Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Séminaire international de lutte contre la criminalité organisée
Organisé les 27 et 28 avril 2023 par le ministère de la Justice, ce séminaire a réuni près de 200 magistrats, enquêteurs et experts internationaux. L’enjeu : réaffirmer la position centrale de l’institution judiciaire dans la lutte contre la criminalité organisée et renforcer la coordination internationale des enquêtes.
Séminaire international relatif à la lutte contre la criminalité organisée, à la cour d’appel de Paris. Dylan Marchal/ministère de la Justice
Opportunité unique d’échanges entre acteurs spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée issus d’une trentaine de pays, ce séminaire avait pour objectif principal de renforcer la coopération internationale. Il a notamment permis de dresser un état mondial de la menace en la matière, au travers des interventions du garde des Sceaux, d’Eurojust, d’Europol, de la Commission européenne, de représentants de la présidence suédoise du Conseil, du Conseil de l’Europe et de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
Le constat partagé est celui d’une menace transversale qui gagne en intensité, touche de multiples domaines (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, trafic d’armes, règlements de comptes, blanchiment) et étend ses ramifications sur l’ensemble des territoires européens et internationaux. Les réseaux criminels, recourant massivement à la violence et à la corruption, représentent un réel défi pour les démocraties et imposent une coopération renforcée de l’ensemble des États.
Le rôle déterminant de la coopération internationale
Les retours d’expérience dans le traitement de dossiers complexes, à forte dimension internationale, ont mis en avant le développement de techniques d’enquête innovantes et de modalités d’échange d’information renouvelées.
À ce titre, les dossiers dans lesquels des dispositifs de captation des réseaux de téléphonie cryptée avaient pu être mis en œuvre ont constitué des exemples uniques d’une coopération opérationnelle à l’échelle internationale. Grâce à une bonne coordination de la part d’Europol et d’Eurojust, des opérations de démantèlement de réseaux de grande ampleur ont été réalisées à travers le monde – dont certaines ont pu être décrites de manière concrète et anonymisée par les autorités judiciaires de Suède, du Brésil ou encore de Bosnie.
Force a été ainsi de constater que ces dossiers de téléphonie initiées en France ont permis le développement de nouvelles méthodes de travail – certains États ayant été jusqu’à mettre en place une organisation interne dédiée à la centralisation, à l’analyse et au traitement de ces données. De l’avis unanime des participants, les poursuites engagées sur la base de ces éléments partagés au titre de la coopération internationale ont contribué à la déstabilisation majeure d’un grand nombre d’organisations criminelles.
Regards croisés sur les différentes stratégies de lutte contre la criminalité organisée
La table ronde dédiée aux organisations judiciaires spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée mises en place en France, en Espagne, en Italie ou encore en Roumanie a permis de rappeler les atouts incontestables de la centralisation du traitement de ce contentieux. Dans des dossiers présentant bien souvent de multiples ramifications internationales, l’intérêt de la spécialisation des acteurs a été souligné, en vue du développement de stratégies d’enquêtes et de poursuites proactives.
Ce séminaire a également été l’occasion d’exposer et de confronter les différentes stratégies nationales de lutte contre la criminalité organisée, en particulier s’agissant du trafic de stupéfiants par voie maritime. Les procureurs de Rotterdam, d’Anvers et de Colombie ainsi que le directeur central de la police judiciaire française ont évoqué les nombreuses initiatives judiciaires en la matière. Une réflexion sur les types d’entraves judiciaires et extra-judiciaires susceptibles d’être mises en œuvre en la matière a été engagée.
Renforcement des moyens logistiques, des politiques de lutte contre la corruption, des investigations patrimoniales, des livraisons surveillées, des moyens d’infiltrations policiers, ou encore développement d’une approche multidisciplinaire et partenariale impliquant les acteurs du secteur privé, dont les armateurs et les sociétés accédant aux emprises portuaires… De multiples axes pour répondre à cette problématique du trafic maritime ont été abordés par les participants à la table ronde.
Éric Dupond-Moretti au séminaire international relatif à la lutte contre la criminalité organisée. Crédit image : Dylan Marchal/ministère de la Justice
Des outils efficaces pour démanteler les réseaux criminels
Enfin, la matinée du 28 avril a été consacrée aux outils à la disposition des autorités judiciaires et des services d’enquête afin de faciliter le démantèlement des réseaux criminels. Les techniques d’infiltration des réseaux criminels par le recours aux sources humaines et aux repentis, présentées par les procureurs canadien, américain et britannique ont constitué des sources d’inspiration audacieuses pour l’ensemble des pays participant au séminaire.
