Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Dans le cadre du projet RÉPONDS, l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris a lancé une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés français. Objectif : proposer une réforme globale en combinant approche technique et réflexion fondamentale.
En début d’année, nous sommes nombreux à nous priver de toutes sortes de choses: l’alcool, le tabac, la viande, ou même la nourriture en général. Certains essaient aussi la « Digital Detox ». Mais dans ce joli tableau sanitaire, de nombreuses entreprises voient une très bonne affaire commerciale. 0,0%. Passer le mois de janvier sans alcool. C’est l’idée de « Dry January ». Et comme le jeûne après les fêtes ne se limite pas à l’alcool, de nombreuses personnes le font désormais aussi avec de la viande et d’autres produits d’origine animale, ce qu’on appelle le « Veganuary », ou renoncent aux sucreries avec le fameux « Zuckerfrei-Challenge » d’outre-Sarine, le challenge sans sucre. Un autre thème à la mode: la « Digital Detox », c’est-à-dire laisser de côté ses appareils électroniques pendant un certain temps. Des bénéfices pour la santé… Il existe de nombreuses études sur l’effet de telles semaines de renoncement. Par exemple, une recherche souvent citée de l’Université du Sussex datant…
La plupart sont exemptés du service militaire et pourtant, chaque année, des jeunes Suisses du monde entier suivent volontairement l’école de recrues de l’armée suisse. Encadrés par 2587 sous-officiers et officiers, 12’126 jeunes hommes et femmes sont entrés en service. La proportion de femmes est de 2,9%, a indiqué l’armée. Ces chiffres sont quasi similaires à ceux de l’an dernier. Chaque année, de jeunes Suisses de l’étranger font partie des recrues. Cette année, 48 sont arrivés en Suisse pour l’école de recrues. Et ce, bien qu’ils soient exemptés du recrutement et du service militaire obligatoire en temps de paix, tant qu’ils vivent à l’étranger. Les frais de voyage depuis l’étranger sont pris en charge Il existe un processus de recrutement spécial pour les Suisses de l’étranger. Les jeunes gens expatriés intéressés à effectuer leur service militaire sont généralement appelés à venir s’enrôler une à quatre semaines avant le début de l’école de recrues. Les frais de voyage…
Le registre maritime du Libéria exploite une succursale en Suisse, dans le but de se rapprocher de l’une des plus imposantes flottes commerciales du monde. Ses pavillons de complaisance sont très prisés par les entreprises helvétiques du secteur. Au rez-de-chaussée, un magasin Aldi. Dans les étages, deux bureaux d’architectes, un salon de massage thaï et un cabinet de podologie. Dans l’ancien quartier ouvrier zurichois d’Altstetten, rien ne distingue ce locatif d’un autre. Aucun logo n’évoque la navigation en haute mer. Pourtant, le commerce maritime y a bel et bien ses entrées. Figurant à l’entrée de l’immeuble, le sigle «LISCR» renvoie à un acteur majeur de la navigation internationale: le bureau du registre des pavillons libérien (Liberian International Ship & Corporate Registry). Le pavillon rouge, blanc et bleu de ce petit pays d’Afrique de l’Ouest flotte sur des milliers de bateaux de fret et de croisière dans le monde entier, dont un grand nombre sont exploités par des…
Les résidences étudiantes pourront être utilisées pour le logement des agents publics et des volontaires mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
L’accès aux documents administratifs s’effectue « dans la limite des possibilités techniques de l’administration » (CRPA, art. L. 311-9). Ces limites s’apprécient au regard des outils informatiques dont elle dispose à la date de sa décision et non de ceux qu’elle serait susceptible de développer ou qui pourraient être mis à sa disposition.
Dans un arrêt rendu à l’unanimité le 12 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme considère qu’une sanction de travaux d’intérêts généraux pour des faits de violences sexuelles répétées expose la victime à un traitement inhumain et dégradant par ailleurs attentatoire au respect de sa vie privée et familiale.
Le juge n’a pas à apprécier le bien-fondé d’un texte religieux mais l’utilisation qui a pu en être faite, son sens et sa portée, dans le contexte d’un prêche, afin d’analyser si les propos poursuivis contiennent une exhortation à la haine ou à la violence.
Le 12 décembre 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu un avis, engageant les entreprises d’assurance de mettre en place une nouvelle garantie d’assurance de prêt. Celle-ci est destinée à aider les familles en charge d’un enfant malade ou gravement blessé. Son objet même la rend imperméable à toute critique. Il convient évidemment de se réjouir de l’aide précieuse ainsi apportée à des parents accaparés par la pire des inquiétudes. Pourtant, au-delà de l’épiphanie de louanges que concentre une telle mesure, celle-ci confirme un mouvement préjudiciable à la collectivité des emprunteurs : la substitution de la solidarité assurantielle privée à la solidarité nationale, défaillante.