Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
La première journée nationale du souvenir et de recueillement a eu lieu le 22 septembre 2023 à la maison centrale de Clairvaux. Cet événement honore la mémoire des personnels pénitentiaires décédés et blessés en mission.
Le ministre suisse de l’Environnement, Albert Rösti, a tiré la sonnette d’alarme face à l’augmentation rapide du nombre de loups, qui progresse d’environ 30% par an en Suisse et va de pair avec davantage d’attaques sur le bétail. Alors combien de loups peuvent coexister pacifiquement avec les humains dans le pays? En 2019, moins de 100 loups vivaient en Suisse. Leur nombre a atteint près de 150 en 2021 et 240 l’année dernière. Actuellement, ils sont plus de 300 à se balader dans le pays, répartis dans 32 meutes différentes. La fondation KORA, spécialisée dans l’écologie des carnivores et la gestion de la faune sauvage en Suisse, affirme que le pays dispose d’un territoire favorable à accueillir entre 50 et 100 meutes de loups. Les écologistes estiment que les loups devraient être autorisés à prospérer, pas seulement pour des raisons romantiques mais aussi parce que les prédateurs du haut de la chaîne alimentaire sont le moyen le plus efficace de réduire les effectifs d’herbivores…
Les Suisses de l’étranger doivent-ils former un nouveau canton qui leur ouvriraient plus sûrement les portes du Parlement dans le cadre des élections fédérales? Quels sont les arguments en faveur et défaveur de cette idée? Le regard du politologue Claude Longchamp. Presque aussi certainement que les élections se tiennent tous les quatre ans, des récriminations les précèdent. Leur message explicite: la Cinquième Suisse n’est pas suffisamment entendue. Avec le mode de scrutin en vigueur, il est clair que les chances des candidates et candidats suisses de l’étranger sont pour le moins réduites. Pour un 27e canton Ces prochaines élections ne font pas exception. Au moyen d’une interpellation, le conseiller national vert Nicolas Walder a demandé comment les Suisses de l’étranger pouvaient être mieux représentés. Depuis, on débat dans les médias suisses de la création d’un 27e canton, autrement dit d’une nouvelle circonscription réservée à la Cinquième Suisse. De fait, cette…
Les décisions qui compliquent et parsèment d’obstacles l’accès du requérant à la protection juridictionnelle d’une juridiction d’un autre État membre ou la poursuite de procès déjà ouverts devant cette juridiction ne sont pas compatibles avec les exigences posées par le règlement Bruxelles I.
Les décisions qui compliquent et parsèment d’obstacles l’accès du requérant à la protection juridictionnelle d’une juridiction d’un autre État membre ou la poursuite de procès déjà ouverts devant cette juridiction ne sont pas compatibles avec les exigences posées par le règlement Bruxelles I.
Un locataire ne peut pas invoquer l’exception d’inexécution pour suspendre le paiement des loyers en raison d’infiltrations affectant le local loué et concernant le clos et le couvert, si les infiltrations alléguées n’ont pas rendu les locaux loués impropres à l’usage auquel ils étaient destinés.
Un locataire ne peut pas invoquer l’exception d’inexécution pour suspendre le paiement des loyers en raison d’infiltrations affectant le local loué et concernant le clos et le couvert, si les infiltrations alléguées n’ont pas rendu les locaux loués impropres à l’usage auquel ils étaient destinés.
Si Falcon 180B n’est pas le premier modèle de langage ( LLM ) disponible sous licence open Source, le choix de l’Institut d’innovation technologique des Émirats arabes unis (Technology Innovation Institute – TII) de le diffuser en libre accès est loin d’être anodin. Le modèle défendu aurait pour objectif de démocratiser les technologies de l’IA et de la rendre plus éthique en privilégiant la transparence grâce à un accès libre de la technologie. Par ailleurs, en permettant aux utilisateurs de contribuer au développement de Falcon 180B, les concepteurs visent à profiter de l’expertise d’une large communauté d’utilisateurs alors que ce LLM égale voire dépasse déjà les performances des plus grands LLM propriétaires. En tout état de cause, le choix révèle une autre façon d’exercer les droits de propriété intellectuelle.
Dans un arrêt rendu le 13 juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les contours de la directive 93/13/CEE en matière de clauses abusives s’agissant des dépens supportés par le consommateur n’ayant pas suivi une démarche précontentieuse avant la saisine du juge.
Dans un arrêt rendu le 13 juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les contours de la directive 93/13/CEE en matière de clauses abusives s’agissant des dépens supportés par le consommateur n’ayant pas suivi une démarche précontentieuse avant la saisine du juge.