Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

«Les trois votations sur le certificat Covid ont permis de renforcer la légitimité des décisions»

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Hormis le Liechtenstein, la Suisse a été le seul pays au monde où le certificat de vaccination a fait l’objet d’un vote populaire – et ce à trois reprises. Le oui l’a emporté trois fois. Mais quelle est la plus-value sociale de trois votations sur le même sujet? L’analyse de la politologue Giada Gianola. Les mesures prises pour faire face à la pandémie de Covid-19 ont fait l’objet de débats houleux dans de nombreux pays. Aux États-Unis, Donald Trump, alors au pouvoir, a régulièrement diffusé de la désinformation. Dans le débat suisse, la Suède est devenue un lieu de nostalgie pour tous ceux qui voulaient le moins de règles possible en matière de protection de la santé. Dans le même temps, la politique sanitaire de la Suisse s’est distinguée sur un aspect spécifique au niveau mondial: avec le Liechtenstein, qui compte à peine 40’000 habitant-es, la Confédération est le seul pays où les citoyens ont pu voter sur la base légale permettant d’introduire des mesures de lutte contre la…

Une fois de plus, le peuple approuve la loi Covid-19

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Combattue par un comité référendaire pour la troisième fois, la base légale qui régit les mesures contre la pandémie se dirige vers une nouvelle victoire dans les urnes. Sans surprise, la loi Covid-19 s’envole vers un net oui. Et le comité référendaire «Mesures NON» devrait une fois de plus mordre la poussière. Selon les premières tendances de l’institut gfs.bern, la base légale qui régit les mesures contre la pandémie serait acceptée par une majorité du peuple. La loi Covid-19 avait déjà été attaquée à deux reprises par ce comité référendaire, principalement emmené par les associations Mass-Voll et les Amis de la Constitution, sans affiliations politiques claires. En juin 2021, les Suisses et les Suissesses avaient dû se prononcer une première fois: ils avaient accepté la base légale à 60,2% des voix, affichant ainsi leur confiance en leurs autorités dans la gestion de la pandémie. En novembre 2021, rebelote sur fond d’une campagne extrêmement tendue, marquée par les théories…

Vers un feu vert à la nouvelle taxation des multinationales

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La première tendance de l’institut gfs.bern montre que le peuple devrait accepter la nouvelle taxation des grandes entreprises internationales présentes sur le sol suisse. Cette réforme, voulue par l’OCDE, prévoit une taxation minimale de 15%. À la suite de la crise financière puis économique de 2008, les États ont eu besoin d’énormément d’argent pour empêcher le système de sombrer. Dans un tel contexte, le fait que des entreprises multimilliardaires – au premier rang desquelles les fameuses GAFA – puissent en grande partie échapper à l’impôt en mettant à profit les opportunités des «paradis fiscaux» ne passait plus vraiment. C’est la raison pour laquelle, au terme de longues tractations, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a réussi à faire aboutir une réforme à l’échelle planétaire qui exige un taux d’imposition minimal de 15% pour les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros. Des pays comme le Luxembourg…

La loi sur le climat devrait passer la rampe

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Selon les premières tendances de l’institut gfs.bern, la loi sur le climat serait acceptée par une majorité des votants et des votantes. Et ceci même si le soutien s’est érodé à mesure que le 18 juin approchait. Les premières tendances des votations de ce dimanche semblent confirmer les intentions de vote des derniers sondages: les Suisses accepteraient la loi sur le climat, mais moins largement que ce que laissaient présager les premières estimations. En acceptant la nouvelle loi sur le climat, la Suisse se dote pour la première fois de son histoire d’un arsenal juridique dont le but est d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables. La loi vise notamment un bilan net nul d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Le texte prévoit aussi un soutien financier de deux milliards de francs sur dix ans pour le remplacement des systèmes de chauffage au gaz ou au mazout par des systèmes plus respectueux du climat, ainsi qu’un soutien pour encourager l’innovation…