Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Polar ? Autobiographie ? Histoire d’amour ? Récit sur le droit et ses personnages ? Les Fleurs de lin, premier roman de Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, est un peu tout cela à la fois. C’est aussi et peut-être surtout une belle leçon de vie.
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps.
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La lutte contre la cybercriminalité, et en son sein contre l’essor des « cyberarnaques », figure parmi les objectifs affichés ces derniers mois par le gouvernement. Parmi les réponses apportées pour tenter de déchiffrer et d’agir contre ces phénomènes délinquants, Amicus radio et son invité exceptionnel vous ouvre mois-ci les coulisses du renseignent criminel.
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que l’aval constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change de sorte que l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque bénéficiaire du billet à ordre pour manquement à un devoir d’information au titre de l’article 1112-1 du code civil.
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que l’aval constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change de sorte que l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque bénéficiaire du billet à ordre pour manquement à un devoir d’information au titre de l’article 1112-1 du code civil.
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que l’aval constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change de sorte que l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque bénéficiaire du billet à ordre pour manquement à un devoir d’information au titre de l’article 1112-1 du code civil.