Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines du 13 et 20 novembre 2023
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines du 13 et 20 novembre.
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines du 13 et 20 novembre.
En Suisse, les grands partis participent toujours au gouvernement. Ce dernier est-il dès lors tout puissant ou une opposition politique est-elle possible? Le point sur la question avec la politologue Silja Häusermann. À la mi-décembre, le Parlement remplacera le ministre démissionnaire Alain Berset. Il est presque certain qu’il s’agira d’un homme. Quant à savoir à quel parti il appartiendra, c’est encore plus sûr: sauf énorme suprise, il sera socialiste, tout comme son prédécesseur. Ceci parce qu’en Suisse, depuis plus de 60 ans, les quatre plus grands partis forment ensemble le gouvernement, presque sans interruption. Les sept membres du Conseil fédéral travaillent ensemble, malgré de grandes différences de vision du monde et d’opinion. Quatre parlementaires sur cinq au Conseil national appartiennent à un parti gouvernemental. Au sens classique du terme, l’opposition en Suisse est donc très réduite: le plus grand parti au Parlement sans siège au gouvernement est actuellement le…
Face aux violences au sein du couple, les acteurs judiciaires sont mobilisés pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs. Consultez le bilan 2017-2022 du ministère de la Justice.
Près de 20 ans se sont écoulés depuis que le Concorde a effectué son dernier vol commercial, mettant fin à la première ère des voyages supersoniques. La start-up suisse Destinus fait partie d’une nouvelle génération de pionniers et pionnières de l’aviation qui tentent de réintroduire les vols à grande vitesse en utilisant de l’hydrogène propre. Mais le chemin à parcourir est long et coûteux. L’objectif est ambitieux : construire un avion hypersonique capable d’emmener 400 passagers n’importe où dans le monde en une demi-journée. «Un vol direct de Londres à Sydney prendrait quatre heures, et nous prévoyons de le rendre possible en 2040», explique Martina Löfqvist, responsable du développement commercial de la start-up aérospatiale Destinus. Destinus a été créée en 2021 à Payerne, dans l’ouest de la Suisse, par Mikhail Kokorich, physicien, inventeur et entrepreneur né en Sibérie. Mikhail Kokorich s’est installé en Suisse et a lancé Destinus après avoir fondé puis démissionné de…
L’Algérie a adressé des demandes d’entraide à la Suisse au sujet de deux anciens pontes du régime d’Abdelaziz Bouteflika: l’ex-ministre de l’Industrie Abdeslam Bouchouareb et celui de l’Énergie Chakib Khelil. Accusés de corruption, ils ont tous deux été condamnés dans leur pays. La Confédération répondra dans le premier cas, mais pas dans le second. C’était un des principaux engagements d’Abdelmadjid Tebboune lors de sa campagne électorale. L’Algérie allait récupérer les biens détournés par les responsables politiques et les hommes d’affaires qui avaient mis le pays sous leur coupe sous l’ère d’Abdelaziz Bouteflika, dont il était lui-même un des proches. Gotham City Fondée par les journalistes d’investigation Marie Maurisse et François Pilet, Gotham City est une newsletter de veille judiciaire spécialisée dans la criminalité économique. Chaque semaine, elle rapporte à ses abonnés les cas de fraude, corruption et blanchiment en lien avec la place financière suisse, sur la base de…
L’article 44 de la loi n° 2023-1059 d’orientation et de programmation du ministère de la justice prévoit de transférer des compétences civiles du juge des libertés et de la détention au profit du magistrat du siège du tribunal judiciaire en matière de rétention administrative des étrangers et d’hospitalisation sans consentement.
L’article 44 de la loi n° 2023-1059 d’orientation et de programmation du ministère de la justice prévoit de transférer des compétences civiles du juge des libertés et de la détention au profit du magistrat du siège du tribunal judiciaire en matière de rétention administrative des étrangers et d’hospitalisation sans consentement.
Après avoir été déclaré, sans grande surprise et de façon « inévitable », selon les mots du doyen Huglo , les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du code du travail contraires à l’article 31, §2 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoyant un droit au repos ainsi qu’un droit à une période annuelle de congés payés, la Cour de cassation soumet de nouveau à l’épreuve la légitimité de ces textes en renvoyant au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité afin qu’il statue sur leur conformité au bloc de constitutionnalité.
Après avoir été déclaré, sans grande surprise et de façon « inévitable », selon les mots du doyen Huglo , les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du code du travail contraires à l’article 31, §2 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoyant un droit au repos ainsi qu’un droit à une période annuelle de congés payés, la Cour de cassation soumet de nouveau à l’épreuve la légitimité de ces textes en renvoyant au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité afin qu’il statue sur leur conformité au bloc de constitutionnalité.
Après avoir présenté quelques statistiques en matière de procédures collectives, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours de cet automne 2023.