Avocat à la Cour d'appel de Paris
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La directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 28 novembre 2023. Elle abroge la directive (CE) 2002/65 et vient modifier la directive (UE) 2011/83 pour les contrats financiers conclus à distance dans une optique de protection accrue du consommateur.
La directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 28 novembre 2023. Elle abroge la directive (CE) 2002/65 et vient modifier la directive (UE) 2011/83 pour les contrats financiers conclus à distance dans une optique de protection accrue du consommateur.
Une date pré-imprimée sur le support utilisé par le testateur pour rédiger son testament olographe peut constituer un élément intrinsèque à celui-ci permettant d’établir une période déterminée et ainsi le sauver de la nullité.
Une date pré-imprimée sur le support utilisé par le testateur pour rédiger son testament olographe peut constituer un élément intrinsèque à celui-ci permettant d’établir une période déterminée et ainsi le sauver de la nullité.
La semaine dernière, les débats en commission sur le projet de loi immigration ont souvent été tendus. L’Assemblée a largement réécrit le texte, écartant plusieurs ajouts du Sénat mais en conservant d’autres. Revue des principaux dispositifs supprimés, maintenus et ajoutés.
Le Conseil des Suisses de l’étranger s’est réuni samedi. Les thèmes abordés lors de cette séance extraordinaire en ligne étaient les caisses maladie, la situation au Proche-Orient et le projet pour plus de démocratie. À la suite de la démission d’Albert Eduard Küng, membre du Comité de l’Allemagne, la séance a débuté par l’élection d’un successeur au Comité de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Trois Suisses du Sri Lanka, d’Allemagne et de Hongrie se sont portés candidats. Sonja Lengning, la nouvelle présidente de l’OSE Allemagne, a remporté la course avec 44 voix sur 72. Les caisses maladie, encore et toujours Le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga a ensuite fait le point sur l’Intergroupe parlementaire des Suisses de l’étranger. Ce dernier a mandaté un expert externe d’évaluer la situation compliquée qui touche les Suisses de l’étranger vivant dans des pays non-membres de l’UE et de l’AELE dans le domaine de l’assurance-maladie. Cette analyse doit permettre de…
L’hydrogène vert peut contribuer à réduire les émissions de l’industrie et des transports lourds et fait partie des sujets discutés lors de l’actuelle COP28 à Dubaï. Cependant, le développement de ce carburant renouvelable présente des défis et son utilisation doit être soigneusement évaluée, affirme Alessandra Motz, chercheuse à l’Université de la Suisse italienne. Ces dernières années, on a beaucoup parlé du rôle de l’hydrogène dans la transition énergétique, en particulier dans les secteurs qui ne peuvent pas compter uniquement sur l’électricité. L’hydrogène peut, par exemple, fournir de la chaleur pour la production de verre ou alimenter des avions et des navires. Il existe différentes manières de produire de l’hydrogène, avec différents impacts en termes d’émissions de gaz à effet de serre. L’hydrogène est qualifié de «vert» si l’on utilise de l’électricité renouvelable pour le produire. Il s’agit d’une perspective prometteuse, car l’électricité produite par les centrales…
Situé à une dizaine de kilomètres de Caen, le centre pénitentiaire de Caen-Ifs a été mis en service le 3 décembre 2023. Alliant enjeux sécuritaires, sociaux et environnementaux, il s’inscrit dans le plan 15 000 places de prison qui vise à lutter contre la surpopulation carcérale et à développer le travail en détention.
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 27 novembre.