Panorama rapide de l’actualité « Santé » de la semaine du 25 septembre 2023
Panorama rapide de l’actualité « Santé » de la semaine du 25 septembre 2023.
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Emmanuel Macron reste prudent sur la réforme constitutionnelle
Hier, Laurent Fabius et Emmanuel Macron ont célébré les 65 ans de la Ve République. Lors de son discours, le Président de la République a proposé des pistes de révisons constitutionnelles, notamment sur le référendum et la reconnaissance de certains territoires. Mais il est resté prudent, le chemin des révisions constitutionnelles étant semé d’embûches.
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«En Suisse, l’école est considérée comme une machine à intégration»
École et religion ne font pas toujours bon ménage: en France et en Belgique, la rentrée de septembre s’est accompagnée de vives tensions. La situation est bien différente au sein des écoles suisses, qui restent relativement épargnées par les disputes religieuses. En France, la rentrée scolaire a été marquée par une polémique portant – une nouvelle fois – sur un vêtement. Après le fameux voile islamique, il s’agit cette fois de l’abaya. Le Conseil d’État français a validé l’interdiction de cette longue robe ample et couvrante principalement portée dans les pays arabes dans les écoles françaises, estimant que le port de ce vêtement «s’inscrivait dans une logique d’affirmation religieuse». L’association Action droits des musulmans a demandé la suspension de cette interdiction au motif qu’elle constitue un risque de discrimination et d’atteinte aux droits. Le juge des référés du Conseil d’Etat a cependant estimé que cette interdiction ne constituait pas une «atteinte grave et…
Comment les journalistes du service international de swissinfo.ch voient les élections fédérales
À l’affût de l’actualité en Suisse tout en gardant un œil acéré sur les événements dans leurs pays d’origine, six journalistes de swissinfo.ch portent un regard personnel sur les élections du 22 octobre prochain en Suisse. Et à les entendre, ce scrutin aurait tout à gagner à rencontrer un écho international. Des journalistes d’une quinzaine d’origines différentes se côtoient au sein de la rédaction de swissinfo.ch à Berne, portant un regard sur les événements en Suisse, où ces journalistes habitent parfois depuis des décennies, tout en s’intéressant également au suivi de l’actualité dans leur pays d’enfance. Originaires du Japon, des États-Unis, de Tunisie, de Russie, de Chine ou du Mexique, six collaboratrices et collaborateurs relèvent ce qui à leurs yeux rend ce scrutin passionnant. Tous les quatre ans, la Suisse renouvelle son parlement lors d’élections souvent sans histoire qui n’entament pas la stabilité du pays. Sans gros bouleversements, peu de médias s’y intéressent…
La majorité veut renforcer le contrôle sur le net
Alors que l’Assemblée commence aujourd’hui l’étude du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, la majorité et les rapporteurs multiplient les dispositifs pour renforcer le contrôle sur internet : identification sur les réseaux sociaux, amendes forfaitaires délictuelles sur les délits d’expression, délit d’outrage en ligne, peine de bannissement des réseaux sociaux.
Jugement : de l’importance de sa qualification…
Dès lors qu’un jugement est réputé contradictoire, parce qu’il est susceptible d’appel, il doit être notifié dans les six mois de sa date.
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Jugement : de l’importance de sa qualification…
Dès lors qu’un jugement est réputé contradictoire, parce qu’il est susceptible d’appel, il doit être notifié dans les six mois de sa date.
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Douanes : pas de prorogation de compétence matérielle en cas d’infraction connexe découverte
Les agents des douanes habilités ne peuvent effectuer des enquêtes judiciaires que sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction visant les infractions mentionnées par l’article 28-1-I, 1° à 7° du code de procédure pénale, et le cas échéant, en application du I, 8°, les infractions qui leur sont connexes.
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Contestation de crime contre l’humanité : appréciation des éléments extrinsèques
A méconnu les articles 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de procédure pénale la cour d’appel qui, pour relaxer le prévenu et débouter les parties civiles, a retenu au regard du contexte mais sans s’en expliquer, que les propos proférés n’avaient pas pour objet de conteste ou minorer, fût-ce de façon marginale, le nombre des victimes de la déportation ou la politique d’extermination dans les camps de concentration.
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Proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur : une initiative louable mais perfectible
Déposée le 12 septembre 2023, une nouvelle proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur a été déposée. Cette dernière propose de compléter le code de la propriété intellectuelle pour permettre aux artistes une meilleure prise en compte de leurs droits face au développement des IA génératives. Si cette initiative est louable, les ajouts proposés par les députés se heurtent à certaines difficultés, notamment sur le plan technique.