Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
À l’occasion de questions avec le gouvernement, le député Christophe Blanchet a interpellé le garde des Sceaux sur la protection de la propriété intellectuelle et les chasseurs de brevets.
À quelques mois du début des Jeux olympiques 2024 et à l’occasion de la journée olympique et paralympique célébrée chaque année le 23 juin, l’émission les Temps électriques vous invite ce mois-ci dans les coulisses « numériques » des JO.
La décision rendue par la commission arbitrale des journalistes devient exécutoire à la condition unique de son dépôt dans les 24 heures au greffe du tribunal de grande instance. Peu important que cette formalité soit réalisée par un arbitre de la Commission, son président ou le secrétaire de celle-ci.
La décision rendue par la commission arbitrale des journalistes devient exécutoire à la condition unique de son dépôt dans les 24 heures au greffe du tribunal de grande instance. Peu important que cette formalité soit réalisée par un arbitre de la Commission, son président ou le secrétaire de celle-ci.
L’assureur dommages ouvrage, qui dispose d’un recours subrogatoire contre les constructeurs et les assureurs responsabilité civile décennale, peut opposer à son assuré la perte de ce recours pour refuser sa garantie. Il doit alors établir que c’est son assuré qui l’en a privé. Tel n’est pas le cas lorsque le délai d’épreuve expire en cours de traitement de la déclaration.
L’assureur dommages ouvrage, qui dispose d’un recours subrogatoire contre les constructeurs et les assureurs responsabilité civile décennale, peut opposer à son assuré la perte de ce recours pour refuser sa garantie. Il doit alors établir que c’est son assuré qui l’en a privé. Tel n’est pas le cas lorsque le délai d’épreuve expire en cours de traitement de la déclaration.
À la suite d’un accident causé par l’extrême fatigue d’une animatrice due à la mauvaise organisation du séjour et ayant entraîné la mort ou les blessures de plusieurs personnes, le gérant de la société française organisatrice des séjours aux États-Unis peut être condamné par les juridictions françaises pour des délits d’homicides et blessures involontaires ainsi que de pratiques commerciales trompeuses.
Les langues se délient à l’interne du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), frappé par une crise financière sans précédent et forcé de licencier 1800 personnes sur un total de 22’700 employés. Dans ce climat très tendu, les critiques contre la hiérarchie sont nombreuses. La RTS a enquêté sur les avantages offerts aux plus hauts cadres de l’organisation. Les chiffres qui circulent à l’interne émanent des données du fisc américain, qui contiennent tous les salaires et les autres avantages financiers dédiés aux postes à responsabilité. Le CICR doit fournir ces informations comme toute autre organisation de charité qui veut être exemptée d’impôts aux États-Unis. Les données fiscales rendues publiques s’arrêtent pour l’instant à 2021. En convertissant les dollars en francs suisses, on constate que des records ont été atteints pendant les années 2010, celles du règne de l’ancien président Peter Maurer. Il a touché jusqu’à 437’000 francs par année. L’ancien directeur général…
Le président de la Confédération Alain Berset, qui a annoncé mercredi son départ du Conseil fédéral pour la fin de l’année, est le premier homme politique suisse à avoir eu besoin d’une protection personnelle, 24 heures sur 24. Pour la culture politique suisse, cela représente un tournant. En Suisse, il est normal que les membres du gouvernement puissent se déplacer au quotidien comme des citoyens normaux, que ce soit dans les transports publics ou lors d’une randonnée en famille. Cette normalité est toutefois de plus en plus remise en question. Le président de la Confédération suisse Alain Berset, qui a également mené la gestion de la pandémie en tant que ministre de l’Intérieur, a été exposé à des menaces durant cette période. Son domicile, sa maison de vacances et sa famille ont dû être surveillés 24 heures sur 24. Alain Berset parle de «menaces très brutales». Il y a eu un moment où il s’est demandé: «Est-ce que je peux encore bien faire mon travail comme ça?» swissinfo.ch:…
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 12 juin.