Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Le fonctionnement du lobbying en Suisse

Aperçu des instruments du lobbying au Parlement suisse. Les groupes parlementaires: ils sont constitués de parlementaires de tous les partis et poursuivent un intérêt spécifique. Il s’agit du lien le plus direct entre les organisations de lobbying et le Palais fédéral. Il existe 120 groupes, qui représentent presque tous les intérêts. Le groupe le plus puissant est celui des paysans, lesquels disposent en outre de leur propre groupe fermé. Les mandats pré-existants des parlementaires: certain-es député-es représentent plus ou moins ouvertement leur secteur, par exemple les banques ou les assurances maladie, en y étant étroitement liés professionnellement ou économiquement. D’autres suivent de manière ciblée certains dossiers et entretiennent ainsi un réseau dans les groupes d’intérêts correspondants. Les nouveaux mandats des parlementaires: au cours d’une législature, il n’est pas rare que des parlementaires reçoivent des mandats auprès d’organisations dont la visée est…

Depuis peu sous la Coupole fédérale et déjà sous la pression des lobbies

La nouvelle législature a permis à 54 nouveaux parlementaires d’entrer en fonction à Berne. Forgées à la politique, ces personnalités ont su tirer profit de leur campagne. Quelle réaction attendre de leur part face aux lobbies? Le politicien écologiste suisse Felix Wettstein, spécialisé dans la finance, a un dada. Depuis quatre ans qu’il siège au Conseil national, la chambre du peuple du parlement suisse, il observe le lobbying à l’œuvre dans les arcanes à Berne. Et il décrit sur son blog à quel point les lobbies le flattent quotidiennement lui aussi. Son projet, qui a vu le jour après son élection en 2019, partait alors du constat qu’à peine élu on lui avait déjà fait la cour. Il avait pu dénombrer en deux mois à peine pas moins de 229 tentatives d’approche de différents groupes d’intérêt. Forte pression Aujourd’hui, l’élu écologiste considère que le lobbying fait partie du système. «Je n’ai rien contre pour autant bien sûr qu’il soit rendu public. Il ne faut pas se bercer de…

«L’industrie horlogère suisse est très secrète»

Dans l’industrie horlogère, bien plus que dans d’autres branches, il est coutumier de ne pas révéler l’identité de ses entreprises clientes ou de ses fournisseurs. La société Roventa-Henex, qui travaille dans l’anonymat le plus total pour des marques et des particuliers, en a fait son modèle d’affaires. À l’extérieur du monde de l’horlogerie, très peu de personnes connaissent Roventa-Henex. Pourtant, cette société sise à Tavannes, dans le Jura bernois, est un acteur clé de l’horlogerie suisse et les marques de montres qu’elle produit sont connues dans le monde entier. Roventa-Henex est ce que l’on appelle une société de «private label» (marque privée). Son rôle est de produire des montres pour d’autres entreprises, lesquelles commercialisent ces produits sous leur propre marque. Dans ce contexte, Roventa-Henex a l’interdiction formelle de révéler l’identité de ses clients. Fondée en 1959, Roventa-Henex, emploie 90 personnes dans son siège à Tavannes et 10 personnes dans une…

Loi immigration : le contenu du texte adopté par le Parlement

Mardi, après beaucoup de tourments, le Sénat puis l’Assemblée ont adopté le projet de loi immigration. Le compromis de la commission mixte paritaire reprend très largement la version du Sénat, qui avait musclé le texte initial. La plupart des positions des députés de la majorité ont été balayées. Détails des principales mesures du compromis.

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De l’importance de la publicité des débats en matière d’hospitalisation sous contrainte

Dans un arrêt rendu le 6 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la décision refusant une mainlevée de soins psychiatriques sans consentement doit faire ressortir, soit des énonciations de celle-ci, soit des pièces de la procédure, que les règles de publicité des débats ont été respectées.

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De l’importance de la publicité des débats en matière d’hospitalisation sous contrainte

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