Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de stipulation limitant le droit de poursuite du créancier, le fait que la caution soit appelée à payer postérieurement à la date limite de son engagement est sans incidence sur son obligation portant sur une créance née avant cette date.
Un ordre de virement régulier lors de sa rédaction mais dont le numéro IBAN du compte destinataire a été modifié à l’insu du donneur d’ordre ne peut pas constituer une opération autorisée au sens du code monétaire et financier.
Un ordre de virement régulier lors de sa rédaction mais dont le numéro IBAN du compte destinataire a été modifié à l’insu du donneur d’ordre ne peut pas constituer une opération autorisée au sens du code monétaire et financier.
Conformément au II de l’article 15 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, un décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 a été adopté afin de mettre en œuvre les modalités techniques nécessaires à l’effectivité du droit de résiliation électronique au bénéfice du consommateur.
Conformément au II de l’article 15 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, un décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 a été adopté afin de mettre en œuvre les modalités techniques nécessaires à l’effectivité du droit de résiliation électronique au bénéfice du consommateur.
Conformément au II de l’article 15 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, un décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 a été adopté afin de mettre en œuvre les modalités techniques nécessaires à l’effectivité du droit de résiliation électronique au bénéfice du consommateur.
La région Auvergne-Rhône-Alpes accueille la plus grande communauté de Suisses en France. Elle héberge également le plus grand nombre de frontaliers. Le consul général de Suisse à Lyon, Pascal Bornoz, promeut le dialogue entre partenaires du bassin de vie franco-suisse. Entretien. swissinfo.ch: Pascal Bornoz, quel est le profil de la communauté des Suisses de l’étranger dans la région et quels défis représente-t-elle? Pascal Bornoz: Le consulat de Lyon est en charge des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté. Au total, plus de 112’000 Suisses y sont inscrits, dont 84’000 rien que pour la première. En tout, près de 206’500 Helvètes vivent en France. La communauté est unie, autonome dans son quotidien et active – elle compte plus de personnes actives que retraitées. Mais il faut également garder en tête que 80% d’entre elles sont binationales. Les Suisses qui vivent ici sont bien intégrés. En ce sens, cette communauté ne représente pas de défi particulier. A…
La 49e édition du Challenge Michelet se déroule au Touquet-Paris-Plage du 5 au 9 juin 2023. Cette compétition sportive et citoyenne rassemble autour des valeurs du sport 300 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse.
Le football fait partie des sports pratiqués au Challenge Michelet 2024. Crédit image : ministère de la Justice
Du 5 au 9 juin 2023, lors du Challenge Michelet, dix délégations de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse se rencontreront autour de six disciplines : rugby, football, basketball, athlétisme, cross et natation. Venus de toute la France mais aussi de Belgique, ils seront accompagnés de 100 éducateurs. L’ambition ? Dépasser la performance sportive pour fédérer autour de valeurs comme le respect, le dépassement de soi et la tolérance. Pour ces jeunes suivis par la justice, le sport est un média d’éducation efficace, qui enseigne tant le respect des règles que le goût de l’effort et le sens du collectif.
La thématique de cette édition, « Riches de nos différences », constituera un fil rouge tout au long de la semaine, pour lutter contre les préjugés et les discriminations et favoriser l’ouverture d’esprit. Le vendredi 9 juin, une cérémonie de remise de prix récompensera les équipes pour leur investissement et leur fair-play.
Point d’orgue d’une préparation de plusieurs mois, le Challenge Michelet est un rendez-vous incontournable pour la protection judiciaire de la jeunesse. Il illustre sa mission d’éducation et de prévention de la récidive, et met en lumière l’accompagnement des éducateurs tout au long du parcours d’insertion des jeunes. Cette politique d’insertion par le sport se renforcera en 2024 en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. En développant et en pérennisant de nouvelles actions sportives, l’objectif est d’aider les jeunes à construire leur projet d’avenir.
Créé en 1972 par Henri Bailly, secrétaire de la Confédération des anciens combattants de la Résistance, ce challenge rend hommage à Edmond Michelet, résistant et ancien garde des Sceaux, engagé pour le sport des adolescents en difficulté sociale et familiale.
L’Afrique de l’Ouest produit trois quarts des fèves de cacao utilisées dans la fabrication du chocolat. Pourtant, à peine un producteur sur cinq de la région gagne assez pour vivre. Analyse. En Afrique de l’Ouest, près d’un million de cultivateurs et cultivatrices de cacao (sur un total d’environ cinq millions) ne gagnent pas assez pour subvenir à leurs besoins de base, tels que la nourriture, le logement, l’habillement, l’éducation ou les soins médicaux. Les entreprises européennes telles que Nestlé, Lindt & Sprüngli ou Ferrero se partagent quant à elles près de la moitié du marché mondial du chocolat. Un secteur qui pèse quelque 120 milliards de dollars, selon une étude de marché réalisée en 2023 par Marketsandmarkets. Les poids lourds du chocolat en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique, comme Mars, Mondelez et Meiji, empochent pour leur part environ 30%. Les pays producteurs de cacao en Afrique, comme la Côte d’Ivoire et le Ghana, n’obtiennent, eux, que 5%. Cinq…
Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce quatorzième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Frédéric Donnedieu de Vabres, avocat associé chez Arsene, président du Board de Taxand, médiateur certifié et agréé CMAP, agréé par la Cour d’Appel de Paris.