Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Comment se porte l’économie suisse: le check-up du premier trimestre

Crise bancaire, inflation, hausse des taux d’intérêt: l’économie suisse fait face à de nombreux défis en ce début d’année 2023. Tous les trois mois, les journalistes économiques de swissinfo.ch vous proposent un état des lieux secteur par secteur. 1) La croissance revue légèrement à la hausse Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) a légèrement relevé à la mi-mars sa prévision de croissance de hausse du Produit intérieur brut suisse à 1,1%, contre 1% lors de sa précédente évaluation de mi-décembre. Pour 2024, les économistes de la Confédération tablent sur une croissance de 1,5%, contre 1,6% attendus précédemment. D’un côté, «la Chine connaît actuellement une forte reprise» et «la situation énergétique en Europe s’est détendue au cours des derniers mois», estime le Seco dans un communiqué. De l’autre, «l’évolution de l’inflation sous-jacente dans les grands pays industrialisés a été moins favorable que prévu, ce qui devrait engendrer des politiques monétaires plus restrictives…

Publicité comparative et effet sur le comportement du consommateur

Dans un arrêt rendu le 22 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise qu’une publicité comparative n’est trompeuse, et donc illicite, que si elle est susceptible d’avoir une incidence sur le comportement économique des personnes auxquelles elle s’adresse.

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Publicité comparative et effet sur le comportement du consommateur

Dans un arrêt rendu le 22 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise qu’une publicité comparative n’est trompeuse, et donc illicite, que si elle est susceptible d’avoir une incidence sur le comportement économique des personnes auxquelles elle s’adresse.

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« Je verrai toujours vos visages » : la parole au cœur de la quête de justice et de reconstruction

Les films classiques de procès jouent sur la parole et le discours. Entre l’éloquence et le non-dit, le silence et la grandiloquence, la parole est souvent apparat. Dans le système de la justice restaurative, la parole peut être libératrice et réparatrice, elle ne cherche pas à convaincre mais au contraire à panser les plaies de la victime, et à révéler à l’auteur d’une infraction les conséquences concrètes de ses actes. Renouer un dialogue sans chercher à juger ou se substituer à la justice institutionnelle, voilà le noble défi de la justice restaurative. Révéler les personnes derrière le statut juridique d’auteur et de victime, voilà l’objectif de toute médiation. C’est cet angle nouveau de l’expression de la justice que propose le film quasi documentaire de Jeanne Herry en mettant en lumière cet aspect méconnu des modes complémentaires de règlement des litiges au sein desquels l’écoute est reine.

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[PODCAST] RE 2020 : tout savoir sur cette révolution du secteur de la construction

L’année 2022 a été marquée par l’entrée en vigueur d’une mesure phare d’un point de vue légal, réglementaire et sociétal, la RE 2020. Son approche macro du bâtiment implique des changements en profondeur dans l’approche de la construction. Tour d’horizon de cette mesure avec Aurélie Dauger, avocate associée au sein du cabinet LPA CGR.

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Loyauté de la négociation collective et rupture conventionnelle collective

L’arrêt du Conseil d’État du 21 mars 2023, Syndicat CGT de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations mérite de retenir l’attention à un double titre. Si son intérêt premier est d’avoir donné l’opportunité au juge administratif de préciser le contrôle de l’administration sur les conditions de négociation et de conclusion d’un accord portant rupture conventionnelle collective, il présente par ailleurs des particularités tirées du statut spécifique de l’employeur concerné, la Caisse des dépôts et consignations.

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Enquête interne anticorruption : les bonnes pratiques préconisées par l’AFA et le PNF

Que retenir du guide sur l’enquête interne anticorruption publié conjointement par l’AFA et le PNF le 14 mars dernier ? Procédure formalisée, garanties accordées aux salariés, rédaction du rapport d’enquête… Tour d’horizon des recommandations pratiques à connaître lorsqu’une enquête interne est menée au sein de l’entreprise.

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