Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Lorsqu’il est saisi d’une demande d’annulation du refus de l’autorité compétente de déférer au tribunal administratif des faits de contravention de grande voirie, il appartient au juge de l’excès de pouvoir d’apprécier la légalité d’un tel refus à la date de celui-ci.
L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensables au commerce en ligne a longtemps été facilitée par un flou juridique. Celui-ci vient d’être dissipé conjointement par le Conseil d’État et le gouvernement.
L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensables au commerce en ligne a longtemps été facilitée par un flou juridique. Celui-ci vient d’être dissipé conjointement par le Conseil d’État et le gouvernement.
Outre qu’elle autorise la transposition par ordonnance de la directive (UE) 2021/2118 relative à l’assurance automobile obligatoire, la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 procède à quelques retouches en matière de droit des assurances, qu’il s’agisse des modalités de la définition des exclusions d’application du régime Solvabilité II ou de l’intégration en droit interne du PEPP.
Le caractère manifestement excessif des conséquences de l’exécution provisoire d’une décision rendue par la commission des sanctions de l’AMF doit être apprécié par rapport à la seule situation de la personne sanctionnée, sans qu’il y ait lieu d’analyser les chances de succès du recours en annulation ou en réformation de cette décision.
Outre qu’elle autorise la transposition par ordonnance de la directive (UE) 2021/2118 relative à l’assurance automobile obligatoire, la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 procède à quelques retouches en matière de droit des assurances, qu’il s’agisse des modalités de la définition des exclusions d’application du régime Solvabilité II ou de l’intégration en droit interne du PEPP.
Le caractère manifestement excessif des conséquences de l’exécution provisoire d’une décision rendue par la commission des sanctions de l’AMF doit être apprécié par rapport à la seule situation de la personne sanctionnée, sans qu’il y ait lieu d’analyser les chances de succès du recours en annulation ou en réformation de cette décision.
Le groupe Schenk, premier groupe vinicole de Suisse, veut se défaire de son image d’industriel du vin en misant sur une approche plus durable. Et pour la première fois de son histoire, c’est une femme, Alexandra Post Quillet, qui est chargée de mener à bien cette mission. Rencontre. Depuis l’année passée, la présidence du conseil d’administration du groupe Schenk se conjugue au féminin avec l’élection d’Alexandra Post Quillet. Pour cette société internationale de 650 employés, fondée il y a 130 ans et spécialisée dans le vin, c’est tout simplement une première. Néanmoins, au cours de sa longue histoire, cette entreprise familiale basée à Rolle, dans le canton de Vaud, est déjà sortie des sentiers battus. Par exemple en mettant sur pied une structure paneuropéenne de 44 domaines et 3500 hectares vinifiés en Suisse, France, Italie et Espagne. C’est au Château Châtagneréaz, un de ses domaines favoris, qu’Alexandra Post Quillet nous a donné rendez-vous. Bio express Après un Master…
Lorsqu’ils ont acheté à Ascona, au Tessin, une maison abandonnée depuis plus de quinze ans, les époux Andrea et Greta Biasca-Caroni ont fait une découverte sensationnelle: plus de 4000 œuvres de la main de Luigi Pericle, un artiste italo-suisse aujourd’hui oublié, mais qui avait connu la gloire dans les années 1960. Par où commencer pour raconter l’histoire et la vie de Luigi Pericle? On a l’embarras du choix. Nous pourrions commencer par la fin, lorsqu’en 2016 un véritable trésor a été découvert dans une maison d’Ascona en ruines et abandonnée depuis 15 ans: plus de 4000 œuvres, dont des toiles, des encres de Chine et des dessins d’un artiste oublié. En novembre dernier, était présenté au Consulat général de Suisse à Milan le livre Luigi Pericle, il maestro ritrovato (Luigi Pericle, le maître retrouvé) publié par Nino Aragno Editore. Un ouvrage en italien et en anglais comprenant plusieurs contributions et édité par Andrea Biasca-Caroni, l’homme qui, avec sa femme Greta, a acheté…