Arrêt n°361 du 17 mars 2021 (19-23.042) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00361 – Contrat de travail, rupture
Contrat de travail, rupture
Avocat à la Cour d'appel de Paris
A l’occasion de la deuxième journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, Emmanuel MACRON, président de la République et son épouse Brigitte MACRON ont présidé la cérémonie du 11 mars 2021. Cette journée avait été organisée conjointement par le cabinet du chef de l’Etat, les associations de victimes et d’aide aux victimes, et Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes.
En 2020, la première cérémonie s’était déroulée en présence du roi d’Espagne sur le parvis des droits de l’Homme, au Trocadéro et avait rassemblé plusieurs centaines de participants. Il faut rappeler que cette date du 11 mars, choisie par l’Union européenne comme date de commémoration en référence à l’attentat commis à la gare d’Atocha (Madrid) le 11 mars 2004, a été instaurée en France par décret du président de la République en date du 7 novembre 2019.
Bien entendu, cette deuxième édition ne pouvait se tenir que dans le respect strict des consignes sanitaires. Etaient présents aux côtés d’Emmanuel et Brigitte MACRON : le Premier ministre, les ministres de l’Intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, les anciens présidents de la République Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, les autorités religieuses, ainsi que les maires de Romans-sur-Isère et de Nice et les dirigeants des associations.
Après un dépôt de gerbe de fleurs par le président de la République, la lecture poignante par la chirurgienne Chloé BERTOLUS d’un extrait du livre « Le Lambeau » de Philippe LANCON et un chant interprété par Marie-Laure GARNIER, sacrée révélation lyrique de l’année aux Victoires de la musique classique, un échange a été organisé à huis clos autour du président Emmanuel MACRON. Cette rencontre lui a permis d’échanger avec l’ensemble des représentants des associations de victimes et d’aide aux victimes, en présence de son cabinet, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, le procureur national antiterroriste, et enfin Henry ROUSSO et Elisabeth PELSEZ représentant la mission de préfiguration du futur musée-mémorial du terrorisme. Le chef de l’Etat a pu rappeler toute son ambition concernant l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques d’aide aux victimes. Quant à Frédérique CALANDRA, elle demeure pleinement engagée, avec son équipe, pour apporter tout son soutien à l’ensemble des victimes de terrorisme.
Cette édition de la journée nationale d’hommage aux victimes de terrorisme marquait symboliquement la reconnaissance par la Nation des victimes et mettait cette année en lumière les parcours de résilience après les tragédies que la France a connues. A ce titre, des publications sur les réseaux sociaux ont permis de donner la parole aux victimes, souvent engagées dans l’amélioration des dispositifs existants, ainsi qu’aux forces de sécurité et de secours déployées sur le terrain.
Avant la seconde édition de cette journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, un décret en date du 5 mars 2021 a attribué à de nombreux récipiendaires la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Pour mémoire, cette décoration, créée par décret en date du 12 juillet 2016, est destinée à manifester l’hommage de la Nation aux victimes tuées, blessées ou séquestrées, lors d’événements terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger depuis 1974. Elle est attribuée à la demande des victimes survivantes ou des proches des victimes décédées à titre posthume. Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice est chargé de l’instruction des demandes de d’attribution de la médaille.
Bien qu’aucune cérémonie de remise n’ait pu être organisées à l’occasion de cette journée du fait de la situation sanitaire, des cérémonies individuelles de remise pourront être prévues, dès que le contexte le permettra, en lien avec la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur, les postes diplomatiques et les préfectures.
Au cours de cette journée, le président Emmanuel MACRON s’est également déplacé devant les grilles du palais Bourbon, où il a pu admirer avec son épouse une exposition de photographies en hommage aux victimes du terrorisme, installée à l’initiative de l’association 13onze15 présidée par Philippe DUPERRON, avec l’accord du président de l’Assemblée nationale, Richard FERRAND. Enfin, le chef de l’Etat et son épouse ont rendu visite à Michel CATALANO, imprimeur à Dammartin-en-Goële, pris en otage par des terroristes en 2015 qui avait fait preuve d’un courage extraordinaire en cachant l’un de ses employés.
