Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps.
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps.
Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps.
Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps.
Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps.
[PODCAST] « Cyberarnaques » : quand l’internaute mord à l’hameçon
La lutte contre la cybercriminalité, et en son sein contre l’essor des « cyberarnaques », figure parmi les objectifs affichés ces derniers mois par le gouvernement. Parmi les réponses apportées pour tenter de déchiffrer et d’agir contre ces phénomènes délinquants, Amicus radio et son invité exceptionnel vous ouvre mois-ci les coulisses du renseignent criminel.
Sur la boutique Dalloz
De l’exclusion de l’obligation d’information précontractuelle en matière d’aval
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que l’aval constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change de sorte que l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque bénéficiaire du billet à ordre pour manquement à un devoir d’information au titre de l’article 1112-1 du code civil.
Sur la boutique Dalloz
De l’exclusion de l’obligation d’information précontractuelle en matière d’aval
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que l’aval constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change de sorte que l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque bénéficiaire du billet à ordre pour manquement à un devoir d’information au titre de l’article 1112-1 du code civil.
Sur la boutique Dalloz
De l’exclusion de l’obligation d’information précontractuelle en matière d’aval
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que l’aval constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change de sorte que l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque bénéficiaire du billet à ordre pour manquement à un devoir d’information au titre de l’article 1112-1 du code civil.
Sur la boutique Dalloz
Irrégularité de la notification d’un arrêt de cassation : pas de paralysie du délai de saisine de la juridiction de renvoi
Il résulte de la combinaison des articles 625, 631, 634 et 638 du code de procédure civile que la saisine de la juridiction de renvoi ayant pour objet de poursuivre la procédure antérieure ne constitue pas un recours au sens de l’article 680 du code de procédure civile qui, dès lors, n’est pas applicable à l’acte de notification de l’arrêt de cassation.