Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Pénalités de retard de l’article L. 441-10 et pouvoirs du juge de l’exécution

Le 15 septembre 2023, la Commission d’examen des pratiques commerciales a pu rendre un avis sur l’application des pénalités de retard de l’article L. 441-10 du code de commerce par le juge de l’exécution quand le jugement condamnant au paiement est silencieux sur ces pénalités.

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Pénalités de retard de l’article L. 441-10 et pouvoirs du juge de l’exécution

Le 15 septembre 2023, la Commission d’examen des pratiques commerciales a pu rendre un avis sur l’application des pénalités de retard de l’article L. 441-10 du code de commerce par le juge de l’exécution quand le jugement condamnant au paiement est silencieux sur ces pénalités.

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Pénalités de retard de l’article L. 441-10 et pouvoirs du juge de l’exécution

Le 15 septembre 2023, la Commission d’examen des pratiques commerciales a pu rendre un avis sur l’application des pénalités de retard de l’article L. 441-10 du code de commerce par le juge de l’exécution quand le jugement condamnant au paiement est silencieux sur ces pénalités.

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«L’Église catholique deviendra tôt ou tard une secte masculine»

Depuis la publication d’un rapport faisant état de plus de 1000 cas d’abus sexuels commis au sein de l’Église catholique au cours des 70 dernières années en Suisse, de nombreux fidèles tournent le dos à l’Église. C’est notamment le cas en Suisse orientale. Les quatre plus grandes paroisses zurichoises, Zurich, Winterthur, Uster et Dübendorf comptent ensemble 140’000 membres. Au cours des deux dernières semaines, 778 personnes y ont quitté l’Eglise. Un chiffre qui équivaut aux sorties enregistrées généralement en un trimestre. Les paroisses zurichoises désemparées Co-directrice de l’église de Greifensee, qui fait partie de la paroisse d’Uster, Hella Sodies se montre désabusée après la révélation mi-septembre d’abus massifs commis au sein de l’Église catholique romaine de Suisse. Avec son équipe, elle veut être présente pour toutes les personnes, dans toute leur diversité. «Si les gens ne sentent plus que nous sommes de leur côté, alors l’Église catholique deviendra tôt ou tard…

«L’aéroport de Genève devra s’habituer à vivre avec une croissance faible voire presque nulle»

André Schneider, directeur général de l’aéroport de Genève, s’attend à une faible croissance du trafic passagers au cours des prochaines années. Une situation qui n’est pas due prioritairement à la prise de conscience de la population pour la crise climatique. Après les années de crise pandémique, l’aéroport de Genève a retrouvé des couleurs. Grâce à la reprise de son trafic aérien et au rétablissement de son réseau de connexions, un bénéfice de CHF 46,3 millions a pu être dégagé en 2022. Néanmoins, cet établissement public autonome a été confronté à une grève cet été, après un désaccord sur la refonte de la politique salariale justifiée par des faibles prévisions de croissance. Rencontre avec André Schneider, directeur général de l’aéroport de Genève depuis 2016. André Schneider en bref André Schneider a entamé son parcours professionnel en tant que musicien professionnel avant de décrocher un doctorat en informatique à l’Université de Genève. Il a ensuite travaillé pour IBM…