Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Coût de la vie: bientôt la crise sociale?

Assurance maladie, alimentation, électricité, loyers: le coût de la vie augmente massivement en Suisse. La situation devient de plus en plus inconfortable pour les plus pauvres, mais également pour la classe moyenne. Fonce-t-on vers la crise sociale? Faut-il une répartition plus équitable des charges? Participez à la discussion avec « dialogue », une offre de la SSR. De nombreux locataires devront bientôt payer leur loyer plus cher, les propriétaires répercutant la hausse des taux hypothécaires et l’inflation. Les charges vont elles aussi prendre l’ascenseur avec la hausse annoncée des prix de l’électricité. Et ce n’est pas tout: les primes d’assurance maladie augmenteront en moyenne de 8,7% l’an prochain, de quoi alourdir encore la facture des ménages. Des ménages qui ont déjà vu leur pouvoir d’achat reculer ces trois dernières années, les salaires ayant crû moins vite que le renchérissement. A quel point ce phénomène vous préoccupe-t-il? Face à la vie chère, les autorités en…

Au Svalbard, un Suisse passe de guide touristique à diplomate

Le Bernois Marcel Schütz a émigré à 20 ans sur l’île de Svalbard, sous le pôle Nord. En tant que premier diplomate étranger sur place, il aide aujourd’hui les chercheuses et chercheurs en difficulté à s’en sortir. A Longyearbyen, le chef-lieu de l’archipel polaire du Svalbard, les températures moyennes les plus élevées jamais enregistrées ont été relevées cet été: 7,7 degrés. «Le climat a changé ici de manière fulgurante au cours des 15 dernières années», explique Marcel Schütz. L’homme de 34 ans y est consul honoraire de Suisse depuis deux ans. L’archipel, situé à mi-chemin entre le Cap Nord et le Pôle Nord, sert à de nombreux chercheurs et chercheuses de thermomètre pour le changement climatique: «Ces dernières années, les instituts de recherche suisses ont mené plus de 100 projets au Svalbard», explique Marcel Schütz. Par le passé, plusieurs situations délicates se sont produites: «Par exemple, lorsqu’un chercheur a été victime d’un accident sur le terrain ou lorsqu’il y a des…

Micheline Calmy-Rey: «Le concept suisse de neutralité n’a jamais été statique»

La Suisse est-elle vraiment neutre dans le cadre de la guerre en Ukraine? Moscou et certains milieux souverainistes suisses estiment que non. Mais pour l’ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, la neutralité suisse n’a pas été jetée aux orties. L’ancienne cheffe de la diplomatie helvétique explique pourquoi dans ce papier d’opinion. Le 24 février 2022, la Russie envahit l’Ukraine. Nous sommes choqués par cette violation crasse de la souveraineté d’un État. L’Occident se mobilise alors pour aider l’Ukraine à résister à l’agression. Nous voudrions que l’Ukraine gagne puisque l’agression russe est illégale et injustifiable. Le double souci des Occidentaux est d’une part d’aider l’Ukraine et de l’armer pour lui permettre de résister et de l’aider à regagner les territoires perdus. En même temps, il s’agit d’éviter un conflit direct avec la Russie. Aujourd’hui, l’urgence ordonne donc de renforcer le soutien militaire à l’Ukraine sans entrer en guerre avec la Russie. La…

Résolution d’une vente à charge de rente viagère : les prévisions des parties ne peuvent être méconnues

La résolution d’un contrat de vente à charge de rente viagère opère rétroactivement tout en laissant subsister la clause prévoyant expressément ce qui demeurerait acquis au vendeur, de sorte que le juge ne peut fixer la créance due par l’acquéreur au-delà, sans préciser qu’il laisse les sommes à titre de dommages-intérêts.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Résolution d’une vente à charge de rente viagère : les prévisions des parties ne peuvent être méconnues

La résolution d’un contrat de vente à charge de rente viagère opère rétroactivement tout en laissant subsister la clause prévoyant expressément ce qui demeurerait acquis au vendeur, de sorte que le juge ne peut fixer la créance due par l’acquéreur au-delà, sans préciser qu’il laisse les sommes à titre de dommages-intérêts.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Constat après le jugement d’ouverture de la résiliation de plein droit d’un contrat de location de véhicules : nul besoin d’une décision passée en force de chose jugée

L’action aux fins de constat de la résiliation d’un contrat de location de véhicules ayant joué avant le jugement d’ouverture sur le fondement d’une clause résolutoire échappe à la règle de l’arrêt des poursuites individuelles prévue à l’article L. 622-21, I, du code de commerce. Elle peut donc, en l’absence de décision passée en force de chose jugée, être poursuivie après le jugement d’ouverture.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Constat après le jugement d’ouverture de la résiliation de plein droit d’un contrat de location de véhicules : nul besoin d’une décision passée en force de chose jugée

L’action aux fins de constat de la résiliation d’un contrat de location de véhicules ayant joué avant le jugement d’ouverture sur le fondement d’une clause résolutoire échappe à la règle de l’arrêt des poursuites individuelles prévue à l’article L. 622-21, I, du code de commerce. Elle peut donc, en l’absence de décision passée en force de chose jugée, être poursuivie après le jugement d’ouverture.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits

Par arrêt du 14 septembre 2023, la CJUE transpose, au mandat d’arrêt institué par l’accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège relatif à la procédure de remise, les solutions précédemment adoptées en matière de mandat d’arrêt européen sur l’émission de mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus