Auteur/autrice :
«L’initiative sur la burqa ne sert qu’à jeter de l’huile sur le feu»
L’interdiction de la burqa et du niqab en Suisse aurait un effet contre-productif, estime la députée écologiste Greta Gysin. L’initiative «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage de la droite conservatrice», soumise en votation fédérale le 7 mars, n’a rien de féministe à ses yeux. Le Comité d’Egerkingen, qui a déjà réussi à convaincre le peuple de bannir la construction de minarets, tente désormais d’en faire de même avec le voile intégral. Ce groupe composé de nombreux élus issus de la droite conservatrice a lancé l’initiative «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage» en 2016. Les Suisses se prononceront le 7 mars en votation fédérale. Le gouvernement tout comme les Chambres fédérales recommandent le rejet du texte. Ils ont élaboré un contre-projet indirect, qui entrera en vigueur si l’initiative est refusée. Celui-ci prévoit d’introduire une obligation de montrer son visage devant certaines autorités. Le texte est principalement porté par l’Union démocratique…
«L’initiative sur la burqa défend la dignité de la femme»
C’est masqué pour se protéger du coronavirus que le peuple suisse sera amené à voter sur l’initiative «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage» de la droite conservatrice. «Le texte prévoit des exceptions adéquates pour des raisons de santé», souligne Jean-Luc Addor, député de l’Union démocratique du centre. La Suisse pourrait emboîter le pas à la France, la Belgique, les Pays-Bas ou encore la Bulgarie en interdisant le port de la burqa et du niqab sur son territoire. Le peuple votera le 7 mars sur une initiative populaire qui veut inscrire dans la Constitution l’interdiction de se dissimuler le visage dans l’espace public. Opposé au texte, le gouvernement a élaboré un contre-projet indirect, également soutenu par le Parlement. Il propose de créer une loi obligeant les individus à montrer leur visage lors d’une vérification d’identité effectuée par une autorité. Le Comité d’Egerkingen a lancé l’initiative pour interdire la burqa et le niqab en 2016. Composé de…
Micro-taxe: utopie ou proposition sérieuse?
Une initiative populaire entend introduire en Suisse une micro-taxe sur les transactions électroniques pour remplacer la TVA et les impôts fédéraux notamment. Une idée réaliste? Dans les années 1970, l’économiste américain James Tobin proposait de taxer les transactions financières sur les marchés internationaux des devises pour freiner la volatilité des taux de change et les risques de crise. Depuis, le projet de taxe Tobin a été repris par divers mouvements, mais n’a jamais abouti. La Suède a mené une expérience de courte durée dans les années 1980. Puis, après les crises financières asiatique en 1997, puis mondiale en 2007-2008, l’idée a refait surface. En 2013, l’Italie a imposé une taxe de 0,02% sur les transactions à haute fréquence pour réduire l’instabilité des marchés financiers. Au niveau européen, l’idée refait surface, après avoir été proposée voici dix ans: le budget de l’UE pour les sept ans à venir, une enveloppe de quelque 1800 milliards d’euros (1940 milliards de…
La cour d’assises doit préciser ce qu’elle confisque et à quel titre elle le confisque
Si la cour d’assises n’a pas à préciser les raisons qui la conduisent à ordonner la confiscation du produit ou de l’objet de l’infraction, elle doit néanmoins énumérer les objets dont elle ordonne la confiscation et indiquer, pour chacun d’eux, s’ils constituent l’instrument, le produit ou l’objet de l’infraction.
Renforcer le pouvoir réglementaire local
Une mission flash de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l’Assemblée nationale plaide pour un renforcement du pouvoir réglementaire local dans le futur projet de loi 4D.