De même, les stratégies de pistage et de suivi des flux financiers, lorsqu’elles sont mises en œuvre de façon concertée dans un contexte international, donnent de très bons résultats. Les exemples concrets cités ont démontré que l’on pouvait, via les flux financiers, identifier les membres du réseau, trouver un biais pour les infiltrer et obtenir des condamnations significatives – y compris par le recours à des mécanismes de renversement de la charge de la preuve au travers notamment de la présomption de blanchiment. Objectif : confisquer les avoirs pour que le crime ne paie pas et pour que les biens injustement acquis puissent être restitués ou réaffectés (avec le développement fortement encouragé en France, à l’instar de l’Italie, des affectations de biens immobiliers à des fins sociales).
En confrontant les pratiques des différents pays, ce séminaire exceptionnel a permis d’identifier des axes stratégiques forts pour répondre collectivement aux défis posés par la criminalité organisée, afin que toujours soit rappelée la prééminence de l’État de droit.
Le Conseil fédéral ou les points forts d’un gouvernement «faible»
Contre vents et marées, un gouvernement de sept membres dirige la Suisse fédérale depuis 175 ans. Il jouit dans cet exercice d’une grande confiance. Le secret? Sa proximité avec la population. À première vue, c’est un restaurant comme il en existe des dizaines à Berne, la ville fédérale. Cuisine bourgeoise, vins charpentés, table en plein air et hôtes prévenants. Quatre éléments en font un lieu à part. Sa situation, son nom, sa salle à manger – et sa clientèle. Cet établissement public est directement situé sur la Place fédérale, à côté de la Banque nationale et face au Palais fédéral – peu ou prou le centre du pouvoir politique du pays. Des ingrédients pour la confiance et la stabilité Régime politique stable, niveau de vie stable, projets de vie stables: en comparaison internationale, beaucoup de choses tournent rond en Suisse. swissinfo.ch se penche dans cette série sur la confiance dans les institutions, cette base pour le bon fonctionnement des démocraties. Nous nous…
Un speed-dating de l’emploi pour favoriser l’insertion professionnelle
Malgré la pénurie de main-d’œuvre, certaines personnes continuent à rester sur le carreau. À Bienne, trois associations locales ont organisé un Job Café pour mettre en lien employeurs et employé-es. «Malgré la pénurie de main-d’œuvre, nous accompagnons des personnes dont le curriculum vitae ne parvient jamais sur le haut de la pile», observe Aurélie Kilchenmann, job coach au sein de l’antenne bernoise de la Croix-Rouge suisse. Dans la petite ville de Bienne (canton de Berne), les autres organisations actives dans la réinsertion professionnelle font le même constat. Aurélie Kilchenmann, Yann Walliser, co-directeur de l’association Multimondo et Noémie Holzer, également job coach au Centre social protestant Berne-Jura ont ainsi décidé de mettre en place un Job Café, une sorte de speed dating de l’emploi. «Les personnes qui participent ont dix minutes pour échanger avec les entreprises présentes, se présenter et poser leurs questions», explique Yann Walliser. Le concept du «job…
Challenge Michelet
La 49e édition du Challenge Michelet se déroulera du 5 au 9 juin 2023 au Touquet-Paris-Plage sur le thème « Riches de nos différences ». Cette manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rassemble chaque année 300 jeunes autour des valeurs sportives et républicaines. Rendez-vous pour de nouveaux défis sportifs !
MEDIA
Le Challenge Michelet est l’une des sept manifestations nationales organisées chaque année par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Cet événement rassemble plus de 300 mineurs en difficulté dans le cadre de diverses épreuves sportives (rugby, football, basket, athlétisme, cross et natation).
Créé en 1972, le Challenge Michelet tient son nom du résistant et ancien garde des Sceaux Édmond Michelet. Déporté comme lui lors de la Seconde Guerre mondiale, Henri Bailly, alors secrétaire de la Confédération des anciens combattants de la Résistance, créa ce challenge à son honneur. Un moyen de rendre hommage à son engagement pour le sport des adolescents en difficulté sociale et familiale.
