Avocat à la Cour d'appel de Paris
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L’article L. 145-7-1 du code de commerce, qui déroge à la faculté de résilier le bail à échéance triennale reconnue au locataire par l’article L. 145-4 du code de commerce, n’est pas applicable aux baux renouvelés soumis au seul article L. 145-12 du même code.
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 11 septembre.
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, toute personne a le droit d’obtenir auprès du responsable de traitement la date de consultation de ses données à caractère personnel. La communication de l’identité des salariés dudit responsable ayant consulté les données n’est en revanche pas automatique. Quant aux fichiers journaux (ou logs) du responsable de traitement contenant toutes ces informations, leur communication peut s’avérer aussi requise.
Les inspections de la Justice (IGJ) et de l’Intérieur (IGA) se sont penchées sur les émeutes de juin dernier, qui ont suivi la mort de Nahel. En analysant l’étude de 395 dossiers de majeurs condamnés, cette première analyse tente d’expliquer la flambée de violence et son extinction rapide.
On connaissait le lac de Neuchâtel pour ses sites palaffitiques.
Mais l’occupation des rives a duré plus longtemps, puisque un demi millénaire avant l’ère chrétienne, les rives du lac étaient encore occupées.
Et sinon, merci à FR3 régions d’éviter d’annexer inutilement la partie haute du canton, et de noter qu’entre la frontière et le lac, il y a notamment le Val de Ruz, la Vallée de la Brévine et le Val de Travers.
Non mais
Fabreak ton slam est un parcours en neuf étapes artistiques et sportives consacrées à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes confiés à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Organisé dans le cadre de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, l’événement se déroule dans toute la France jusqu’à l’été 2024.
Les universités suisses sont régulièrement bien classées dans les enquêtes internationales et attirent un grand nombre d’étudiants et d’étudiantes venant de l’étranger. Dans cette vidéo, vous découvrirez quelles sont ces universités et comment il est possible d’y accéder. Outre les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne, qui comptent parmi les meilleures au monde, et l’Université de Berne, qui fait régulièrement parler d’elle dans les médias en raison de son implication dans les missions spatiales, la Suisse compte de nombreuses autres universités disséminées sur son territoire. Dans le classement mondial des universités 2020 du Times Higher Education (THE), la Suisse compte plus d’universités du top 200 par habitant que n’importe quel autre pays. Chaque année, environ 258’000 jeunes s’inscrivent dans un établissement d’enseignement supérieur suisse: 61% dans une université ou une école polytechnique fédérale, 30% dans une haute école spécialisée et 8% dans une…
Pour la première fois, la campagne pour les élections fédérales s’adresse directement à l’importante diaspora kosovare de Suisse. Plusieurs membres de cette communauté pourraient faire leur entrée au Parlement cet automne. À l’aéroport de Pristina, la capitale du Kosovo, le visage rayonnant de Sanija Ameti s’étend sur un panneau publicitaire de plusieurs mètres de haut. La politicienne y souhaite un bon vol aux voyageurs en albanais. L’affiche les enjoint aussi à voter pour elle. Sanija Ameti n’est pas candidate au Kosovo mais au Conseil national en Suisse. Représentante du Parti Vert’libéral (PVL / droite écologique), cette conseillère municipale zurichoise de 29 ans veut se faire élire à Berne lors des élections fédérales du mois d’octobre. Mais c’est à des centaines de kilomètres de la capitale fédérale qu’elle a donné le coup d’envoi de sa campagne électorale. Pourquoi? Environ 250’000 personnes issues de l’immigration kosovare vivent en Suisse, où elles constituent l’un…
Du maraîcher en France au diplomate en Australie, en passant par l’écrivaine à Berlin: les 43 Suisses de l’étranger qui se présentent aux élections fédérales du 22 octobre ont des profils très divers. Qui devra faire le plus long voyage en cas d’élection et dans quel canton se présentent-ils en majorité? Voici un aperçu. Des Suisses de l’étranger se présentent à l’élection au Conseil national dans onze cantons pour onze partis différents. Ces candidats et candidates de la diaspora habitent dans 18 pays différents, répartis sur six continents et sont âgés en moyenne de 52 ans. Au total, sur les plus de 5900 candidats et candidates au Conseil national, 43 vivent à l’étranger. Malgré l’accroissement constant du nombre de Suisses vivant à l’étranger, le nombre de candidats et candidates issus de la diaspora reste stable. En 2019, 44 Suisses de l’étranger briguaient une place au Parlement, contre 28 en 2015. Cette année, environ trois quarts des candidats et candidates (32 personnes)…
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.