Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
De vieux thèmes pour une nouvelle votation
Le peuple suisse est invité aux urnes ce dimanche. Au programme, deux thèmes bien connus qui reviennent dans les isoloirs, mais sous une forme un peu différente: la loi sur le climat et la loi Covid-19. Le troisième et dernier sujet concerne la fiscalité des grandes entreprises internationales. À la suite de la crise financière puis économique de 2008, les États ont eu besoin d’énormément d’argent pour empêcher le système de sombrer. Dans un tel contexte, le fait que des entreprises multimilliardaires – au premier rang desquelles les fameuses GAFA – puissent en grande partie échapper à l’impôt en mettant à profit les opportunités des «paradis fiscaux» ne passait plus vraiment. C’est la raison pour laquelle, au terme de longues tractations, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a réussi à faire aboutir une réforme à l’échelle planétaire qui exige un taux d’imposition minimal de 15% pour les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750…
Les jeunes Suisse d’Italie et leur désir de politique
Quel rapport les jeunes Suisses vivant en Italie entretiennent-ils avec la politique suisse? Et quels sont les thèmes qui les touchent le plus? Nous en avons discuté avec certains d’entre eux lors du Congrès des Suisses d’Italie, organisé à la mi-mai à Trente. «Combien d’entre vous voteront aux élections fédérales d’octobre?» Parmi la douzaine de garçons et de filles qui sont présents dans la salle, environ la moitié lève la main. Un échantillon parfait de la Suisse, apparemment, puisque lors des dernières élections de 2019, le taux de participation avait été de 45%. Les jeunes gens qui fréquentent l’assemblée de l’Union des jeunes Suisses d’Italie (UGS) ne sont peut-être pas le reflet exact de tous leurs pairs suisses vivant en Italie. Beaucoup de ces derniers se désintéressent probablement de la politique suisse. Mais ce n’est pas le cas pour plusieurs jeunes qui ont fait le voyage jusqu’à Trente pour participer au Congrès des Suisses d’Italie. «Je m’octroie presque chaque jour…
Un pan de montagne s’est détaché, frôlant le village de Brienz
Une «très grande partie» des masses rocheuses qui menaçaient de s’effondrer sur le village grison de Brienz est tombée dans la nuit de jeudi à vendredi. Le flux d’éboulis a manqué le village de peu, mais a complètement enseveli la route menant à une localité voisine. «Nous partons du principe que ce n’est malheureusement pas tout», a déclaré vendredi matin à Keystone-ATS le porte-parole de la commune d’Albula, Christian Gartmann. Les gravats qui se sont accumulés durant la nuit ont atteint jusqu’à douze mètres, a-t-il précisé. L’évènement a été très bruyant. Le matin tôt, on entendait encore la montagne gronder dans le village voisin de Tiefencastel. Des géologues doivent vendredi matin évaluer combien de mètres cubes de roche se sont effondrés durant la nuit. Il s’agit aussi d’établir les conséquences que l’éboulement aura sur la population du village. Un survol en hélicoptère de la zone concernée est prévu. Les images vendredi matin après l’éboulement: Déplacements…
Chute de Credit Suisse: l’amère pilule des obligations AT1
Le régulateur financier suisse se retrouve devant la justice. Des milliers de détenteurs d’obligations AT1 de Credit Suisse jugent qu’ils se sont fait arnaquer lors de la reprise forcée de la deuxième banque helvétique par UBS. Un verdict en défaveur de la Finma pourrait valoir une facture se chiffrant en milliards aux contribuables suisses. C’était le 19 mars dernier. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) suscitait la consternation avec l’annulation tout à fait exceptionnelle de 17 milliards de dollars (15,5 milliards de francs) d’obligations AT1 émises par Credit Suisse. + UBS-Credit Suisse: une fusion compliquée et à hauts risques Depuis, quelque 2500 détenteurs d’obligations établis partout sur la planète, des États-Unis au Japon, ont porté plainte auprès du Tribunal administratif fédéral. Les obligations AT1 en bref Les obligations Additional Tier 1 (AT1) sont des instruments de dette financière créés après le krach bancaire de 2008. Ils…
Espaces et modes de travail des avocats : les pratiques évoluent
Une récente enquête du Conseil national des barreaux sur les espaces de travail des avocats montre que les nouveaux modes de travail – télétravail, coworking, flex office – se diffusent au sein de la profession, et que c’est un élément que les cabinets prennent désormais en compte dans la configuration des espaces de travail.
Espaces et modes de travail des avocats : les pratiques évoluent
Une récente enquête du Conseil national des barreaux sur les espaces de travail des avocats montre que les nouveaux modes de travail – télétravail, coworking, flex office – se diffusent au sein de la profession, et que c’est un élément que les cabinets prennent désormais en compte dans la configuration des espaces de travail.
Les limites du champ du recours à l’expertise économique et financière par le CSE reprécisées
L’expertise à laquelle le comité social et économique peut décider de recourir, en application de l’article L. 2315-88 du code du travail en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise, ne peut porter que sur l’année qui fait l’objet de la consultation et les deux années précédentes ainsi que sur les éléments d’information relatifs à ces années.
La mission d’expertise peut dans ce cadre porter sur la situation et le rôle de cette entreprise au sein d’un groupe.
Les limites du champ du recours à l’expertise économique et financière par le CSE reprécisées
L’expertise à laquelle le comité social et économique peut décider de recourir, en application de l’article L. 2315-88 du code du travail en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise, ne peut porter que sur l’année qui fait l’objet de la consultation et les deux années précédentes ainsi que sur les éléments d’information relatifs à ces années.
La mission d’expertise peut dans ce cadre porter sur la situation et le rôle de cette entreprise au sein d’un groupe.
Focus sur la désignation du conducteur du véhicule d’une personne morale en cas d’excès de vitesse
L’obligation de désignation prévue par l’article L. 121-6 du code de la route n’est remplie que si la désignation de la personne physique qui conduisait effectivement le véhicule au moment des faits repose sur des éléments probants.