Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La langue russe «n’est pas la propriété de la Russie»

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L’écrivain et journaliste biélorusse Sasha Filipenko tient par-dessus tout à écrire en russe. Exilé à Bâle depuis l’été dernier, il nous livre son avis sur la guerre, les manifestations, la cancel culture, ainsi que sur son art. SWI swissinfo.ch : Vous avez déjà affirmé plusieurs fois que l’Europe «a abandonné» la Biélorussie». En quoi la guerre en Ukraine a-t-elle changé la donne? Sasha Filipenko: Je me suis exprimé récemment à Genève à ce propos et un journaliste suisse m’a apostrophé en ces termes. «De quel droit parlez-vous de la Biélorussie au regard des événements qui ont lieu en Ukraine?». Il n’y a en fait pas un seul pays qui ressemble actuellement au mien dans l’agenda politique européen. Nous sommes toutes et tous concerné-e-s par ce conflit et espérons qu’il se termine le plus vite possible. Et nous croisons les doigts pour que l’Ukraine l’emporte. Mais cela ne changera rien au fait que neuf millions d’individus vivant au centre de l’Europe restent aujourd’hui des…

Le ministère de la Justice au salon « Choisir le service public »

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Le ministère de la Justice sera présent au premier salon « Choisir le service public » le 4 mai à la station F. L’occasion de découvrir les métiers de la justice, de rencontrer des agents et de concrétiser un projet professionnel au service de la société.

Le 4 mai 2023, le premier salon « Choisir le service public »se tiendra de 10h00 à 19h00 à la Station F (Paris 13ème). L’occasion de découvrir toute la diversité des métiers proposés par la fonction publique et notamment par le ministère de la Justice.

Que vous soyez étudiant, en recherche d’emploi, salarié du privé ou agent public, ce salon est une opportunité unique de vous informersur les métiers qui recrutent, par la voie contractuelle ou sur concours, et de définir votre projet professionnel. Surveillant pénitentiaire, directeur des services pénitentiaires, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, magistrat, greffier, directeur des services de greffe, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, attaché d’administration, secrétaire administratif, adjoint administratif et métiers du numérique, des ressources humaines, des achats, ou encore de l’immobilier: autant de diversités de fonctions qui peuvent vous intéresser. Venez rencontrer les agents qui seront présents sur le stand du ministère de la Justice.

Vous avez jusqu’au 2 mai 2023 pour vous inscrire en ligne.

À noter que vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un des conseillers mobilité – carrière pour un accompagnement personnalisé de votre projet professionnel. Les créneaux de rendez-vous vous sont proposés au moment de votre inscription au salon.

Au programme : des temps d’échanges avec les recruteurs, des conférences, tables rondes et courtes présentations type pitch seront proposées tout au long de la journée.

Préparez votre visite au salon Choisir le service public.

Vous n’êtes pas à Paris ? Vous pouvez suivre le salon en ligne sur la chaine de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Organisé sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le salon national « Choisir le service public » est l’occasion de concrétiser vos projets professionnels. La fonction publique recrute partout en France sur plus de 1000 métiers.

Comment allez-vous voter le 18 juin?

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Trois objets de votation, votre avis: participez au grand sondage SSR sur les votations du 18 juin. Les Suisses se prononceront lors du prochain dimanche de votations fédérales sur l’imposition appliquée aux bénéfices des grandes entreprises internationales. La réforme, initiée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), vise à instaurer davantage d’équité fiscale à l’échelle planétaire en exigeant un taux d’imposition minimal de 15% pour les multinationales. Pour introduire cet impôt minimum, la Suisse, pays membre de l’OCDE, doit adapter sa Constitution. Actuellement, 21 des 26 cantons suisses pratiquent des taux d’imposition inférieurs aux 15% exigés. Le peuple est également appelé à voter sur un référendum déposé par la droite conservatrice contre la nouvelle loi sur le climat adoptée l’automne dernier par le Parlement. Cette dernière fait office de contre-projet à l’initiative «Pour les glaciers». La loi reprend l’objectif principal de…

Alors que la Suisse quitte Haïti, les ONG helvétiques luttent pour rester

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La Suisse met fin à sa coopération bilatérale au développement en Haïti. Cette décision n’empêche toutefois pas les ONG helvétiques de poursuivre leur travail alors que l’île des Caraïbes est au bord de l’effondrement. En Haïti, le début de l’année scolaire 2022-2023 s’est révélé bien différent de ceux qu’a vécus le pays dans son histoire récente. Après plusieurs semaines de retard dû à la violence des gangs, les écoles ont finalement ouvert leurs portes en octobre dernier, avant d’être la cible de pillages de la part de groupes armés. C’est le cas d’un lycée de Pétion-Ville, dans la banlieue de la capitale Port-au-Prince. «Les enfants vivaient en état de siège», se souvient Guerty Aimé, coordinatrice nationale de Terre des Hommes Suisse en Haïti. Les cours n’ont pu être organisés que de manière irrégulière, mais les parents ont continué à envoyer leurs enfants malgré les risques, indique-t-elle. Le choix est simple: «Soit tu vas à l’école, soit tu rejoins un gang», explique…

