Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
JUICE: la mission européenne pour Jupiter est prête au lancement
C’est le 13 avril que la sonde Jupiter Icy Moons Explorer (JUICE) doit entamer son voyage de huit ans vers la géante du système solaire. Elle passera ensuite trois ans à tourner autour de trois de ses lunes de glace, pour y chercher notamment des traces de vie. La mission de l’Agence spatiale européenne (ESA), scrutera Europe, le deuxième plus grosse lune de Jupiter, qui contient un vaste océan sous une croûte de glace. La sonde va la survoler dans l’espoir de capter un peu de l’eau qui s’en échappe par de puissants geysers. L’analyse de ce liquide permettrait peut-être d’y déceler des molécule prébiotiques, briques élémentaires de la vie. L’Université de Berne a construit pour cette mission un spectromètre de masse à gaz neutres et à ions (NIM), qui va étudier Europe, mais aussi Ganymède et Callisto de manière approfondie. Le design de l’instrument a été conçu par l’ingénieure Martina Föhn entre 2018 et 2020 dans le cadre de son travail de doctorat. Dans cet épisode de notre…
Bulletin officiel du 7 avril 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction de l’administration pénitentiaire
Note du 24 mars 2023 relative à la gratuité des communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits – mise en service de là nouvelle ligne téléphonique « 31 41 » NOR : JUSK2305218N
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction des affaires criminelles et des grâces
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national NOR : JUST2309319A
Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 6 avril 2023 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2309238A
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination, d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d’arrêt de Dunkerque NOR : JUSK2308167A
Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination, d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d’arrêt de Belfort NOR : JUSK2306855A
Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination, d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Melun NOR : JUSK2308464A
Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination, d’une régisseuse titulaire; gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Val de Briey NOR : JUSK2306852A
Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination, d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille NOR : JUSK2308425A
Arrêté du 7 avril 2023 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Guyane NOR : JUSK2306507A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités sociaux d’administration
Arrêté du 10 mars 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand-Centre NOR : JUSF2309049A
Arrêté du 29 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre NOR : JUSF2309052A
Arrêté du 29 mars 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord NOR : JUSF2308991A
Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2308920A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aubagne NOR : JUSB2309215A
Arrêté du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie NOR : JUSB2309211A
Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Dole NOR : JUSB2309431A
Arrêté du 6 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand NOR : JUSB2309725A
Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 22 et 27 mars 2023
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