Avec le flou budgétaire, des craintes autour des investissements numériques du ministère de la Justice
Des sénateurs avaient alerté sur l’importance de maintenir les investissements dans le numérique de la Place Vendôme.
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Le Sénat se penche sur la révolution de l’IA générative dans le droit
Deux sénateurs se sont penchés sur les impacts de l’intelligence artificielle générative pour les professions du droit. Si cette révolution débute tout juste, des bouleversements majeurs s’annoncent. Le rapport, qui a été présenté mercredi en commission des lois, reste toutefois rassurant. Il faut agir, plus que subir.
Chronique d’arbitrage : l’éviction du déséquilibre significatif de l’ordre public international
Le déséquilibre significatif n’est pas d’ordre public international. Tel est l’apport d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris dans une affaire Søstrene qui, en quelques lignes, fait table rase d’un débat déjà vieux de plusieurs années. La solution à laquelle, à titre personnel, nous sommes extrêmement favorables ne manquera pas de soulever un intense débat, en particulier en ce qu’elle mobilise une très contestée notion de « loi de police interne ».
Chronique d’arbitrage : l’éviction du déséquilibre significatif de l’ordre public international
Le déséquilibre significatif n’est pas d’ordre public international. Tel est l’apport d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris dans une affaire Søstrene qui, en quelques lignes, fait table rase d’un débat déjà vieux de plusieurs années. La solution à laquelle, à titre personnel, nous sommes extrêmement favorables ne manquera pas de soulever un intense débat, en particulier en ce qu’elle mobilise une très contestée notion de « loi de police interne ».
Petite pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées !
Nous serons de retour dès le mardi 7 janvier 2025.
Merci de votre fidélité et joyeuses fêtes !
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La délégation de services publics, une relation déséquilibrée au détriment de la collectivité
Dans un rapport thématique, publié le 19 décembre, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont examiné les conditions du recours des collectivités à la délégation de services publics (DSP).