Bulletin officiel du 28 avril 2023

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1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 1er février 2023 relative à la politique de contrôle interne à la DPJJ et ses annexes NOR : JUSF2311562N

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Règlement intérieur

Arrêté du 15 février 2023 portant règlement intérieur du comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée

Comités sociaux d’administration

Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de l’administration centrale NOR : JUST2311559A

Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration centrale NOR : JUST2311564A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature

Arrêté du 25 avril 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est NOR : JUSF2311576A

Arrêté du 27 avril 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est NOR : JUSF2305857A

Régies

Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes NOR : JUSF2311447A

Comités sociaux d’administration

Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand-Centre NOR : JUSF2311749A

Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre NOR : JUSF2311755A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 25 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens NOR : JUSB2311673A

 

Pourquoi les Suisses votent une troisième fois sur la loi Covid-19

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Passe sanitaire, tests Covid ou logiciel de traçage des contacts appartiennent désormais au passé. Le 18 juin, le peuple suisse est pourtant amené à se prononcer une troisième fois sur la base légale qui régit les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus. La loi Covid-19 est devenue le texte le plus attaqué de l’histoire récente de la Confédération. La Suisse était déjà le seul pays au monde dans lequel le peuple a pu voter sur la législation qui encadre les mesures sanitaires de lutte contre la pandémie. Le 18 juin prochain, les citoyennes et les citoyens auront même l’occasion de se prononcer une troisième fois sur le sujet. Pourquoi vote-t-on encore une fois sur la loi Covid? Le comité référendaire «Mesures NON» a déposé le 4 avril dernier un total de 59’211 signatures jugées valables par la Chancellerie fédérale contre la modification de la loi Covid-19 du 16 décembre 2022. Il est principalement composé des associations Mass-Voll et les Amis de la Constitution. Ces…

Lancement de l’application mobile justice.fr

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Le ministère de la Justice lance l’application mobile justice.fr. Complémentaire du site Internet justice.fr, l’application accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches.

 

Annoncée par le garde des Sceaux en janvier 2023, l’application mobile justice.fr vise à « simplifier la vie des justiciables pour les rapprocher de leur justice ».

Elle permet de :

trouver un tribunal ou un point-justice à proximité ;s’informer sur ses droits et démarches grâce à des milliers de fiches thématiques issues de service-public.fr ;calculer ses droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie sur salaire)appeler des numéros d’aide et d’orientation (30 39 – Accès au droit, 116 006 – Aide aux victimes, 39 19 – Violences femmes info…) ;accéder aux annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers – aujourd’hui commissaires de justice, notaires, conciliateurs).

 

MEDIA

Grâce à ses contenus informatifs et fonctionnalités toujours à portée de main, l’application justice.fr facilite l’accès au droit. L’accès gratuit à une information juridique sur ses droits et obligations est en effet l’une des conditions d’accès à la justice. 

Dans des versions futures, l’application proposera de nouvelles fonctionnalités pour faciliter encore davantage les démarches : demande d’extrait de casier judiciaire, demande d’aide juridictionnelle, constitution de partie civile, accès à un espace personnel sécurisé pour suivre son affaire en ligne.

Le ministère de la Justice intégrera par ailleurs les retours que pourront faire les utilisateurs (justiciables, avocats, commissaires de justice, etc.) pour faire évoluer cette application.

 

 

Télécharger gratuitement l’application

    

 

 

Comment nous travaillons: la certification JTI

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Vous qui nous lisez, vous nous posez parfois des questions sur notre manière de travailler. Dans cette vidéo, Veronica DeVore, notre responsable de l’audience, explique à quoi sert la «certification JTI». SWI swissinfo.ch est membre de la Journalism Trust Initiative, un label qui apparaît au bas de chacun de nos articles. Voulez-vous savoir ce que cela signifie? Nous vous l’expliquons dans cette vidéo. Si vous avez d’autres questions à nous poser, n’hésitez pas à nous le faire savoir à l’aide de ce lien:

Pourquoi la Suisse ne doit pas trop s’inquiéter de son image mondiale

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L’image de la Suisse à l’étranger est bien meilleure que ne le laissent croire certaines lectures de journaux, affirme l’ancien diplomate suisse Martin Dahinden. Il offre sa lecture de la relation qui existe entre les médias et la politique. L’image est importante, car nos actions sont guidées par ce que nous pensons des choses. Cela vaut pour les personnes comme pour les entreprises et les pays. La dégradation de l’image de Credit Suisse a entraîné une perte de confiance et un retrait massif des fonds de sa clientèle. Il est possible que cela ait déclenché la dynamique qui a conduit à sa chute. L’image des pays n’est pas non plus à négliger. Elle peut élargir ou restreindre leur marge de manœuvre. Les médias suisses et internationaux donnent actuellement l’impression que l’image de la Suisse traverse une crise profonde – voire le pays lui-même, comme l’a récemment déclaré l’ambassadeur américain en Suisse dans une interview (NZZ du 16 mars 2023). La politique de neutralité est…