Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
La loi n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publié au Journal officiel du 18 novembre. Elle modifie le calendrier des négociations commerciales dans un périmètre défini.
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans son arrêt du 17 novembre 2023, refuse de limiter l’exposition d’un texte particulièrement violent portant atteinte à la dignité humaine, au nom de la liberté de création artistique.
Haut-Commissaire aux droits de l’homme de 2018 à 2022, Michelle Bachelet a fait face à de nombreux défis, de la pandémie de Covid-19 à l’invasion russe de l’Ukraine. Elle a aussi subi d’énormes pressions en lien avec un rapport sur la minorité ouïghoure en Chine. Portrait. Michelle Bachelet est bien placée pour savoir ce que signifient les violations des droits humains. Lorsqu’elle était jeune, elle fut témoin du coup d’État militaire d’Augusto Pinochet au Chili et de la violente répression qui s’ensuivit. Son père fut arrêté et, après avoir été torturé, mourut d’une crise cardiaque en prison. Plus tard, elle et sa mère furent arrêtées et emmenées à la tristement célèbre Villa Grimaldi de Santiago, un centre d’interrogatoire dirigé par la police secrète chilienne. Tout au long de l’année, SWI swissinfo.ch célèbre le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Cet ensemble de principes révolutionnaires est devenu le document le plus traduit au monde.
Chaque année, le club de ski d’Evionnaz organise une course amateur de slalom géant sur la montagne qui surplombe le village valaisan. La tradition s’est transmise de génération en génération et est devenue une véritable affaire de famille. Le samedi, les villageois – jeunes et moins jeunes – gravissent la montagne au-dessus de Mex jusqu’au chalet des Planets, acheté par des habitants d’Evionnaz et reconstruit entre 1972 et 1975. Tandis que certains préparent le dîner du soir – un mets local à base de gibier – d’autres préparent la piste pour la course du lendemain, réservée aux locaux, en piétinant la neige épaisse et en traçant le parcours. Une messe est généralement célébrée dans le chalet le soir, accompagnée de nombreux verres de vin local. Le dimanche, c’est le jour de la course, un moment de fierté et de joie pour les locaux. Le slalom géant des Planets est chaque année l’occasion pour les villageois de montrer leur savoir-faire et de se mesurer à leurs voisins, mais aussi…
En Suisse, comme dans de nombreux pays riches, les loyers n’évoluent que dans une seule direction: à la hausse. Quelle est la prochaine étape pour ce pays de locataires? La situation – une hausse des loyers en perspective Ce vendredi, le taux de référence hypothécaire a été relevé de 1,5% à 1,75%, afin de refléter la hausse précédente du taux d’intérêt directeur de la Banque nationale suisse. Ce petit changement pourrait avoir un impact important: une augmentation d’un quart de point de pourcentage permet légalement aux propriétaires d’augmenter les loyers de 3%. Et comme le taux est déjà passé de 1,25% à 1,5% en juin, après des années de baisse constante, le gouvernement prévient que les loyers pourraient maintenant bondir de 15% dans les prochaines années – après avoir augmenté de plus de 8% depuis 2016. Alors que les prix augmentent aussi ailleurs – comme dans les soins de santé – le marché de la location se retrouve sous les feux de la rampe politique. D’autant plus que la…
Comment choisissons-nous les personnes à qui nous donnons la parole dans nos articles d’opinion? Comment évaluons-nous la qualité de nos reportages? Quels sujets suisses font bouger le monde? Chères lectrices, chers lecteurs qui vous intéressez à la Suisse, À intervalles réguliers, cette lettre d’information vous donne un aperçu de notre travail. Bien que nous soyons l’une des rédactions les plus diversifiées culturellement de Suisse, nous manquons parfois d’un regard extérieur sur la Suisse. C’est pourquoi vos contributions à nos discussions sont essentielles pour nous. Qu’entendons-nous par articles d’opinion? On nous demande régulièrement ce que sont les articles d’opinion et qui peut les écrire. C’est pourquoi nous avons réalisé une vidéo dans laquelle notre collègue Virginie Mangin, responsable de l’édition, explique ce qu’il en est. La Suisse dans le monde Une composante constante de cette newsletter est l’aperçu des sujets suisses qui font bouger le monde. La…
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître l’aide juridictionnelle.
Nous vous présentons chaque jour un film de notre «sélection de films suisses» jusqu’a Noël. Découvrez 24 films sélectionnés par swissinfo.ch sur la plateforme de streaming Play Suisse. Ils sont tous sous-titrés en français. Ces films sont des productions ou des coproductions de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), la société mère de swissinfo.ch. Voici le film que nous avons sélectionné pour vous aujourd’hui! Regarder le film du jour Films précédents
Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, pour un contrat régi par le droit antérieur à l’ordonnance du 10 février 2016, que c’est à celui qui a provoqué la résolution unilatérale de rapporter la preuve du comportement grave qui l’a conduit à choisir ce mode de terminaison du contrat.
Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, pour un contrat régi par le droit antérieur à l’ordonnance du 10 février 2016, que c’est à celui qui a provoqué la résolution unilatérale de rapporter la preuve du comportement grave qui l’a conduit à choisir ce mode de terminaison du contrat.