Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Jusqu’ici, le ministère de la Justice était resté discret sur l’affectation des nouveaux effectifs prévus par la loi d’orientation de la justice. Le 31 août dernier, Éric Dupond-Moretti a annoncé la répartition régionale des effectifs à venir, 1 500 magistrats, au moins 1 500 greffiers et 1 100 attachés de justice.
Dans un arrêt rendu le 13 juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne répond à un renvoi préjudiciel concernant les prêts hypothécaires avec taux d’intérêt variable comportant des indices de référence pour déterminer comment interpréter la directive 93/13/CEE sur les clauses abusives en pareille situation.
Dans un arrêt rendu le 13 juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne répond à un renvoi préjudiciel concernant les prêts hypothécaires avec taux d’intérêt variable comportant des indices de référence pour déterminer comment interpréter la directive 93/13/CEE sur les clauses abusives en pareille situation.
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation confirme le renvoi du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République pour y être jugé du chef de prise illégale d’intérêts.
Les jeunes s’intéressent-ils à la politique en Suisse? Et si oui, quels sont les thèmes qui les mobilisent? Experte en démocratie, Stefanie Bosshard fait le point sur l’état actuel de la recherche. En tant qu’ancienne directrice de la Fédération suisse des parlements des jeunes, la directrice de la Fondation suisse pour la démocratie est bien placée pour savoir ce que les jeunes en Suisse pensent de la politique et de la démocratie. SRF: Les jeunes s’intéressent-ils vraiment à la politique? Stefanie Bosshard: Les études montrent qu’environ 50% des jeunes s’intéressent plutôt ou même beaucoup à la politique. Cela vaut aussi bien pour la politique suisse que pour la politique internationale. Pour quels thèmes manifestent-ils un intérêt particulier? Selon les sondages, la politique climatique est actuellement en tête de liste. Viennent ensuite les thèmes liés à la discrimination et au racisme. La politique étrangère est un peu plus au centre de l’attention que la politique…
Divers projets visant à augmenter la production d’électricité se heurtent à des objections liées à l’environnement et au paysage. Informez-vous et discutez du sujet avec « dialogue » La Suisse veut atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Pour réaliser ce tournant énergétique, il faudra produire beaucoup plus d’électricité. Les différents projets de nouvelles centrales se heurtent toutefois à l’opposition des organisations de protection de l’environnement et du paysage. Avec « dialogue », la SSR vous propose une sélection de contenus provenant de toutes les rédactions nationales (SRF, RTS, RTR, SWI swissinfo.ch et RSI) afin d’approfondir différents aspects du sujet. >>> Cliquez ici pour accéder à « dialogue » L’offre comprend également un espace de débat en ligne, modéré et traduit dans les quatre langues nationales et en anglais, pour discuter du sujet. >>> Cliquez ici pour participer au débat La nouvelle offre éditoriale vise à favoriser le dialogue entre les…
Cette année, pour la première fois en Suisse, l’importation de fromages étrangers va dépasser le volume d’exportation des fromages «Swiss Made». Un déséquilibre qui menace un savoir-faire historique car les producteurs de lait sont toujours plus nombreux à jeter l’éponge. Au mois de juillet, le président de la faîtière des producteurs de lait (Swissmilk), Boris Beuret, créait une onde de choc dans une interview accordée au quotidien Le Temps. Il déplorait que, pour la première fois en 2023, la Suisse allait importer (en tonnes) davantage de fromage qu’elle ne va en exporter. «J’ai reçu des retours au sujet de cette nouvelle du monde entier. Des Suisses expatriés à Las Vegas s’en sont émus», relate le Jurassien de 46 ans. Chez Switzerland Cheese Marketing, l’organisation faîtière de la branche fromagère, Monique Perrottet confirme cette évolution: «La différence en volume entre les importations et les exportations s’amenuise depuis la libéralisation des marchés en 2007. Les…
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris retient des atteintes aux droits patrimoniaux et au droit moral de l’auteur de la fresque urbaine « La Marianne asiatique », partiellement reproduite et incorporée à plusieurs vidéos de campagne de Jean-Luc Mélenchon et de La France Insoumise.
Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Retour en podcast sur un texte complexe.
Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité. Retour en podcast sur un texte complexe.