Des valeurs sportives et citoyennes
Le Challenge Michelet met en avant le respect, la promotion des valeurs républicaines et de l’idéal sportif. À ce titre, des prix récompensent les équipes pour leur investissement.
En 2023, (re)découvrez le Pas-de-Calais !
Pour cette 49e édition, les villes du littoral se sont associées à la protection judiciaire de la jeunesse pour accueillir les différentes délégations. En bord de mer, les équipes profiteront des nombreuses infrastructures sportives.
Le Touquet-Paris-Plage est une station culturelle et sportive où se succèdent tout au long de l’année festivals d’art, de musique, compétitions sportives internationales… Elle a également été une terre d’accueil pour les réfugiés belges durant la Première Guerre mondiale où 48 soldats et civils y ont été enterrés. Cette terre d’histoire est un levier éducatif pour les jeunes pris en charge par la PJJ.
Située face aux côtes anglaises, Boulogne-sur-Mer est connue pour être le premier port de pêche de France qui se trouve en partie sur la commune du Portel. Il fut un important port de liaison avec l’Angleterre jusqu’à la fin du XXe siècle.
Une édition 2023 sur le thème « Riches de nos différences »
Plus qu’une compétition sportive, le Challenge Michelet transmet des valeurs de respect, de dépassement de soi et de vivre ensemble. Cette action offrira la possibilité aux jeunes pris en charge par la PJJ de rencontrer des personnes d’horizons différents dans le cadre sportif qui prône l’esprit d’équipe, la tolérance et l’ouverture d’esprit.
L’objectif éducatif est de sensibiliser les jeunes à toutes les différences, de développer une démarche plus fraternelle, en adoptant un comportement plus accueillant et compréhensif. Tout au long de cette manifestation, un regard positif sur la différence sera porté, en modifiant les représentations que l’on a au premier abord et en dépassant les préjugés.
Crédit image : ministère de la Justice
Un village animation et une cérémonie de recueillement
Le challenge débutera par une cérémonie d’ouverture et de recueillement. Puis, durant la manifestation, un village animation permettra aux jeunes de découvrir différents ateliers portant sur la culture, la santé, le sport… Lieu de partage et d’apprentissage, il mettra en avant les différences.
Informations pratiques
Dates : du 5 au 9 juin 2023Lieux : Centre sportif du Touquet-Paris-Plage, piscine Hélicéa de Saint-Martin-BoulogneRenseignements auprès de Rodrigue Hanquez, chargé de mission Challenge Michelet
La prise en charge des baby-boomers, un défi majeur pour la Suisse
S’occuper de ses proches, puis être aidé: dès la seconde moitié de la vie, toute personne peut basculer dans la deuxième catégorie. En Suisse, une grande partie du travail de soin est assumé par l’entourage. Mais le départ à la retraite des baby-boomers ébranle le système. Les statistiques le montrent: les personnes âgées s’occupent plus souvent que la moyenne de leurs proches, en premier lieu de leurs petits-enfants, mais aussi de leurs parents ou de leur partenaire. La question de savoir à quoi ressembleront un jour les soins et la prise en charge de ces jeunes retraités et par qui ils seront assurés fait partie des grandes préoccupations de la politique de la vieillesse dans de nombreuses sociétés occidentales. En Suisse, les soins aux personnes âgées sont en grande partie prodigués par la famille et les proches. Selon l’Office fédéral de la statistique, les bénévoles ont fourni gratuitement en 2020 près de 74 millions d’heures de soins et d’assistance, correspondant à un…
La Suisse parmi les plus gros consommateurs de mode jetable
La population suisse est la deuxième au monde à dépenser le plus pour la «fast fashion». Ces vêtements achetés peu chers et vite jetés contribuent à la crise climatique. Malgré l’urgence, les obstacles s’accumulent devant les chercheurs de ce domaine. «Nous sommes mauvais, nous sommes vraiment mauvais», répète Katia Vladimirova, en sirotant une tasse de café déjà froid. La jeune femme relate comment ceux qui disposent de suffisamment de moyens achètent une quantité excessive d’articles bon marché et éphémères. Elle reconnaît en avoir fait partie. L’industrie de la mode génère jusqu’à 8% des émissions mondiales de carbone, soit à peu près autant que les émissions dues au transport maritime et aux vols internationaux réunis. Avant d’ouvrir les yeux sur l’impact désastreux de la mode sur l’environnement et la société, Katia Vladimirova avait l’habitude de faire des achats frénétiques. Elle était souvent la première dans la file d’attente lorsqu’il y avait des soldes. Aujourd’hui…
