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Un tournant dans l’activisme politique en Suisse

64,4%: le «non» du peuple suisse à l’identité électronique est une défaite cuisante pour le gouvernement et le Parlement suisses. Mais surtout, ce verdict met en évidence la montée en puissance des activistes numériques. Le Parlement et les partis feraient bien de la prendre au sérieux. Généralement, les autorités s’en sortent plutôt bien lorsqu’il s’agit de faire voter leurs lois. Elles l’emportent dans six cas sur dix. Mais si l’on considère la présente législature, entamée fin 2019, le gouvernement en est déjà à sa troisième défaite sur sept consultations référendaires, la dernière en date étant justement le vote sur l’eID du 7 mars. Avec 64,4% de non – presque les deux tiers des votants -, le score est inhabituellement élevé. Dans les dix dernières années, on n’avait vu que deux fois un refus plus massif. Un sondage après la votation a montré que le «non» venait avant tout des classes moyennes et inférieures et qu’il avait été porté par des gens qui se méfient de la politique.

Malgré la crise, les étudiants étrangers aiment toujours la Suisse

En dépit de la pandémie, on continue d’affluer de l’étranger pour fréquenter les hautes écoles suisses, dont la renommée demeure intacte. Mais les étudiants doivent se frotter à de nouveaux défis. Lorsqu’en août dernier, Guiseppe Gruttad’Aruria a débarqué à Fribourg (ouest de la Suisse), cet étudiant italien en Master a pu constater avec satisfaction que les restrictions sanitaires avaient été assouplies. Dès le semestre d’automne, les universités suisses ont en effet pu rouvrir avec port du masque et distanciation sociale obligatoires. Pour préparer convenablement son semestre, il a pu suivre au préalable un cours de français tout en se familiarisant avec sa nouvelle région. Il a même pu se faire de nouveaux amis. Mais en novembre, tout a été chamboulé. Pour la seconde fois en une année, les universités suisses ont dû recourir à l’enseignement à distance pour faire face à la deuxième vague de la pandémie touchant l’ensemble de l’Europe. Mais cette nouvelle donne n’a pas…

Saisie immobilière : les limites de l’effet dévolutif de l’appel-annulation, juste une mise au point

Au visa des articles R. 311-5 du code des procédures civiles d’exécution et 562 du code de procédure civile, la Cour de cassation rappelle que l’appel est dépourvu d’effet dévolutif sur le fond lorsque le jugement est déclaré nul en raison d’une irrégularité qui affecte l’acte introductif d’instance et que le défendeur n’a pas comparu.

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