Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Le rugby pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles

Après une expérimentation de six mois réussie, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l’association Colosse aux pieds d’argile signent une convention nationale pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles.

Caroline Nisand, directrice de la PJJ, et Sébastien Boueilh, directeur général-fondateur de l’association Colosse aux pieds d’argile. Crédit image : ministère de la Justice/DPJJ

 

Le 11 avril 2023, Caroline Nisand, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et Sébastien Boueilh, directeur général-fondateur de l’association Colosse aux pieds d’argile, ont signé une convention nationale triennale pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles. Ce partenariat fait suite à une expérimentation de six mois menée par l’association, en lien avec la Fédération française de rugby.

La PJJ est confrontée quotidiennement à la réalité des violences sexuelles ou des actes de bizutage, que ce soit dans le cadre familial, scolaire ou dans celui de la pratique d’activités physiques et sportives. Au-delà de la réponse pénale, l’institution doit prendre en compte cette problématique sociétale en accompagnant et soutenant des actions de prévention et de sensibilisation.

La pratique sportive est un des leviers d’accompagnement, de médiation et d’insertion utilisés par la PJJ auprès des jeunes qui lui sont confiés, qu’ils soient victimes ou auteurs de violences.

L’association Colosse aux pieds d’argile a été créée par l’ancien rugbyman professionnel Sébastien Boueilh. Elle a pour missions la sensibilisation et la formation aux risques de violences sexuelles, de bizutage et de harcèlement en milieu sportif ainsi que l’accompagnement des victimes. 

L’association utilise le rugby comme un outil de médiation pour tisser un lien de confiance. Ce lien créé par la pratique du jeu et le respect de ses règles instaure un cadre rassurant et structurant, dans lequel la parole de chacun peut se libérer.

Cette démarche a été testée et évaluée avec succès par Sport et Citoyenneté, think tank indépendant étudiant l’impact sociétal du sport.

Pendant six mois, l’association a déployé des séances d’initiation au rugby, qui ont permis de dérouler plusieurs actions de sensibilisation et de prévention des violences sexuelles auprès des jeunes et des professionnels de la PJJ.

Cette expérimentation a été saluée par les jeunes et les professionnels.

93 % des mineurs qui ont suivi ces actions de sensibilisation ont reconnu qu’elles leur avaient permis de prendre conscience de la gravité de ces actes ; la majorité des jeunes sensibilisés ont estimé être désormais en capacité d’identifier dans leur entourage un adulte de confiance, auprès duquel ils pourraient s’exprimer s’ils venaient à être victimes ou témoins de violences sexuelles ; 83 % des adultes encadrants ont annoncé vouloir faire évoluer leurs postures et leurs pratiques professionnelles à la suite de la formation.

Forts de ce premier essai marqué, la PJJ et Colosse aux pieds d’argile ont décidé de poursuivre ensemble la lutte contre les violences sexuelles.

La convention nationale prévoit la mise en place, pendant trois ans et dans toutes les directions interrégionales de la PJJ, de plusieurs sessions de sensibilisation aux violences sexuelles, au bizutage et au harcèlement à destination des jeunes. L’association interviendra également auprès des professionnels pour les former à la prévention des violences sexuelles et à l’écoute des victimes.

Il manque toujours un avion d’évacuation à la Suisse

Une région sombre dans le chaos. Des Suisses doivent être évacués, mais Berne n’a pas l’avion pour cela. La crise au Soudan a relancé le débat sur un tel appareil de transport. Les missions de la Suisse à l’étranger représentent systématiquement un défi. Ce n’est pas la préparation qui est en cause: le pays entretient des troupes d’élite spécialisées, dispose de forces de sauvetage hautement qualifiées et d’un centre de gestion de crise élaboré. Mais il faut toujours transporter du matériel, des troupes ou des spécialistes dans la zone de crise – et c’est là que cela devient compliqué. La Suisse ne dispose pas d’un avion de transport multifonctionnel. Elle y renonce délibérément. Cette question de l’avion reflète le dilemme auquel la Suisse est souvent confrontée sur la scène internationale: d’une part, elle dispose d’un large réseau et d’un engagement humanitaire varié. D’un autre côté, elle fait cavalier seul, aime s’occuper d’elle-même – mais se heurte ainsi régulièrement à…

Groupement solidaire et modulation des pénalités de retard

Lorsque le contrat auquel le maître d’ouvrage est partie fixe la part revenant à chaque membre d’un groupement solidaire dans l’exécution d’une prestation, il convient de tenir compte de la seule part du marché attribuée au membre du groupement concerné pour apprécier le caractère manifestement excessif des pénalités qui lui sont appliquées.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

La recevabilité de l’action en responsabilité contre le liquidateur après la clôture pour insuffisance d’actifs

Le mandataire ad hoc de la société débitrice n’est pas recevable à mettre en cause la responsabilité civile professionnelle du liquidateur judiciaire. L’action en réparation du préjudice, qui tend en effet à la reconstitution du gage commun des créanciers, relève du monopole du liquidateur judiciaire.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

La conformité de la saisie pénale pratiquée dans le cadre d’une affaire de blanchiment aggravé

Il appartient aux juges du fond, dans le cadre de leur appréciation souveraine, de vérifier que les conditions d’application de la présomption prévue par l’article 324-1-1 du code pénal sont réunies et qu’il existe des indices rendant vraisemblable la participation de la société aux faits de blanchiment.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

La recevabilité de l’action en responsabilité contre le liquidateur après la clôture pour insuffisance d’actifs

Le mandataire ad hoc de la société débitrice n’est pas recevable à mettre en cause la responsabilité civile professionnelle du liquidateur judiciaire. L’action en réparation du préjudice, qui tend en effet à la reconstitution du gage commun des créanciers, relève du monopole du liquidateur judiciaire.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

Quelle motivation pour l’ordonnance de saisine de la chambre de l’instruction en matière de prolongation exceptionnelle de détention provisoire ?

L’ordonnance de saisine de la chambre de l’instruction émanant du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire n’a pas à être motivée au regard des investigations devant être poursuivies et du risque que la libération du mis en examen causerait à la sécurité des personnes et des biens.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus