[PODCAST] L’Europe à la barre : principaux enjeux actuels en matière de droit européen de la famille
Ce nouvel épisode de l’Europe à la barre présente les principaux enjeux actuels en matière de droit européen de la famille.
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
[PODCAST] L’Europe à la barre : principaux enjeux actuels en matière de droit européen de la famille
Ce nouvel épisode de l’Europe à la barre présente les principaux enjeux actuels en matière de droit européen de la famille.
Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.
Crédit image : ministère de la Justice
La conciliation de justice est un mode de règlement amiable des différends au civil. Gratuite, confidentielle et rapide, elle débouche une fois sur deux sur un accord et a permis de résoudre 88 000 affaires en 2022.
Une procédure amiable pour les affaires civiles
La conciliation de justice concerne uniquement les différends en matière civile parmi lesquels les litiges en matière de consommation, entre commerçants, entre particuliers, ceux relevant du droit rural ou encore en matière prud’homale.
Elle est animée par un conciliateur de justice, qui est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. Son rôle est d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige.
La conciliation peut être mise en place à la demande des parties en conflit sans passer par le juge ou s’inscrire dans un cadre judiciaire. Elle est dans ce cas assurée soit par le magistrat soit, par délégation, par un conciliateur de justice.
Un service de proximité
Plus de 3 000 permanences, présentes sur l’ensemble des départements, sont assurées par les conciliateurs de justice et sont recensées en ligne dans une cartographie.
Pour trouver un conciliateur de justice, vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’une de ces permanences, d’un point-justice, de votre mairie ou d’un point France services.
Le site des conciliateurs de France met également à disposition un formulaire en ligne pour saisir directement un conciliateur.
«L’inflation pousse les familles avec de bas revenus vers la précarité»
Dans la riche suisse, la pauvreté est de plus en plus visible. Les témoignages de familles qui peinent à boucler leurs fins de mois s’accumulent en cette période de hausse généralisée des prix. Une situation qui peine toutefois à se refléter dans les chiffres, comme l’explique la directrice de l’observatoire des précarités, Emilie Rosenstein, et le directeur de Pro Familia, Philippe Gnaegi, dans notre débat filmé. «Les données pour évaluer la pauvreté et la précarité en Suisse sont lacunaires», déplore Emilie Rosenstein, directrice du nouvel observatoire des précarités de la Haute École de travail social et de la santé de Lausanne (HETSL). Elle salue ainsi la mise sur pied d’un monitoring national de la pauvreté par la Confédération, qui devrait permettre de combler ce manque à l’avenir. «Les statistiques actuelles nous montrent uniquement des photographies de la pauvreté. Elles ne nous permettent toutefois pas de savoir quelles sont les personnes qui sont dans des dynamiques de…
Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
Compatibilité d’exercice par un ancien juge d’un tribunal de commerce de la profession de mandataire judiciaire auprès d’un tribunal de commerce dans lequel il a exercé ses fonctions ; Problématique déontologique posée à la formation de jugement d’un tribunal de commerce appelée à statuer sur un litige auquel est intéressé un membre de la même juridiction.
Conformément au 1° de l’article R. 721-20 du code de commerce, un collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce, est chargé de donner des avis sur toute question déontologique concernant personnellement un juge d’un tribunal de commerce, sur saisine de celui-ci, des présidents des tribunaux de commerce ou des premiers présidents des cours d’appel.
Le Collège de déontologie a été, en application de l’article R. 721-20 du code de commerce, saisi par courriel du 29 mars 2023, d’une demande d’avis présentée par M. X., président de chambre au tribunal de commerce de Y. sur les questions déontologiques soulevées par sa future reconversion professionnelle en qualité de mandataire judiciaire.
