Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La première école de recrues

Deux fois par an, quelque 8000 à 10’000 jeunes femmes et hommes débutent leur formation à l’école des recrues. L’«ER» de l’armée suisse a presque le même âge que l’État fédéral: la première de ce genre a en effet vu le jour le 4 septembre 1849 à Winterthour. swissinfo.ch publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacré à des sujets historiques. Ces articles sont toujours disponibles en allemand et généralement aussi en français et en anglais. S’il n’y avait pas d’armée fédérale organisée de manière fixe avant 1798, les diverses alliances ayant mené, sur une période de 500 ans, à la création de l’État fédéral suisse ont toujours reposé notamment sur la volonté de disposer d’une défense nationale commune. Jusqu’au XVIIe siècle, il n’existait aucune formation militaire centralisée. Les jeunes hommes apprenaient le métier lors de compétitions et de jeux armés, ou auprès de maîtres d’escrime itinérants. Chacun exerçait ses compétences à l’arc ou à…

L’école en Suisse, entre inclusion et exclusion

Le système éducatif suisse est-il inclusif? La réponse dépend du point de vue. Pour les associations de défense des droits des personnes handicapées, le processus d’inclusion scolaire est trop lent, pour le personnel enseignant, il est trop rapide. Ce qui est sûr, c’est que la Suisse pourrait faire plus, comme l’indique un rapport de l’ONU. «Nous vivons dans une société composite, riche en diversité. Notre école ne peut pas être unidimensionnelle», déclare Silvia Pool Maag, professeure de pédagogie spécialisée à la Haute École pédagogique de Zurich. «En Suisse, toutes les écoles doivent être inclusives et chaque système éducatif doit viser l’inclusion.» Ce principe est également inscrit dans la Constitution fédérale (art. 41, al. 1, et art. 8, al. 2). En 2023, personne ne remet en question le fait que toutes les filles et tous les garçons, indépendamment de leur origine, de leurs caractéristiques, de leurs intérêts, de leurs capacités et de leurs besoins d’apprentissage, devraient…

Personne étrangère à l’entreprise et pouvoir de licencier au sein d’un groupe

La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour procéder à cet entretien et notifier le licenciement. Mais un directeur d’une autre société du groupe mandaté expressément pour la gestion des ressources humaines de l’entité en cause ne doit pas être considéré comme une personne étrangère.

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Personne étrangère à l’entreprise et pouvoir de licencier au sein d’un groupe

La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour procéder à cet entretien et notifier le licenciement. Mais un directeur d’une autre société du groupe mandaté expressément pour la gestion des ressources humaines de l’entité en cause ne doit pas être considéré comme une personne étrangère.

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Retour sur l’application du principe [I]non bis in idem[/I] en matière de fraude fiscale

Il appartient à la cour d’appel – qui a constaté que le prévenu avait fait l’objet de sanctions fiscales définitives pour les mêmes faits, après avoir énoncé le montant des pénalités fiscales – de s’expliquer concrètement sur la proportionnalité de l’ensemble des sanctions pénales choisies et fiscales déjà prononcées au regard de la gravité des faits commis.

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