Arrêt n°102 du 27 janvier 2021 (19-22.508) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C100102 – Incapacité
Incapacité
Auteur/autrice :
Arrêt n°140 du 27 janvier 2021 (18-23.535) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00140 – Contrat de travail, rupture
Contrat de travail, rupture (« General Trailers »)
Une experte met en garde sur le manque de régulation des réseaux sociaux
L’attaque du Capitole à Washington a rappelé au monde entier le rôle néfaste que peuvent avoir les réseaux sociaux. Des normes et des contrôles doivent être mis en place au niveau international, estime Marietje Schaake, présidente de l’institut CyberPeace à Genève. Une réalité alternative se développe dans des groupes d’activistes et de politiciens, à gauche comme à droite. Qu’ils soutiennent les théories conspirationnistes du mouvement QAnon ou nient l’existence de la Covid-19, du réchauffement climatique ou de l’efficacité des vaccins, beaucoup de ces militants trouvent leurs adeptes en ligne, sur les réseaux sociaux. SWI swissinfo.ch s’est entretenu avec Marietje Schaake, présidente de l’institut CyberPeace à Genève et directrice des politiques internationales au centre de Cyber Policy de l’Université de Stanford au sujet des défis sociaux et politiques sans précédent de notre ère numérique et de l’avenir de l’équilibre des pouvoirs entre les États et les entreprises…
Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt
Un prêt accordé à un montant inférieur au montant maximal prévu est conforme aux stipulations contractuelles.
Pierre Moscovici veut moderniser les juridictions financières
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a dévoilé, le 4 février, les axes du projet de modernisation des juridictions financières, baptisé JF2025.
Le report des élections partielles ne peut pas être systématique
Si la loi du 24 décembre 2020 permet le report de l’organisation des élections municipales partielles, ce décalage ne peut pas être systématique. C’est ce que le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse a rappelé à la préfète du Tarn.