Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Fatima Haidari: une journaliste afghane en exil

Lorsqu’elle était étudiante en journalisme à Herat, dans le nord-ouest de l’Afghanistan, Fatima Haidari animait une émission de radio et travaillait comme guide touristique. Forcée de quitter son pays par les talibans, elle s’est réfugiée en Italie, d’où elle poursuit son combat pour la liberté. En Afghanistan, la jeune femme de 24 ans étudiait le journalisme et la communication à l’Université de Herat. À côté, elle relatait des histoires de femmes dans sa propre émission de radio hebdomadaire intitulée «Winner Women». «J’ai recueilli des témoignages de femmes opprimées, de femmes qui ont surmonté des tabous, des limites et des obstacles pour réaliser leurs rêves. Je partageais ces histoires avec d’autres femmes pour les sensibiliser et leur faire comprendre la richesse et la force d’être une femme», explique-t-elle. Avant que les talibans ne prennent le pouvoir en août 2021, lorsque les forces armées américaines se sont retirées après 20 ans de guerre en Afghanistan, Fatima…

«Dangereux millions»: le scandale HSBC ou l’industrie de la fraude fiscale

En 2015, un système massif d’évasion fiscale de la France vers la Suisse est mis à jour. À l’origine de l’affaire, un informaticien de la banque HSBC à Genève: Hervé Falciani. Mais balancer des fraudeurs ne fait pas forcément de lui un chevalier blanc. Genève, lundi 22 décembre 2008. La procureure Laurence Boillat interroge un homme de 36 ans. Il est brun, il a les yeux noisette. Il présente bien. Ce n’est pas une petite frappe. Hervé Falciani est né à Monaco, il a la nationalité française. Depuis une dizaine d’années, il travaille comme informaticien à la banque HSBC. Depuis quelques mois, la police suisse a reçu des informations confidentielles données par des services secrets étrangers: Hervé Falciani essaierait de vendre des données bancaires. C’est un crime pour la Suisse. Presque de la haute trahison. Ce 22 décembre pourtant, l’homme nie en bloc. L’audition se prolonge durant des heures et la magistrate n’arrive à rien. Il est 23 heures, et Hervé Falciani sort les violons.

Pas de notification requise du débiteur lors du renouvellement de l’inscription

L’article R. 532-7 du code des procédures civiles d’exécution et les articles 61 et suivants du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, pris pour l’application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, ne prévoient pas de notification du renouvellement de l’inscription d’un nantissement sur fonds de commerce.

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Pas de notification requise du débiteur lors du renouvellement de l’inscription

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Société GDE : le PNF confirme son attrait pour la CJIP

Le 17 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée deux jours plus tôt entre le Parquet national financier (PNF) et la société Guy Dauphin Environnement (GDE) pour des faits de trafic d’influence, qui prononce, à l’encontre de cette dernière, une amende d’intérêt public de 1 230 000 € et une obligation de conformité pendant trois ans, sous le contrôle de l’Agence française anticorruption, pour un coût de près d’un million d’euros.

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Nullité/réformation : l’appel tout-en-un

L’appelant peut, dans sa déclaration d’appel, indiquer un objet principal et un objet subsidiaire, quand bien même l’objet principal serait la nullité, voie de recours d’exception ouverte lorsque l’appel est fermé ou retardé, alors que l’objet subsidiaire serait l’appel de droit commun en réformation prévu à l’article 542 du code de procédure civile.

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Inopposabilité de la modification du contrat d’assurance de groupe en l’absence de remise de notice d’information

Il résulte de l’article L. 141-4 du code des assurances qui s’applique à la modification du contrat d’assurance résultant d’un accord collectif que la remise de la notice d’information définissant les nouvelles garanties est une condition de leur opposabilité à l’adhérent.

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