Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation précise le régime applicable à la prescription extinctive de l’action en nullité que diligente un héritier pour insanité d’esprit après avoir été du vivant du défunt son tuteur.
Nathalie Favre vit depuis bientôt cinq ans en Colombie, où elle est née autrefois. C’est ici que cette enfant adoptée devenue adulte a retrouvé ses racines. Une expérience importante, mais qui n’a pas été facile. Elle avait 32 ans et venait de terminer son master à l’Université de Lausanne. Puis la Suissesse Nathalie Favre a soudain ressenti un étrange vide, accompagné d’un fort désir de connaître ses racines. Aujourd’hui, à 41 ans, elle vit là où elle est née en 1982: en Colombie. Nathalie Favre a été adoptée par un couple suisse à l’âge de sept mois et a grandi en Valais avec son frère, le fils biologique de ses parents adoptifs. «L’envie d’aller en Colombie est venue de nulle part», explique-t-elle. Elle a toujours su qu’elle avait été adoptée. «Mon adoption, mes parents l’ont abordée avec moi dès mon plus jeune âge», raconte-t-elle. Même le classeur contenant ses documents de naissance était librement accessible. Elle aurait pu se renseigner à tout moment sur ses origines…
Le clan d’Alain Delon se déchire publiquement depuis quelques jours, alors que la santé de l’acteur de 88 ans décline et que sa fille entend le rapatrier en Suisse. Une dispute dans laquelle la question fiscale occupe une place importante. «La succession, elle est réglée», assure Anthony Delon. «Ma sœur a 50% de toute la fortune de mon père. Mon frère (Alain-Fabien) et moi, on est ce qu’on appelle à la part de réserve, donc on a 25%», détaille l’aîné de la fratrie. En revanche, «mon frère et moi, nous voulons que la volonté de mon père soit respectée» en le laissant dans sa demeure de Douchy (Loiret), expliquait-il, accusant leur sœur, qui vit en Suisse, de vouloir «ramener» la star auprès d’elle, pour des raisons fiscales. Dans une interview, accordée en 2013 à la RTS au côté de sa fille Anouchka, Alain Delon expliquait: «Dans ma propriété (à Douchy, ndlr), j’ai un cimetière avec les 45 chiens que j’ai eus tout au long de ma vie. (…) Au milieu, j’ai fait construire une…
La Suisse est l’un des pays les plus armés au monde. Elle est aussi l’un des plus sûrs, et les fusillades telles que celle récemment survenue à Sion y sont rares. Cet apparent paradoxe tient à une culture des armes intrinsèquement différente de celle des Etats-Unis. Quel est le secret? «J’ai acheté un revolver, un Smith & Wesson 64, et un pistolet Colt National Match.» Sébastien, tout sourire, est satisfait de ses emplettes. Nous rencontrons ce passionné, collectionneur d’armes et tireur, début décembre à la Bourse aux Armes de Lausanne, dont il est un habitué. Dans les travées du centre de congrès de Beaulieu, un public venu de tout le pays, surtout composé d’hommes mais aussi de familles, flâne parmi une centaine de stands où se côtoient râteliers à fusils, pistolets modernes et anciens, coutellerie rutilante ou kits de survie. L’ambiance est bon enfant, ponctuée par les annonces au micro du menu du restaurant. Les agents de sécurité, nombreux compte tenu de la nature de…
L’actualisation 2024 de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France est publiée.
À propos de l’accord signé par l’Autorité de la concurrence et la CNIL le 12 décembre 2023.
Sélection rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines des 4, 11 et 18 décembre 2023
À propos de l’accord signé par l’Autorité de la concurrence et la CNIL le 12 décembre 2023.
La mise en demeure, qui constitue un acte préalable obligatoire à l’exercice d’une action en résiliation du bail pour défaut de paiement des fermages, a une nature contentieuse. Dès lors, la lettre recommandée qui n’a pas été retirée ne vaut pas mise en demeure.