Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Caractère subsidiaire de l’enrichissement sans cause et administration de la preuve

Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation confronte le principe du caractère subsidiaire de l’enrichissement sans cause à la carence dans l’administration de la preuve de l’action principale du requérant.

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Caractère subsidiaire de l’enrichissement sans cause et administration de la preuve

Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation confronte le principe du caractère subsidiaire de l’enrichissement sans cause à la carence dans l’administration de la preuve de l’action principale du requérant.

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Votations fédérales du 3 mars 2024

La réforme des retraites s’invite une nouvelle fois au cœur des débats politiques: les Suisses voteront le 3 mars sur deux initiatives populaires issues de deux camps opposés. Les syndicats veulent donner un coup de pouce financier aux retraités en leur octroyant une 13e rente AVS, tandis que les jeunes libéraux-radicaux veulent assainir le système en faisant travailler tout le monde plus longtemps. Donner plus de pouvoir d’achat aux personnes retraitées en leur octroyant une 13e rente AVS mensuelle par année, au lieu de 12 actuellement: les syndicats et la gauche entendent profiter du contexte inflationniste et de la hausse du coût de la vie pour faire passer leur initiative dans les urnes. En cas d’acceptation, la rente de vieillesse annuelle maximale augmenterait de 2450 francs pour les personnes seules, pour atteindre 31’850 francs, et pourrait s’élever jusqu’à 47’775 francs pour les couples, soit une augmentation de 3675 francs. Les partis de droite et du centre, ainsi que…

L’enjeu du vote sur une 13e rente AVS

Le 3 mars, le peuple se prononcera sur une éventuelle augmentation de la rente de l’assurance vieillesse (AVS) en Suisse. En voici le principe en un coup d’œil. Comment en est-on arrivé à ce modèle? On votera sur une initiative populaire des syndicats qui s’intitule «Mieux vivre à la retraite». Celle-ci demande la mise en place d’une 13e rente AVS, analogue au 13e salaire mensuel très répandu en Suisse. Cette rente complémentaire vise à augmenter le pouvoir d’achat. Pour de nombreuses personnes à la retraite, les cotisations de l’AVS ne suffisent pas à couvrir leurs besoins. Dans ce cas, elles perçoivent des prestations dites complémentaires. Le mode de financement de cette augmentation n’est pas précisé dans le texte de l’initiative. On peut envisager un financement par les bénéfices de la Banque nationale suisse, par des augmentations d’impôts ou par des prélèvements salariaux plus élevés. Quelle est la situation actuelle de la rente AVS? Pour une personne seule, la pension…

Une Suissesse gère un écolodge dans la jungle bolivienne

Miriam Hinojosa Garnica (41 ans) a grandi à Zurich. De la plus grande ville de Suisse, elle a émigré dans une région reculée de l’Amazonie bolivienne et y dirige désormais l’ecolodge Chuchini. En 2012, Miriam Hinojosa Garnica est arrivée comme simple touriste au domaine de Chuchini, situé près de Trinidad en Bolivie, à quelque 600 kilomètres de la capitale La Paz. Enchantée par l’endroit, elle a demandé à y rester comme volontaire et y a rencontré Efrem (39 ans), le fils des propriétaires du domaine. Un an plus tard, les jeunes gens se sont mariés et de leur union sont nés les jumeaux Yara et Efrem junior en 2014. Depuis l’arrivée des enfants, le domaine compte d’ailleurs une aire de jeux et une tyrolienne suspendue au-dessus de la lagune. Miriam Hinojosa Garnica a rapidement voulu s’investir au domaine. «Mon papa est mort très tôt et je me suis retrouvée à dix-sept ans, toute seule, dans une grande maison à la campagne. Alors j’ai tout vendu et j’ai déménagé à Zurich». Cette vente …

Une Suissesse gère un écolodge dans la jungle bolivienne

Miriam Hinojosa Garnica (41 ans) a grandi à Zurich. De la plus grande ville de Suisse, elle a émigré dans une région reculée de l’Amazonie bolivienne et y dirige désormais l’ecolodge Chuchini. En 2012, Miriam Hinojosa Garnica est arrivée comme simple touriste au domaine de Chuchini, situé près de Trinidad en Bolivie, à quelque 600 kilomètres de la capitale La Paz. Enchantée par l’endroit, elle a demandé à y rester comme volontaire et y a rencontré Efrem (39 ans), le fils des propriétaires du domaine. Un an plus tard, les jeunes gens se sont mariés et de leur union sont nés les jumeaux Yara et Efrem junior en 2014. Depuis l’arrivée des enfants, le domaine compte d’ailleurs une aire de jeux et une tyrolienne suspendue au-dessus de la lagune. Miriam Hinojosa Garnica a rapidement voulu s’investir au domaine. «Mon papa est mort très tôt et je me suis retrouvée à dix-sept ans, toute seule, dans une grande maison à la campagne. Alors j’ai tout vendu et j’ai déménagé à Zurich». Cette…

Immunité de juridiction opposée par un État étranger à une demande d’[I]exequatur[/I]

Le Conseil d’État, réuni en section du contentieux, répond à la question portant sur la compétence du juge administratif français pour connaître d’une demande tendant à accorder l’exequatur à une décision du Conseil d’État gabonais condamnant le Gabon à indemniser une société privée à la suite de la destruction par les forces armées locales de panneaux publicitaires qu’elle exploitait.

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Loyers commerciaux au 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2023 : l’ILAT en tête, l’ICC en repli

Au troisième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) augmente de 6,12 %, l’indice des loyers commerciaux (ILC) de 5,97 % et l’indice du coût de la construction (ICC) de 3,39 %. La variation de ce dernier dépasse toutefois 25 % sur neuf ans.

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