Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

«Nous devrions avoir la liberté de choisir comment nous allons mourir»

Fondateur de Dignitas, Ludwig Minelli accueille à Zurich des voyageurs pourvus d’un dossier médical, d’argent et de courage. Avant de le rencontrer, on m’a donné une seule condition: ne pas révéler l’adresse. Car il arrive que des personnes désespérées se présentent à l’improviste dans les bureaux. Dignitas semble craindre qu’une foule de lecteurs du Financial Times se rendent à Zurich pour demander une délivrance immédiate. L’association préfère que les personnes intéressées téléphonent. Ce qu’elles font, surtout après les week-ends, les vacances et, m’a-t-on dit, les pleines lunes. Pour de nombreuses personnes en Grande-Bretagne et ailleurs, Dignitas est synonyme d’aide à la mort. Ce mois de mai marque ses 25 ans d’existence en Suisse, l’un des rares pays au monde qui autorise les non-résidents à demander une aide au suicide. L’organisation a déjà facilité la mort de plus de 3700 personnes. En moyenne, un Britannique y effectue son dernier voyage tous les quinze jours. Mais…

Bulletin officiel du 24 mai 2023

 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Circulaire du 16 mai 2023 relative à l’indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales, NOR : JUSB2310556C, et son annexe

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Direction de l’administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 20 mai 2023 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d’arrêt de Villepinte NOR : JUSK2313237A

La motivation de la peine complémentaire d’inéligibilité et de son exécution provisoire

La Cour de cassation apporte une illustration des manœuvres frauduleuses susceptibles de caractériser une escroquerie aux prestations sociales ; et rappelle que les juridictions du fond ne sont pas tenues de motiver la décision prononçant une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité et son exécution par provision.

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Grève à Hollywood  : décryptage des revendications et enjeux juridiques pour les scénaristes américains

La grève des scénaristes déclenchée par la WGA le 1er mai 2023 fait suite à l’échec d’une négociation collective. Elle ne peut être comprise que si elle est mise en rapport avec le mécanisme du Work made for hire prévu par le Copyright Act. Elle traduit un véritable conflit quant à la vision de la place des scénaristes dans l’industrie du cinéma et de la télévision suite aux prises de marché réalisées par les plateformes d’abonnement vidéo, et à l’aube de la révolution annoncée par le recours à l’intelligence artificielle.

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