Par ailleurs, le Collège de déontologie a été, en application de l’article R. 721-20 du code de commerce, saisi par courriel du 29 avril 2023, d’une demande d’avis présentée par M. X., président du tribunal de commerce de Y. sur la question déontologique soulevée par la soumission à sa juridiction d’un litige auquel est indirectement intéressé l’un des juges du tribunal qui y est influent.
À cet effet, vous retrouverez l’avis 3/2023 et la recommandation 4/2023 rendus en application de l’article R. 721-20 du code de commerce, après délibération du collège de déontologie, dans sa séance du 3 mai 2023.
«L’intelligence artificielle est la technologie déterminante de notre époque», selon la CEO de Microsoft Suisse
Catrin Hinkel est convaincue que l’intelligence artificielle est la prochaine étape majeure dans l’évolution de nos interactions avec l’informatique. La CEO de Microsoft Suisse estime toutefois que cette nouveauté sera une «sorte de copilote» et ne se substituera pas à l’intelligence humaine. Interview dans son siège zurichois. swissinfo.ch: En 2021, vous êtes arrivée à Zurich depuis votre Allemagne natale pour diriger la filiale suisse de Microsoft. Qu’est-ce qui vous a le plus surpris alors? Catrin Hinkel: J’ai été très impressionnée par l’innovation et la créativité en Suisse et chez Microsoft. La population suisse a une longue histoire d’innovation et l’équipe de Microsoft Suisse est passionnée par la création de solutions nouvelles et innovantes. J’ai également été étonnée par le niveau de collaboration entre Microsoft et ses partenaires en Suisse. Catrin Hinkel en bref Née en 1969 et de nationalité allemande, Catrin Hinkel a achevé ses études commerciales bilingues à…
Vivre dans l’un des pays les plus pauvres du monde
Après trois ans et demi passés au Soudan du Sud, le pilote suisse David Graf et sa famille rentrent au pays. Au moment du bouclage de cet article, David et Sibylle Graf volaient au-dessus du continent africain en direction du nord avec leurs enfants Melina (4 ans) et Maurice (2 ans). Pour une fois, ce pilote n’était pas assis dans le cockpit, mais à l’arrière dans la cabine passagers. Après trois ans et demi de travail pour la compagnie aérienne à but non lucratif «Mission Aviation Fellowship» (MAF) au Soudan du Sud, le Schaffhousois rentre au pays avec sa famille. «On peut facilement se surmener ici et nous ne voulons pas que cela arrive», déclare-t-il lors d’un entretien vidéo. «Nous partons tant que nous ne sommes pas encore dégoûtés». Pauvreté et violence au Soudan du Sud Ce pays d’Afrique de l’Est est devenu indépendant en 2011 et est considéré comme le plus jeune État du monde. En 2013, une guerre civile a éclaté et s’est poursuivie jusqu’en 2018. Aujourd’hui encore, des…
Comment nous travaillons: le choix des thèmes
Comment SWI swissinfo.ch choisit-il les thèmes qu’il traite? Et comment les traite-il? Notre rédacteur en chef Mark Livingston répond à vos questions. Nous vous avons demandé, à vous, nos lecteurs, ce que vous vouliez savoir sur notre travail. L’une des questions les plus fréquentes était de savoir comment nous déterminons les sujets. Dans cette vidéo, le rédacteur en chef Mark Livingston vous donne la réponse. Vous voulez savoir comment nous travaillons et vous avez des questions spécifiques à ce sujet?
Quand un tissu non original est l’objet d’un acte de concurrence déloyale et parasitaire
Si la reproduction identique d’un tissu qui n’est pas original ne permet pas de qualifier la contrefaçon, elle est un indice majeur permettant d’apprécier les actes de concurrence déloyale et parasitaire.
Quand un tissu non original est l’objet d’un acte de concurrence déloyale et parasitaire
Si la reproduction identique d’un tissu qui n’est pas original ne permet pas de qualifier la contrefaçon, elle est un indice majeur permettant d’apprécier les actes de concurrence déloyale et parasitaire.