Article 12 de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945
Renvoi
Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Fondée il y a 20 ans, l’encyclopédie en ligne Wikipédia est aujourd’hui l’un des sites web les plus visités au monde. Le libre accès à la connaissance est favorable à la démocratie, mais pas sans risque. Internet allait engendrer une vague de démocratisation dans le monde entier, prévoyaient à l’époque beaucoup d’experts. Avec une information librement disponible, de vastes possibilités de participation et un échange sans limites, il semblait évident que la liberté s’étendrait peu à peu. L’encyclopédie Wikipédia, mise en ligne le 15 janvier 2001, semble avoir concrétisé cette utopie. En vingt ans d’existence et malgré tous ses défauts, elle est devenue le modèle du projet collectif, multilingue, non commercial et pluraliste. Le seul à ce jour à avoir atteint une telle ampleur. Mais Wikipédia a-t-elle aussi réussi à promouvoir la démocratie dans le monde? La mission de l’encyclopédie est de fournir un libre accès à l’ensemble des connaissances de l’humanité. Cette démocratisation…
Approuvé mardi par Swissmedic, le vaccin de l’américain Moderna est déjà en train d’être fabriqué sur le site de Lonza à Viège (Valais). Et, alors que le groupe pharmaceutique avait besoin de redorer sa réputation, c’est toute une région qui en bénéficie. En descendant du train à Viège, on ne peut pas se tromper: à gauche, un panneau indique le centre-ville et, à droite, un autre mène au site industriel de Lonza, au bord du Rhône. La cité valaisanne est en effet étroitement liée au groupe pharmaceutique bâlois. Implanté depuis 1909, il occupe désormais un tiers de la commune et il a même financé et donné son nom à la patinoire, la Lonza Arena. Cet investissement a en partie fait oublier le scandale de la pollution au mercure qui entache sa réputation depuis dix ans. Le groupe a aussi récemment misé sur l’essor des biotechnologies, investissant un milliard pour s’associer avec des laboratoires et produire de nouveaux médicaments. Une nouvelle usine est également sortie de terre.
Un pays bien armé sur le plan scientifique l’est forcément aussi mieux contre une pandémie. Le Conseil suisse de la science (CSS) s’engage à en tirer les enseignements et à en faire profiter les autorités. «Nous n’avons rien à voir avec la task force Covid du Conseil fédéral», a dit d’emblée la nouvelle présidente du CSS Sabine Süsstrunk ce jeudi 14 janvier. Elle s’exprimait lors d’un point de presse en ligne pour présenter le nouveau programme de l’institution jusqu’en 2023. Depuis le milieu des années 1960, le CSS est le principal organe chargé de conseiller le gouvernement dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation. Il se compose de 15 scientifiques, nommés pour 4 ans. Sa mission est donc bien différente de celle de la task force Covid, dont la septantaine de membres ont été nommés au début de la pandémie, pour conseiller les autorités dans leur politique sanitaire au jour le jour. «D’une part, nous sommes bien plus petits. Et de l’autre, nous…
Le tribunal administratif de Paris a examiné, jeudi 14 janvier, une demande émanant de quatre associations (Greenpeace, Oxfam France, Notre affaire à tous et la fondation Nicolas Hulot), visant à faire condamner l’État pour « carence fautive » du fait de l’insuffisance de ses actions en faveur de la réduction des gaz à effet de serre, au vu des objectifs à atteindre et de la trajectoire à respecter.
Le droit de l’Union européenne laisse aux États membres la possibilité d’imposer l’étourdissement préalable des animaux dans le cadre de l’abattage rituel. Le cas échéant, pareille mesure fondée sur la promotion du bien-être animal n’est pas contraire aux droits garantis par la Charte des droits fondamentaux.
L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s’auto-incriminer de sorte qu’il ne viole pas l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH).
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné gain de cause au département de la Gironde dans son différend avec l’État sur l’encadrement des dépenses de la collectivité au titre du « pacte de Cahors »
Un décret du 30 décembre 2020 conditionne l’augmentation du loyer manifestement sous-évalués en zone tendue, tant pour un logement vacant que pour le renouvellement du bail, au respect d’un plafond de consommation en énergie primaire du logement.
Le constituant d’une sûreté réelle pour garantir la dette d’un tiers ne s’engage pas à satisfaire à l’oligation d’autrui. De façon contestable, la Cour de cassation en déduit que le bénéficiaire de cette sûreté n’est pas le créancier du constituant, de sorte qu’il ne subit pas l’interdiction des poursuites individuelles en cas d’ouverture d’une procédure collective.