Avocat à la Cour d'appel de Paris
Le régulateur constate, au sujet des contrats Garanties accidents de la vie, que l’information transmise aux assurés lors de la phase précontractuelle puis d’indemnisation manque de clarté, et que les restrictions apportées au périmètre du contrat altèrent significativement son intérêt pour l’assuré. De quoi nourrir un important contentieux.
Projet audacieux en rupture avec les canons architecturaux de l’époque, la Villa Baizeau, près de Carthage, laissait entrevoir un souffle de liberté. Conçue au début des années 1930 par Le Corbusier, elle abrite la police secrète tunisienne. Entrepreneur dans le bâtiment en Tunisie, le colon français Lucien Baizeau (1874-1955) fit appel en 1928 à l’architecte Charles-Edouard Jeanneret dit Le Corbusier, et à son élève et cousin Pierre Jeanneret, pour concevoir une villa d’été en haut d’une colline dans la banlieue de Carthage, au nord-est de Tunis. Lucien Baizeau s’était intéressé aux travaux de l’architecte franco-suisse un an auparavant lors de l’exposition montée à Stuttgart, en Allemagne, par l’Association allemande des artisans (Deutscher Werkbund). Réunissant artistes, architectes, designers et industriels, celle-ci planta les germes du mouvement Bauhaus. Un an plus tard, il envoya à Le Corbusier un contrat muni d’un projet détaillé de la villa. Lucien Baizeau imaginait une …
Chaque famille a ses mystères, mais peu d’entre elles peuvent se targuer d’avoir un ancêtre qui s’est transformé en momie. Pendant des décennies, l’histoire de l’«arrière-grand-père pacha» de Claudio Mazzucchelli a été une sorte d’anecdote imprégnée de légende, racontée de temps à autre par les membres de la famille de l’ancien diplomate. Le Caire, 1992. Cela fait maintenant deux ans que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a accédé à la demande de Claudio Mazzucchelli d’être envoyé comme consul pour représenter les intérêts de la Suisse en Égypte, un pays auquel le diplomate est particulièrement attaché. Il a notamment pour tâche de se rendre une fois par mois à Alexandrie pour apporter les rentes, en espèces, à une poignée de retraités suisses vivant dans la ville. Son contact à Alexandrie est une femme qui connaissait bien la famille du consul, dont la mère est née en Égypte, explique-t-il à swissinfo.ch. Un jour, le téléphone sonne. À l’autre bout du fil, la …
Vous êtes un professionnel du droit aguerri et vous souhaitez donner un nouveau sens à votre carrière ? Devenez magistrats en service extraordinaire (MSE). Cette nouvelle voie d’intégration provisoire à la magistrature est désormais ouverte.
Des statistiques récentes montrent que c’est dans le canton de Bâle-Ville que vivent le plus grand nombre de centenaires. Visite chez Edith Hug, âgée de 101 ans. La Suisse vieillit de plus en plus: à partir de 1950, le nombre de centenaires y a presque doublé tous les dix ans. Depuis 2018, près de cent centenaires s’y ajoutent chaque année. C’est ce qu’a récemment annoncé l’Office fédéral de la statistique, qui précise que c’est au nord et au sud de la Suisse que l’on trouve le plus grand nombre de centenaires par rapport à la population résidente. Au Tessin et à Bâle-Ville. Née en 1923, la Bâloise Edith Hug fait justement partie de ces centenaires. «Je n’aurais jamais pensé devenir si âgée. Mais c’est maintenant chose faite et c’est un grand cadeau», raconte-t-elle dans un fort dialecte bâlois. Au mur: des photos des années 1920 Il y a beaucoup de photos accrochées dans sa chambre, par exemple une photo en noir et blanc avec deux petites filles bien coiffées dans de belles robes …
Délaissant la place forte qu’était Genève, c’est vers Dubaï et Singapour que le négoce du pétrole et du gaz russes déménage aujourd’hui, observe l’expert anticorruption Mark Pieth. Il note aussi que le bras de fer économique engagé par une partie de l’Occident contre la Russie s’essouffle. Interview. swissinfo.ch: Les sanctions contre Moscou n’ont pas le succès escompté. Peut-on parler d’échec politique de l’Occident même si ce constat n’est pas nouveau? Mark Pieth: Rares sont en effet les sanctions qui ont véritablement porté leurs fruits à travers l’histoire. Rappelez-vous de celles dictées contre le régime de Saddam Hussein en Irak dans les années 1990. Pour ne pas affamer la population, il a fallu introduire à ce moment-là une exception en procédant à un programme d’échange qu’on a baptisé alors pétrole contre nourriture. Comparée à l’Irak, la Russie dispose de nombreuses possibilités de contourner ces sanctions. D’après moi, l’Occident a commis l’erreur de sous-estimer sa …
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 15 juillet au 9 septembre 2024.
Dans un arrêt important du 10 juillet 2024 rendu en formation de section, la chambre commerciale juge que lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée ne prévoient pas les modalités selon lesquelles les droits attachés aux actions de préférence peuvent être modifiés, le consentement individuel des titulaires de ces actions est requis pour procéder à une telle modification. En outre, la Cour de cassation précise que les titulaires d’actions devant être converties en actions de préférence de la catégorie à créer ne peuvent, à peine de nullité de la délibération, prendre part au vote sur la création de cette catégorie. Enfin, la Haute juridiction définit la conversion d’actions comme toute opération emportant modification des droits attachés aux actions converties.