la Seconde Guerre mondiale. Après les débats sur la Commission Bergier au début des années 2000, la discussion sur le rôle de la Suisse durant cette époque cruciale s’est étiolée. Pour raviver le débat, l’historien Christophe Farquet livre quelques pistes de réponse à trois questions essentielles qui n’ont pas encore été résolues. Pourquoi la Suisse n’a-t-elle pas été envahie par l’Allemagne nazie? Il est de bon ton de mettre désormais en avant les services économiques octroyés par la Suisse à l’Allemagne nazie pour expliquer la préservation de l’indépendance de la Confédération. À l’ancien mythe du Réduit national, on oppose une autre histoire, plus en vogue, celle de l’or nazi acheté par la Banque nationale suisse ou des crédits commerciaux accordés par la Confédération qui auraient…

Pas de mise en liberté d’office pour le détenu en l’absence d’interrogatoire devant le juge d’instruction

Le législateur n’a pas à prévoir la mise en liberté d’office du détenu en cas d’absence d’interrogatoire devant le juge d’instruction dans le délai imparti, selon un arrêt du 19 décembre 2023 de la chambre criminelle de la Cour de cassation. 

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Liquidation judiciaire et absence de notification de l’offre d’indemnisation par l’expropriant

Seul le liquidateur judiciaire, attrait dans la cause, a qualité pour soulever la fin de non-recevoir tirée du défaut de notification, à son profit, de l’offre d’indemnisation préalable à la saisine du juge de l’expropriation.

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L’IRL du 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2023 et l’application des « boucliers loyers »

Par l’effet combiné de la loi du 6 juillet 1989, de la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 modifiée et d’un arrêté du préfet de Corse du 11 octobre 2022, au 4e trimestre 2023, l’augmentation de l’indice des loyers de référence s’établit à 3,50 %, sauf en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (+ 2,49 %) et en Corse (+ 2,00 %).

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