La scène de la mode durable à Genève
Dans la deuxième ville la plus riche de Suisse, les boutiques proposant des vêtements de seconde main ou fabriqués à partir de tissus recyclés ne manquent pas. Le principal problème est de les trouver, selon la chercheuse Katia Vladimirova, qui analyse depuis deux ans l’écosystème de la mode durable dans la ville. Lorsque la chercheuse russe a posé ses valises à Genève, après avoir vécu à Londres, New York et Milan, elle a trouvé incroyablement difficile de trouver des informations claires et détaillées sur la manière d’acheter des vêtements durables. Employée par le département de sociologie de l’Université de Genève, Katia Vladimirova a proposé à la Ville de Genève de mener une analyse détaillée de la situation. Les résultats de sa recherche, publiés en avril, mettent en évidence les domaines dans lesquels des améliorations sont possibles et suggèrent des actions concrètes pour améliorer l’expérience des consommateurs. Au cours de ses recherches, Katia Vladimirova a rencontré…
Soyez au coeur de la Justice, devenez greffier
Les inscriptions aux concours nationaux de greffier sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet 2023.
Les inscriptions aux concours de greffier sont ouvertes. Crédit image : ministère de la Justice
Le ministère de la Justice recrute des greffiers des services judiciaires. Aux côtés des magistrats, ces professionnels sont indispensables au bon fonctionnement de la Justice. Pour la première fois, les inscriptions aux concours nationaux sont ouvertes du 3 mai au 6 juillet. Pour cette session, 450 postes sont à pourvoir.
À quel concours de greffier est-il possible de vous inscrire lors de cette session ?
Vous êtes titulaire d’un diplôme bac+2 minimum : inscrivez-vous au concours externe ;Vous êtes fonctionnaire ou agent public depuis au moins quatre ans : inscrivez-vous au concours interne ; Vous justifiez de quatre années d’expérience dans le domaine juridique : inscrivez-vous autroisième concours.
>> Inscrivez-vous dès maintenant !
Attention : quel que soit le concours auquel vous voulez vous inscrire, le prérequis est d’avoir la nationalité française.
Calendrier du concours
Inscriptions ouvertes du 03 mai au 6 juillet 2023, 23h59 (heure de Paris)
Épreuves écrites des concours externe et interne : 3 et 4 octobre 2023
Épreuve écrite du 3e concours : 3 octobre 2023
Résultats d’admissibilité : 10 novembre 2023
Épreuve orale à partir du 27 novembre 2023
Résultats d’admission : 4 janvier 2024
Formation
Les lauréats suivront une formation rémunérée de 12 à 18 mois (selon leur voie d’accès) à l’École nationale des greffes de Dijon (Côte-d’Or). Au programme : cours théoriques, mises en situation et stages en juridiction. La date de rentrée sera communiquée ultérieurement.
>> Toutes les informations sur le métier de greffier
Vous ne pouvez pas vous inscrire pour cette session ? Les inscriptions à une seconde session de concours de greffier seront ouvertes en fin d’année 2023.
Liberté de la presse sous pression: la valeur des «voix de la liberté»
Chères lectrices et chers lecteurs des newsletters de swissinfo.ch sur la démocratie Elle est un élément fondamental de notre société libérale – et la condition pour que nous puissions vous fournir chaque jour des reportages, des analyses et des impressions sur la Suisse et le monde, sans que personne ne dicte ou n’impose de limites à ce que nous écrivons et à la manière dont nous l’écrivons. La liberté de la presse n’est rien moins que le droit universel de recevoir et de diffuser des informations et de s’exprimer librement. Mais depuis vingt ans, elle est soumise à une pression sans précédent. Aujourd’hui, 3 mai, c’est la Journée internationale de la liberté de la presse, comme l’a décidé l’Assemblée générale des Nations unies en 1993. La Déclaration de Windhoek constitue la base pour la mesure de la liberté de la presse. L’existence de médias «libres, indépendants et pluralistes» y est décrite comme «pierre angulaire de la démocratie et du développement économique». Elle…