Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Trois décisions du 5 juillet 2023 illustrent l’appréciation de la validité des conventions de forfait au regard du « suivi effectif et régulier permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable ».
Trois décisions du 5 juillet 2023 illustrent l’appréciation de la validité des conventions de forfait au regard du « suivi effectif et régulier permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable ».
Dans l’un des premiers arrêts rendus par la Cour de cassation sur le nouvel article 1165 du code civil, la chambre commerciale vient préciser que ce dernier article n’est pas applicable aux honoraires de l’expert-comptable.
Dans l’un des premiers arrêts rendus par la Cour de cassation sur le nouvel article 1165 du code civil, la chambre commerciale vient préciser que ce dernier article n’est pas applicable aux honoraires de l’expert-comptable.
Dans l’un des premiers arrêts rendus par la Cour de cassation sur le nouvel article 1165 du code civil, la chambre commerciale vient préciser que ce dernier article n’est pas applicable aux honoraires de l’expert-comptable.
Par un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation se penche sur le régime juridique applicable à l’action directe en matière d’assurances dans l’Union européenne, en application du règlement Bruxelles I.
Par un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation se penche sur le régime juridique applicable à l’action directe en matière d’assurances dans l’Union européenne, en application du règlement Bruxelles I.
Par un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation se penche sur le régime juridique applicable à l’action directe en matière d’assurances dans l’Union européenne, en application du règlement Bruxelles I.
En Suisse, les individus assument un quart des coûts de la santé. La nouvelle hausse des primes de l’assurance maladie, annoncée ce mardi pour 2024, va encore peser davantage sur leur budget, mais le système est complexe à réformer. Chaque année, c’est la même rengaine: les coûts de la santé augmentent, et avec eux les primes de l’assurance maladie. Celles-ci augmenteront de 8,7 % en moyenne l’an prochain, a annoncé ce mardi l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ces hausses incessantes sont d’ailleurs devenues la première préoccupation des Suisses, comme l’a récemment montré notre grand sondage. À l’approche des élections fédérales du 22 octobre, le problème anime également les débats politiques. Les partis rivalisent d’ingéniosité pour tenter de réformer le système de santé helvétique, mais les solutions ne sont pas simples. Le fait que les ménages suisses doivent assumer une part importante des coûts de la santé est inhérent au système helvétique. Toute personne…
Certaines montres de Rolex, Patek Philippe ou Audemars Piguet sont devenues presque introuvables. Pour les obtenir dans les boutiques officielles, il faut patienter des années sur des listes d’attente, ce qui favorise la spéculation et le marché gris. Le reportage de l’émission Mise au Point de la RTS. Aujourd’hui, il ne suffit plus d’avoir 14’400 francs suisses en poche pour acquérir une mythique Rolex Daytona. Les boutiques officielles ne prennent même pas votre argent, elles se limitent à mettre votre nom sur une liste d’attente. «Je suis inscrit sur une de ces fameuses listes, témoigne un Genevois à la RTS. On m’a averti qu’il fallait attendre entre 3 et 6 ans.» Ce trentenaire est pourtant un bon client: il possède déjà trois montres de la marque à la couronne. >> Voir le sujet de l’émission Mise au Point: Sur internet, les forums de collectionneurs sont remplis de commentaires négatifs et frustrés. Ils suspectent les grandes marques horlogères de favoriser la rareté de…