Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 20 novembre 2023
Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines de la semaine du 20 novembre.
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines de la semaine du 20 novembre.
Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines de la semaine du 20 novembre.
En mai 2020, en pleine pandémie de Covid-19, Patricia Danzi a pris la tête de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Cette ancienne athlète d’élite est la première femme à occuper ce poste prestigieux. Patricia Danzi a été choisie pour ses compétences personnelles et professionnelles dans de nombreux domaines. Elle a été nommée directrice générale de la DDC après avoir passé 25 ans à travailler pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans le monde entier. Produit par la télévision publique suisse SRF, ce documentaire la suit dans son travail quotidien difficile, dominé par la crise sanitaire. On y voit par exemple Patricia Danzi lors de sa première visite de la DDC dans la capitale bosniaque, Sarajevo, où elle a effectué sa première mission en tant que jeune déléguée du CICR. Cette humanitaire de 53 ans est une ancienne athlète d’élite, qui a représenté la Suisse dans l’heptathlon aux Jeux olympiques d’Atlanta en 1996. Elle parle couramment sept…
En Suisse, la population doute que les politiciennes et politiciens soient tenus de rendre des comptes pour leurs fautes. Ce n’est pas le cas des Suisses de l’étranger: une écrasante majorité fait confiance au système de contrôle suisse, comme le montre une étude de la SSR. Urs Bieri, directeur de l’étude, explique les raisons de cette différence. Quiconque commet des erreurs doit en répondre. La plupart des gens sont imprégnés de ce principe dès l’enfance et cela se poursuit plus tard dans tous les domaines de la vie: dans les amitiés, les relations, le travail. De nombreuses personnes doutent cependant que ce principe s’applique en politique. L’impression que les élues et élus peuvent faire ce qui bon leur plaît est très répandue. En Suisse, la confiance dans les institutions est élevée en comparaison internationale. Pourtant, selon l’étude d’opinion «Comment va la Suisse?» réalisée par l’institut gfs.bern sur mandat de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR)…
Ancien chef des droits humains, Zeid Ra’ad al-Hussein s’est distingué par son franc-parler. Aujourd’hui encore, il estime que l’ONU doit être plus ferme. Portrait. Chaque Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU se distingue par son expérience et sa personnalité. Zeid Ra’ad al-Hussein, qui a occupé ce poste de 2014 à 2018, ne fait pas exception. Contrairement à l’une de ses prédécesseurs, Louise Arbour, qui ne préconisait pas les condamnations publiques des violations de droits humains – «un cri dans le vide», selon elle – Zeid Ra’ad al-Hussein était connu pour son franc-parler. «L’ONU n’est pas là pour sympathiser avec les États membres», affirme-t-il. Pour être pris au sérieux, ses fonctionnaires doivent être francs. De la Jordanie à New York en passant par la Yougoslavie Zeid Ra’ad al-Hussein reconnaît qu’ayant grandi dans un milieu privilégié en Jordanie (il est un membre de la famille royale jordanienne), il ne se destinait pas à une carrière dans le domaine des…
Mercredi 22 novembre, la Capadd, commission d’accès des personnes nées d’un don de gamètes créée par la loi bioéthique de 2021, tenait sa onzième séance au centre de dons (Cecos) de Lille. En 14 mois d’activité, celle-ci a reçu 469 demandes d’enfants nés grâce au don d’un tiers anonyme. Un donneur sur deux parmi les rares qui ont pu être contactés a accepté de communiquer ses données. La séance a permis de faire le point sur les dossiers et les besoins, et de mesurer la difficulté d’application de la loi alors que les Cecos sont débordés, les archives fragmentaires et que des « fonds de cuve » continuent à être utilisées en PMA.
Mercredi 22 novembre, la Capadd, commission d’accès des personnes nées d’un don de gamètes créée par la loi bioéthique de 2021, tenait sa onzième séance au centre de dons (Cecos) de Lille. En 14 mois d’activité, celle-ci a reçu 469 demandes d’enfants nés grâce au don d’un tiers anonyme. Un donneur sur deux parmi les rares qui ont pu être contactés a accepté de communiquer ses données. La séance a permis de faire le point sur les dossiers et les besoins, et de mesurer la difficulté d’application de la loi alors que les Cecos sont débordés, les archives fragmentaires et que des « fonds de cuve » continuent à être utilisées en PMA.
Décryptage des principaux points d’innovation de la loi organique du 20 novembre 2023 portant réforme de différentes questions sur le statut des magistrats.
Décryptage des principaux points d’innovation de la loi organique du 20 novembre 2023 portant réforme de différentes questions sur le statut des magistrats.
La Cour de cassation admet qu’une demande en paiement d’un honoraire d’avocat plus important que celui sollicité en première instance est recevable à hauteur d’appel, en ce qu’elle constitue l’accessoire, la conséquence ou le complément de la demande formée en première instance.