Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler que lorsque la durée exigée dans la mention manuscrite de l’ancien article L. 341-2 du code de la consommation est absente, la nullité de l’acte est encourue sans pouvoir l’éviter en se référant à d’autres clauses pour compléter ladite mention.
Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler que lorsque la durée exigée dans la mention manuscrite de l’ancien article L. 341-2 du code de la consommation est absente, la nullité de l’acte est encourue sans pouvoir l’éviter en se référant à d’autres clauses pour compléter ladite mention.
Un réacteur solaire unique en son genre promet de surmonter les coûts élevés et les difficultés de transport associés au développement de l’hydrogène vert. La première installation pilote sera mise en service en Suisse en février 2024, mais cette innovation suscite également de l’intérêt à l’étranger. Le disque parabolique installé sur le campus de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) ne passe pas inaperçu. D’un diamètre de sept mètres et pointé vers le ciel, il fait penser à un radiotélescope. Cependant, il n’a pas été conçu pour détecter les ondes radio en provenance de l’espace, mais pour utiliser la lumière du soleil et l’eau afin de produire de l’hydrogène. Il s’agit de la première démonstration de production d’hydrogène solaire à l’échelle d’un système, explique Sophia Haussener, directrice du Laboratoire de science et d’ingénierie des énergies renouvelables de l’EPFL. Cela signifie que, contrairement aux expériences en laboratoire, le prototype comprend tous…
Actuel chef des droits humains de l’ONU, l’Autrichien Volker Türk a grandi avec une conscience aiguë des horreurs commises par son pays durant la guerre. Pour lui, les droits humains doivent permettre d’éviter de répéter les erreurs passées. Portrait. Lorsque Volker Türk est entré en fonction en tant que Haut-Commissaire aux droits de l’homme l’année dernière, la Russie avait déjà envahi l’Ukraine, les talibans poursuivaient leur répression des femmes en Afghanistan, et la planète sortait d’une pandémie qui a montré avec une clarté implacable à quel point notre monde reste marqué par les inégalités. Puis, vinrent s’ajouter la guerre au Soudan, la violence des gangs à Haïti et l’éruption d’un conflit dévastateur au Proche-Orient. 75 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme Tout au long de l’année, SWI swissinfo.ch célèbre le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Cet ensemble de principes révolutionnaires est devenu le document…
Avec Murat Yakin (Suisse) et Thomas Häberli (Estonie), Raoul Savoy est l’un des rares Suisses à entraîner une équipe nationale de football. Il rêve de participer à la Coupe du monde et de revenir en Suisse. Même si cela lui fait mal que la fédération nationale ne l’ait pas pris au sérieux. En Suisse, Raoul Savoy n’est pas vraiment un nom connu. Le quinquagénaire a dû mettre un terme à sa carrière active de gardien de but amateur à l’âge de 28 ans en raison de problèmes d’épaule. Il y a aussi été délégué de Neuchâtel Xamax sous l’ère Chagaev en 2011 et a entraîné l’équipe M21 du FC Sion en Promotion League, la troisième division de Suisse. Mais cela s’est arrêté là. Rêve de coupe du monde avec l’un des pays les plus pauvres du monde Le travail de Raoul Savoy en Afrique est bien plus passionnant: ses étapes vont du Maroc à la Gambie, en passant par l’Algérie, l’Éthiopie, le Cameroun et l’Eswatini (anciennement Swaziland). Il a entraîné des équipes du nord au sud du continent. Il…
Les modifications de garanties doivent faire l’objet d’une notification individuelle préalable à l’adhérent dans un délai raisonnable pour lui permettre, le cas échéant, de résilier le contrat avec effet immédiat. Cette notification ne peut résulter de l’envoi du magazine mutualiste.
Les modifications de garanties doivent faire l’objet d’une notification individuelle préalable à l’adhérent dans un délai raisonnable pour lui permettre, le cas échéant, de résilier le contrat avec effet immédiat. Cette notification ne peut résulter de l’envoi du magazine mutualiste.
Doit être annulée, sans nécessité de démontrer un quelconque grief, une ordonnance de remise des biens placés sous main de justice en vue de leur aliénation alors que l’avis du procureur de la République n’a pas été préalablement recueilli.
Le 1er décembre, l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été considéré comme adopté en lecture définitive, après rejet de la motion de censure, consécutive au recours à l’article 49.3 par la Première ministre.
Une relaxe prononcée par la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris dans un dossier d’escroquerie prive le parquet de la jurisprudence espérée sur la finance décentralisée, ce synonyme de l’industrie des crypto-actifs.