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«Nous devons miser sur la complémentarité des moyens de transport»
La Suisse doit-elle élargir une partie de son réseau autoroutier? Les deux invitées de notre débat filmé Let’s Talk ont débattu du projet du Conseil fédéral pour résoudre les problèmes d’embouteillages, au menu des votations fédérales du 24 novembre. En 2023, les automobilistes ont été bloqués pendant 48’807 heures sur les routes suisses, selon l’Office fédéral des routes. Un chiffre qui n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années. Pour lutter contre le problème, le Conseil fédéral et le Parlement veulent élargir l’autoroute A1 entre Berne et Zurich et entre Lausanne et Genève. Le projet ne plaît toutefois pas aux associations écologistes, qui ont lancé un référendum. Le peuple devra ainsi se prononcer sur le sujet le 24 novembre. Des autoroutes vétustes ou trop polluantes? La députée socialiste Brenda Tuosto estime que l’extension des autoroutes n’est pas une solution. «Lorsqu’on élargit une route, on a l’impression que le trafic est fluidifié pendant un moment. Le …
Un concours pour débarrasser les lacs suisses de leurs munitions
L’Office fédéral de l’armement a lancé un concours d’idées sur la manière dont les milliers de tonnes de munitions de l’armée éliminées pourraient être récupérées dans les lacs. Il a été littéralement submergé de propositions. Dans des dizaines de lacs suisses, un site contaminé sommeille au fond: au moins 26 lacs sont concernés, comme le montre une évaluation de la SRF basée sur une enquête historique du Département de la défense. C’est plus que le grand public n’en savait jusqu’à présent. Les usines de munitions et l’armée ont coulé des milliers de tonnes de munitions depuis la Seconde Guerre mondiale. Des caisses entières de munitions ont été jetées par-dessus bord. Pendant des décennies, il s’agissait d’une méthode courante d’élimination des munitions excédentaires ou défectueuses. En profondeur, sous l’eau, les obus ne feraient pas de dégâts, pensait-on alors. De nombreux lacs ont également été utilisés comme champ de tir. Dans le lac de Neuchâtel, des avions de combat …
Entre soutien diplomatique et entraide judiciaire: le dilemme de la Suisse face à la Moldavie
En cette année de référendum sur son adhésion à l’Union européenne, la Moldavie bénéficie d’un soutien diplomatique et financier sans précédent de la part de la Suisse. Malgré ce rapprochement, des contradictions subsistent, notamment concernant la saisie des avoirs d’anciens dirigeants corrompus. Analyse. Le 20 octobre, les Moldaves se prononceront sur leur avenir européen lors d’un référendum. Pour ce petit pays de 2,6 millions d’habitantes et habitants, coincé entre la Roumanie et l’Ukraine, l’enjeu est de taille. Tiraillée entre ses attaches européennes et russes, la Moldavie fait face à un choix qui pourrait redessiner son destin géopolitique. Dans ce contexte tendu, la Suisse se positionne comme un allié de poids pour Chisinau. Depuis des années, la Confédération déploie des efforts importants pour soutenir ce pays, qui partage nombre de points communs avec la Suisse. Mais ce rapprochement ne va pas sans contradictions: les autorités de Chisinau ont dû attendre quatre ans …
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 7 octobre 2024
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 7 octobre.
Clarifications sur la recevabilité de pièces étayant une note en délibéré
Une note en délibéré, lorsqu’elle est recevable, peut être accompagnée de pièces justifiant ce qu’elle énonce, à la condition que les parties soient mises en mesure d’en débattre contradictoirement.
Clarifications sur la recevabilité de pièces étayant une note en délibéré
Une note en délibéré, lorsqu’elle est recevable, peut être accompagnée de pièces justifiant ce qu’elle énonce, à la condition que les parties soient mises en mesure d’en débattre contradictoirement.
Une loi narcotrafic contestée par les avocats
La question de la lutte contre le narcotrafic s’impose dans l’agenda politique. Alors qu’un avant-projet de loi était prêt, le gouvernement Barnier envisage de reprendre une proposition de loi transpartisane déposée au Sénat. Cette dernière contient deux dispositions très contestées par les avocats : le dossier coffre et la restriction des nullités.
Des moyens de défense de la caution assignée en paiement
Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024, la chambre commerciale tranche un pourvoi formé par des cautions soulevant un certain nombre de moyens de défense : disproportion du cautionnement, violation du devoir de mise en garde, nullité pour vice du consentement et responsabilité délictuelle du notaire pour manquement contractuel en tant que rédacteur d’acte.