Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 8 janvier 2024
Sélection de l’actualité « Civil » de la semaine du 8 janvier 2024.
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Sélection de l’actualité « Civil » de la semaine du 8 janvier 2024.
Sélection de l’actualité « Civil » de la semaine du 8 janvier 2024.
Face aux inquiétudes suscitées par les crises climatique et énergétique, l’énergie nucléaire semble être redevenue une alternative crédible. Mais la question reste controversée. Les attitudes à l’égard de l’énergie nucléaire ont évolué ces dernières années, sous l’effet des préoccupations liées au changement climatique et de la récente crise énergétique résultant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le Japon, qui a connu l’accident nucléaire de Fukushima en 2011, a redémarré ses réacteurs, tandis que d’autres pays construisent (principalement la Chine, l’Inde et la Russie), envisagent (notamment la Pologne, la Roumanie et la Corée du Sud) ou prolongent leurs installations nucléaires (la France, la Belgique et la Finlande). Lors des négociations sur le climat de la COP28 à Dubaï, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, le Ghana et la Suède figuraient parmi les 20 pays qui ont signé une déclaration visant à tripler la capacité de production d’énergie nucléaire d’ici à 2050,…
Des trams zurichois en Ukraine, des bus bernois à Sarajevo: les véhicules de transport en commun suisses trouvent une seconde vie à l’étranger. Les rames vertes ainsi que celles jaunes et rouges de la ville de Bâle représentent environ un tiers du parc de trams de Belgrade, en Serbie. À Sofia, capitale bulgare, un tram que tout le monde connaissait dans ville rhénane circule également, le «Guggumere». Et à Vinnyzja, en Ukraine, ce sont des trams zurichois bleus de type Mirage, Karpfen et Tram 2000 qui circulent en ville. La population ukrainienne est enthousiaste. Elle les appelle affectueusement «tramways suisses». Et la prochaine grande livraison de rames suisses d’occasion est déjà annoncée. Bientôt, des trams rouges bernois circuleront sur les voies de Lviv, dans l’ouest du pays. Martin Häfliger fait partie des personnes qui savent comment se déroule ce processus. Depuis 2001, le consultant a accompagné toutes les exportations de trams auxquelles le Secrétariat d’État à…
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la politique étrangère suisse et son histoire sont redevenus des sujets de premier plan. Toutefois, un pan de ce passé demeure ignoré: la période de la Seconde Guerre mondiale. Après les débats sur la Commission Bergier au début des années 2000, la discussion sur le rôle de la Suisse durant cette époque cruciale s’est étiolée. Pour raviver le débat, l’historien Christophe Farquet livre quelques pistes de réponse à trois questions essentielles qui n’ont pas encore été résolues. Pourquoi la Suisse n’a-t-elle pas été envahie par l’Allemagne nazie? Il est de bon ton de mettre désormais en avant les services économiques octroyés par la Suisse à l’Allemagne nazie pour expliquer la préservation de l’indépendance de la Confédération. À l’ancien mythe du Réduit national, on oppose une autre histoire, plus en vogue, celle de l’or nazi acheté par la Banque nationale suisse ou des crédits commerciaux accordés par la Confédération qui auraient…
Une famille en situation de détresse peut saisir le juge du référé-liberté afin qu’il enjoigne à l’administration de prendre toutes mesures afin d’assurer son hébergement d’urgence dans les plus brefs délais.
Une famille en situation de détresse peut saisir le juge du référé-liberté afin qu’il enjoigne à l’administration de prendre toutes mesures afin d’assurer son hébergement d’urgence dans les plus brefs délais.
La Cour de cassation précise les limites de la compétence du juge judiciaire lorsqu’est en cause une autorisation environnementale.
Le législateur n’a pas à prévoir la mise en liberté d’office du détenu en cas d’absence d’interrogatoire devant le juge d’instruction dans le délai imparti, selon un arrêt du 19 décembre 2023 de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Seul le liquidateur judiciaire, attrait dans la cause, a qualité pour soulever la fin de non-recevoir tirée du défaut de notification, à son profit, de l’offre d’indemnisation préalable à la saisine du juge de l’expropriation.