Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Légal ou illégal? Le danger méconnu du couteau suisse

«Un vrai homme porte un couteau de poche dans la poche de son pantalon.» Ce dicton a longtemps été répandu en Suisse. Depuis, il est devenu une victime légitime du débat sur l’égalité des droits. Mais l’habitude de porter un couteau de poche perdure, et elle inclut aussi les femmes. En Suisse, les enfants possèdent souvent déjà un couteau de poche. Pas le couteau officiel de l’armée avec décapsuleur et tire-bouchon, mais des variantes plus petites et colorées avec une lame courte et des ciseaux. À part une petite coupure au doigt, ce modèle ne présente pas de grands risques. Il existe des modèles adaptés à chaque âge (et à chaque hobby). La situation est bien différente au Japon: un homme y a été condamné pour le port d’un couteau suisse. Il avait reçu le couteau en cadeau d’une connaissance dans les années 1990 et l’avait longtemps utilisé à des fins professionnelles. Il a ensuite continué à le porter sur lui, une habitude qui lui a causé des ennuis. Lors de son procès à Osaka,…

L’exécution du mandat d’arrêt européen en dehors du silence

Depuis quelques années, le droit de se taire ne cesse de monter en puissance et la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a parachevé sa reconnaissance. Pour autant, il pourrait y avoir des oublis. En effet, sa notification n’a pas été systématisée, notamment dans le cadre de la procédure d’exécution du mandat d’arrêt européen, et la jurisprudence entérine, une nouvelle fois, ce choix du législateur, dans un arrêt en date du 5 décembre 2023.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Pôles « violences intrafamiliales » : présentation de la circulaire

Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière d’organisation institutionnelle et de moyens dédiés, humains comme techniques. L’objectif annoncé est l’harmonisation et la systématisation à l’échelle nationale, et au niveau de l’ensemble des tribunaux judiciaires et cours d’appel, de dispositifs de coordination en matière de violences intrafamiliales. Tout en saluant l’innovation des initiatives des juridictions, le garde des Sceaux, signataire du texte, souhaite encadrer les pratiques existantes par un « canevas de mise en œuvre impérative ».

en lire plus

Pôles « violences intrafamiliales » : présentation de la circulaire

Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière d’organisation institutionnelle et de moyens dédiés, humains comme techniques. L’objectif annoncé est l’harmonisation et la systématisation à l’échelle nationale, et au niveau de l’ensemble des tribunaux judiciaires et cours d’appel, de dispositifs de coordination en matière de violences intrafamiliales. Tout en saluant l’innovation des initiatives des juridictions, le garde des Sceaux, signataire du texte, souhaite encadrer les pratiques existantes par un « canevas de mise en œuvre impérative ».

en lire plus