Cabinet Philippe Alliaume

Les citoyennes et citoyens suisses se prononcent le 18 juin prochain sur l’imposition appliquée aux bénéfices des grandes entreprises internationales. En filigrane: l’équité fiscale, l’attractivité de la place économique suisse et la répartition des recettes supplémentaires. L’impulsion est venue du dehors. Précisément des pays membres du G20 et de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique. Son but est que les grands groupes d’entreprises soient imposés à 15%. Et ce, dans pas moins de 138 pays. Pourquoi cela? Pour établir une forme d’équité fiscale à l’échelle mondiale – bien que de relativement faible ampleur. Sont concernés les conglomérats dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros. Pourquoi ce projet se retrouve-t-il au menu de la Suisse? Actuellement, en transférant légalement leurs revenus vers des paradis fiscaux, les multinationales ont la possibilité de se voir faiblement voire pas du tout imposées. Avec l’imposition…

L’absorption de Credit Suisse par UBS et le renflouage de cette dernière en 2008 par la Confédération ne constituent pas des cas d’école au regard de l’histoire suisse. Confronté à une crise mondiale dans les années 1930 et s’appuyant sur le Parlement, l’Etat avait déjà dû sauver la Banque populaire suisse. Le Département fédéral des Finances avait annoncé le 19 novembre 1933 que la Banque populaire suisse (BPS) «allait devoir procéder à une réorganisation». La Confédération y participa à hauteur de 100 millions de francs. L’événement fut sans précédent étant donné que l’Etat sauva ce jour-là l’une des plus grandes banques du pays au moyen d’une somme équivalente alors à un quart des dépenses annuelles de la Confédération. Un mois plus tôt, la direction de la banque avait déjà quémandé un soutien auprès du Conseil fédéral après avoir conclu qu’un assainissement propre avait peu de chance d’aboutir. Et que «seule une aide de l’Etat le permettrait». La population suisse n’avait…