Arrêt n°114 du 11 février 2021 (18-16.535) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200114 – Appel civil
Appel civil
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Michel Bassand ou l’invention de la métropole lémanique
Décédé le 12 janvier dernier, Michel Bassand a marqué la sociologie urbaine de ces quarante dernières années. Professeurs au Laboratoire de Sociologie Urbaine que Michel Bassand a fondé, Vincent Kaufmann et Yves Pedrazzini rendent hommage à cette grande figure de la recherche suisse. Michel Bassand laisse une œuvre considérable aux multiples facettes, tant dans le monde de la recherche que dans celui de l’enseignement. Plus important encore, Michel Bassand fut un éclaireur dans le labyrinthe de nos sociétés urbaines, les professionnels de l’espace urbain, de l’environnement construit, sociologues autant qu’architectes ou ingénieurs, lui devant, souvent sans le savoir, nombre de concepts importants de leur vocabulaire. Sa définition de la métropolisation basée sur ses recherches et études menées en Suisse et à l’étranger (dont le Vietnam) aura garanti des solides bases méthodologiques et conceptuelles. Michel Bassand, c’est une œuvre scientifique d’abord, exposée au travers de 25…
«Prendre position est un poison pour la neutralité»
La neutralité est plus importante que jamais, estime la conseillère nationale de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) Yvette Estermann, car la Suisse ne peut jouer les médiateurs et promouvoir la paix que si elle ne se positionne pas. Yvette Estermann est née en 1967 dans l’ancienne Tchécoslovaquie. Elle a étudié la médecine à Bratislava avant de s’installer à Kriens, dans le canton de Lucerne, en 1993. Elle est aujourd’hui conseillère nationale (Chambre basse du Parlement), élue de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice). Elle est membre de la commission de politique extérieure depuis 2007. L’origine de la neutralité suisse remonte au 20 novembre 1815, à la suite du «Congrès de Vienne». Ce jour-là, la Suisse a obtenu des grandes puissances un acte de reconnaissance et de garantie de sa neutralité perpétuelle. Depuis, la Confédération s’est toujours plus ou moins arrangée avec cette neutralité. Lors de la guerre franco-prussienne de 1870…
Les italophones laissés-pour-compte dans l’administration fédérale
Les minorités linguistiques sont défavorisées au sein de l’administration fédérale, majoritairement germanophone. Trois chercheurs ont publié un ouvrage qui montre que les italophones sont particulièrement négligés. Contrairement à ce qui est souvent proclamé dans les discours officiels, l’administration fédérale suisse n’est pas un «miroir» du plurilinguisme du pays. Elle est le «reflet» déformé des quatre communautés linguistiques nationales. Les germanophones sont surreprésentés dans les postes de direction et dans les deux tiers des unités administratives (45 sur 67), selon une étude du Centre pour la démocratie à Aarau (ZDA). Les résultats et ceux d’autres recherches scientifiques dans ce domaine figurent dans la récente publication «Les langues du pouvoir». L’analyse statistique révèle également que 60% des quelque 35’000 employés fédéraux travaillent dans une unité où les communautés latines sont sous-représentées. Législation sur les langues nationales L’utilisation des…
Procès Le Pen – Collard : « Le but poursuivi n’était pas d’éduquer les masses »
Marine Le Pen et Gilbert Collard étaient renvoyés ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Nanterre, pour avoir publié sur les réseaux sociaux des images d’exactions de Daech, en décembre 2015. Le parquet a requis cinq mille euros d’amende contre chacun d’eux.
Procès de policiers de la BAC XVIII[SUP]e[/SUP] : « L’assurance, c’est un fantasme de tous les dealers ! »
Dernière jour des débats : le tribunal examinait des faits de corruption passive, les dealers devant payer une « assurance » aux policiers pour trafiquer en paix. Dans un deuxième temps, quatre policiers répondaient de faits de violences, faux en écriture publique et détention non autorisée de produits stupéfiants. Tous ces faits ont été examinés à l’aune d’écoutes, diffusées à l’audience.
Pour une écologie de bon sens
Le projet de loi Climat et résilience doit toucher la vie quotidienne des Français et les convaincre de consommer, produire, travailler, se déplacer de manière plus écologiques. Pour y parvenir le gouvernement compte sur les élus locaux.
Violences sexuelles sur mineur : de nouvelles lois à venir
À la suite de la publication de La Familia grande, le pouvoir politique souhaite, à nouveau, modifier le code pénal afin de réprimer plus fermement l’inceste. Mardi soir, Éric Dupond-Moretti a annoncé plusieurs réformes, et trois propositions de loi sont actuellement en débat au Parlement. Alors que le droit des violences sexuelles est déjà très complexe, Dalloz actualité fait le point sur les réformes envisagées.
Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare le préjudice résultant du caractère injustifié de la perte d’emploi. Un salarié ayant déjà perçu ces deux indemnités ne peut demander l’indemnisation de préjudices déjà réparés par ces dernières – préjudices nés de la perte d’emploi et perte de chance d’un retour à l’emploi optimisé en raison d’un PSE insuffisant – dans le cadre d’une action en responsabilité extra-contractuelle.