Avocat à la Cour d'appel de Paris
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L’Office européen des brevets enregistre les premiers brevets européens à effet unitaire depuis le 1er juin 2023, date de l’entrée en vigueur du « paquet brevet ». Retour sur les premiers pas de cette réforme, qui a mis des décennies à voir le jour.
Des élections auront lieu le 22 octobre prochain à la fois en Suisse et en Argentine. La majorité des Suisses établis dans ce pays de l’hémisphère sud bénéficie des deux passeports. Quels sentiments animent ces doubles nationaux avant d’élire leurs autorités respectives dans deux démocraties si différentes? Le 22 octobre prochain sera jour d’élections en Suisse et en Argentine, là où vit la majorité des ressortissantes et ressortissants suisses en Amérique latine. Sur les 15’000 qui résident en Argentine, 95% possèdent le passeport argentin, soit le plus haut taux de doubles nationaux de toute la diaspora helvétique. Ces personnes pourront donc voter le même jour dans leurs deux pays. swissinfo.ch a échangé avec deux d’entre elles pour cerner leurs impressions. Alexia Berni vit à Rosario, troisième plus grande ville d’Argentine, où une association suisse chapeaute la diaspora sur place, dont les membres se rencontrent régulièrement. Elle connaît presque tout le monde dans…
On rappellera quand même que si Suisse, il est interdit d’ébouillanter un homard sans l’avoir anesthésié (froid ou décérébré), il n’y a pas très longtemps qu’on a cessé de manger du chat.
Quel-les parlementaires font le plus entendre leur voix à Berne? Une analyse de la RTS dévoile qui sont les plus loquaces lors des débats au Parlement, alors que la législature touche bientôt à sa fin. «Monsieur Bauer, puis-je vous demander de conclure? Cela fait déjà 55 minutes que vous parlez.» Sans cette interruption du président du Conseil des Etats (la Chambre haute du Parlement suisse), nul ne sait combien de temps le libéral-radical Philippe Bauer aurait disserté sur la modification du code de procédure civile durant la session d’été 2021. Le sujet, très technique, lui tient apparemment à cœur. Le Neuchâtelois n’est pourtant pas coutumier des longues tirades ni accro au perchoir, contrairement à certains de ses collègues. La cellule data de la RTS a analysé les 1200 heures de débats de la législature en cours pour débusquer les plus prolixes du Parlement (voir méthodologie en encadré). Les femmes parlent moins Son analyse des discours au Parlement révèle que les femmes…
Pour faciliter l’accompagnement des victimes et de leurs proches, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a lancé le 7 septembre 2023 une vaste concertation pour la mise en place d’un guichet unique destiné aux victimes et à leurs proches. Si vous souhaitez y participer, répondez au questionnaire en ligne.
La Suisse élit un nouveau Parlement en octobre. Pourtant, les thèmes de politique étrangère ne jouent pratiquement aucun rôle dans la campagne électorale. Nous avons voulu savoir pourquoi. Les élections fédérales auront lieu le 22 octobre. Le nouveau Parlement élira ensuite le gouvernement. Un gouvernement qui devra faire face à quelques problèmes de politique étrangère au cours de la nouvelle législature: les négociations sur les relations entre Berne et Bruxelles, l’éventuel développement de la politique de neutralité en lien avec la guerre en Ukraine, la poursuite de l’action de la Suisse au sein du Conseil de sécurité de l’ONU. Ces thèmes ne jouent toutefois qu’un rôle secondaire dans la campagne électorale. Les partis et les politiciens s’abstiennent de se prononcer sur ces sujets et les débats publics sont rares. La société civile s’en mêle d’autant plus, ce qui est une pratique courante dans le système de milice suisse. Nous avons demandé à une série de spécialistes leur…
Devant les juridictions correctionnelles, les personnes définitivement condamnées qui témoignent dans la même affaire doivent être entendues sans prestation de serment : toutefois, leurs auditions sous serment restent admissibles, lorsque ni le ministère public ni aucune des parties ne s’y sont opposés.
Après avoir présenté le projet d’instauration d’un tribunal des activités économiques, quelques statistiques en matière de procédures collectives et certains débats actuels, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours des mois qui précèdent l’été 2023.
Après avoir présenté le projet d’instauration d’un tribunal des activités économiques, quelques statistiques en matière de procédures collectives et certains débats actuels, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours des mois qui précèdent l’été 2023.
Dans un arrêt rendu le 14 septembre 2023, la troisième chambre civile vient préciser l’incidence d’une clause de faculté de résiliation unilatérale dans le contexte d’un contrat conclu sous condition suspensive.