Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La CEDH confirme son contrôle sur le placement en rétention de mineurs

Dans un récent arrêt contre la France, la Cour européenne rappelle l’attention qu’elle porte au placement en rétention administrative de mineurs. Elle confirme les critères qu’il faut mobiliser pour déterminer si une violation des articles 3 et 5 de la Convention doit être relevée. En marge, elle indique que le pourvoi en cassation n’est pas un recours à épuiser en matière de rétention administrative.

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Vers de nouvelles stratégies de financement de la filière musicale

Le 20 avril 2023, le sénateur Julien Bargeton a adressé à la demande de la Première ministre un rapport portant sur la stratégie de financement de la filière musicale. Ce rapport, remis à la ministre de la Culture, s’inscrit dans la continuité du souhait du président de la République de définir une nouvelle stratégie culturelle et financière pour le secteur musical.

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«En Russie, critiquer est vu comme une trahison»

La Russie a toujours été un objet d’analyse en Occident, mais les aspirations colonialistes de l’empire russe ont souvent été ignorées. C’est l’avis de Botakoz Kassymbekova, chercheuse et historienne de l’Université de Bâle. Elle s’en explique à swissinfo.ch. Lorsque la Russie a entamé son agression contre l’Ukraine, Botakoz Kassymbekova a été sollicitée comme jamais, son domaine d’expertise aiguisant la curiosité des médias autant que de ses collègues. En effet, cette chercheuse originaire du Kazakhstan décrypte à l’Université de Bâle l’impérialisme et le colonialisme russes qui durent depuis deux siècles. swissinfo.ch: Depuis son agression en Ukraine, la Russie veut élargir son influence au-delà de l’Europe. Elle argue qu’elle ne traîne pas de passé colonial et se justifie d’avoir même été un fer de lance de la lutte anticolonialiste. Son argument tient-il? Botakoz Kassymbekova: Politiquement, oui en partie. La Russie surfe en réalité sur un anti-américanisme déjà bien ancré…

«Dangereux Millions», un podcast inédit sur l’argent sale du crime organisé

Les journalistes d’investigation Marie Maurisse et François Pilet racontent six affaires de criminalité en col blanc qui ont toutes pour point commun la Suisse, et ses banques. Ou comment un petit pays qui cultive la discrétion est devenu au fil du temps la «lessiveuse» pour des escrocs du monde entier, de la mafia américaine, aux narcos mexicains, en passant par la Russie. Découvrez ce podcast coproduit par swissinfo.ch et Europe 1 Studio. «L’argent sale, c’est souvent de l’argent qui est passé de la main à la main, donc qui peut être un peu gras, gris, toxique. Mais surtout, il est sale parce qu’on a menti à son sujet…», insiste la journaliste d’investigation Marie Maurisse. Avec François Pilet au sein du collectif Gotham City, ils ont travaillé pendant plusieurs mois pour creuser six dossiers de criminalité en col blanc. Six histoires d’escrocs, de narcotrafiquants, de criminels, de terroristes, qui a priori n’ont rien en commun. À un détail près: tous sont passés par des…

L’instrument de l’infraction doit être restitué dès l’instruction s’il appartient à un tiers doté d’un titre de détention régulier et de bonne foi

La chambre de l’instruction ne peut refuser de restituer un bien constituant l’instrument de l’infraction mais détenu par un tiers sans constater que le demandeur ne faisait valoir sur celui-ci aucun titre de détention régulier, ni rechercher s’il était de bonne foi.

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