Voir ou revoir la cérémonie sur le site de la présidence de la République
Les villes sont historiquement des points chauds des pandémies. La Covid-19 l’a parfaitement illustrée, soulevant des questions sur la viabilité des métropoles. À l’aide d’un jeu vidéo, Andri Gerber, chercheur suisse en design, veut prouver que les espaces densément peuplés peuvent répondre aux défis de santé publique. D’ici à 2050, 68% de la population mondiale devrait vivre en milieu urbain. Depuis longtemps, les urbanistes affirment que la densification des villes permettra d’accroître leur efficacité énergétique. Mais c’est aussi dans les métropoles que les virus comme le Sars-CoV-2 peuvent se propager facilement. Le jeu vidéo Dichtestress (terme allemand signifiant «stress de la densité»), développé par l’équipe de recherche d’Andri Gerber, permet aux joueurs d’explorer le lien entre densité de population et risque d’infection. Andri Gerber est chargé de cours au département d’architecture, de design et de génie civil à l’Université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW).
Le jeudi 4 mars dernier, Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré le préfet Alain Thirion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’intérieur.
Trois dossiers ont été évoqués : les échanges numérisés d’informations concernant les victimes d’attentats et de catastrophes, la cellule interministérielle d’information du public et de l’aide aux victimes (C2IPAV) et l’éventualité de l’extension des missions du vivier des coordinateurs.
Faciliter l’échange d’informations en matière de prise en charge et de suivi des victimes d’attentats et de catastrophes constitue l’une des actions inscrites au plan interministériel de l’aide aux victimes afin d’améliorer les dispositifs mis en place par chaque ministère. Cette rencontre a permis de clarifier les difficultés et les besoins techniques de chaque interlocuteur.
Il a été rappelé que l’équipe de la déléguée interministérielle a participé activement, avec le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) du secrétariat général, aux travaux visant à transférer la compétence de la cellule interministérielle à l’aide aux victimes du centre des crises et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères vers le ministère de l’intérieur, sous l’appellation « cellule interministérielle d’information du public et de l’aide aux victimes » (C2IPAV), pour ce qui concerne les crises survenant sur le territoire national. Sur le volet de l’organisation du pôle « aide aux victimes », la déléguée interministérielle a souhaité aborder l’amélioration des dispositions relatives à l’annonce des décès, projet qu’elle porte suite à la remise d’un rapport sur le sujet en octobre 2019 à la garde des Sceaux, ministre de la justice. Par ailleurs, les échanges ont mis en exergue le soutien efficace apporté par la fédération France Victimes aux préfets et aux procureurs de la République.
Le dernier sujet abordé a été celui des coordonnateurs pour l’assistance aux victimes et familles de victimes en matière d’accidents collectifs, dispositif particulièrement efficace. Au cœur de celui-ci, des professionnels sont chargés de coordonner l’accompagnement des victimes et de faciliter l‘indemnisation des victimes, au besoin en favorisant la conclusion d’un accord-cadre d’indemnisation à l’amiable des préjudices. Agissant successivement comme facilitateur, garant ou médiateur, ils sont appelés à écouter les victimes et leurs familles et à dialoguer avec différents interlocuteurs : préfet, procureur, élus, associations, avocats, assureurs, etc. Néanmoins, jusqu’à présent, le dispositif est limité aux accidents collectifs de transports. La déléguée interministérielle a fait part au préfet Alain Thirion de son souhait de réfléchir à l’élargissement du champ d’action des coordonnateurs nationaux à d’autres types de catastrophes.
La déléguée interministérielle participera prochainement à un exercice de gestion de crise à l’invitation du préfet Alain Thirion.
Le cahier des charges d’une zone d’aménagement concerté est un document contractuel qui s’impose à tous les propriétaires successifs de biens situés sur la zone considérée, même si le cahier des charges est devenu caduc à la suite de la suppression de la ZAC.
En condamnant un membre des services secrets syriens pour complicité de crimes contre l’humanité, le tribunal régional supérieur de Coblence dans la Rhénanie-Palatinat inscrit son nom en lettres d’or dans la petite histoire de la compétence universelle.
Les données médicales de près de 500 000 personnes ont été exposées en ligne à leur insu. Le 4 mars 2021, la justice a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer sans délai l’accès au site hébergeant le fichier incriminé.