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Moyens et professions – données 2019
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Les moyens et personnels de la justice
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Les moyens de la justice (Open office)
Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction (Open office)
L’aide juridictionnelle
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L’aide juridictionnelle – Décisions (Open office)
L’aide juridictionnelle – Admissions (Open office)
Les professions juridiques et judiciaires
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Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires (Open office)
Les avocats (Open office)
Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur (Open office)
Justice des mineurs – données 2019
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Les mineurs délinquants
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Les mineurs délinquants et la justice (Open office)
Le traitement judiciaire apporté aux mineurs délinquants (Open office)
Les mineurs poursuivis devant les juridictions pour mineurs Open office)
Les mineurs condamnés (Open office)
Le suivi éducatif des mineurs délinquants (Open office)
Les mineurs incarcérés (Open office)
Les mineurs en danger
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Les mineurs en danger (Open office)
L’activité des juridictions pour mineurs
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Les parquets pour mineurs (Open office)
Les juridictions pour mineurs (Open office)
Justice pénale – données 2019
Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie à une page comportant les données de la publication Références Statistiques Justice complétées d’une possibilité de construire simplement ses propres petits tableaux et d’accéder directement aux études référencées dans Références Statistiques Justice.
Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales
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Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)
Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)
Les durées des affaires pénales (Open Office)
Les décisions en matière correctionnelle (Open Office)
Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)
Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)
La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)
Le taux de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel (Open Office)
Le traitement judiciaire dans différents contentieux
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Les infractions à la législation sur les stupéfiants (Open Office)
Le contentieux routier (Open Office)
Les violences sexuelles (Open Office)
Les infractions économiques et financières (Open Office)
L’application des peines
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Le milieu fermé – Les personnes écrouées (Open Office)
Le milieu fermé – Les personnes condamnées (Open Office)
Le milieu ouvert (Open Office)
Les victimes
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Les victimes d’infractions pénales (Open Office)
L’activité pénale des juridictions
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Les affaires reçues aux parquets (Open Office)
Les parquets : affaires traitées (Open Office)
Les tribunaux correctionnels (Open Office)
Le juge d’instruction (Open Office)
Les cours d’assises (Open Office)
Les tribunaux de police (Open Office)
Les cours d’appel et la Cour de cassation (Open Office)
Justice civile et commerciale – données 2019
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d’impayés, des contentieux du travail.
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Les affaires familiales
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Les divorces et séparations de corps en justice (Open Office)
Les divorces prononcés par le juge (Open Office)
La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs (Open Office)
Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial (Open Office)
Les autres affaires familiales et la filiation (Open Office)
Le droit des personnes
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La protection des libertés (Open Office)
La protection juridique des majeurs (Open Office)
Les impayés
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Le contentieux locatif – Demandes (Open Office)
Le contentieux locatif – Décisions (Open Office)
Le contentieux de l’impayé (Open Office)
Les injonctions de payer civiles (Open Office)
Le surendettement – Saisines (Open Office)
Le surendettement – Décisions (Open Office)
Le contentieux du travail
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Les affaires prud’homales (Open Office)
Les entreprises en difficulté
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La prévention des difficultés des entreprises (Open Office)
Les procédures collectives (Open Office)
L’activité civile et commerciale des juridictions
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Les tribunaux de grande instance (Open Office)
Les tribunaux d’instance (Open Office)
Les principaux contentieux des tribunaux d’instance (Open Office)
Les conseils de prud’hommes (Open Office)
Les cours d’appel (Open Office)
La Cour de cassation (Open Office)
Les tribunaux de commerce (Open Office)
Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance (Open Office)
Statistiques trimestrielles de milieu ouvert
– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Troisième trimestre 2020 (open office) (pdf)
– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Deuxième trimestre 2020 (open office) (pdf)
– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Premier trimestre 2020 (open office) (pdf)
– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Quatrième trimestre 2019 (open office) (pdf)
– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Troisième trimestre 2019 (open office) (pdf)
– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Deuxième trimestre 2019 (open office) (pdf)
– Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – Premier trimestre 2019 (open office) (pdf)
Liste des tableaux (Troisième trimestre 2020)
L’entrée en vigueur au 24 mars 2020 de la réforme des peines de la loi programmation et de réforme pour la justice (LPJ) dans les applicatifs, et le contexte de crise sanitaire ont eu un impact sur la saisie des données. Les indicateurs du deuxième trimestre 2020 sont fragiles ; l’interprétation des évolutions est sujette à précaution.
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Données de stock sur les personnes en milieu ouvert
Tableau 1 Personnes suivies en milieu ouvert, par sexe
Tableau 2 Personnes suivies en milieu ouvert, par catégorie d’âge
Tableau 3 Âge des personnes prises en charge en milieu ouvert
Tableau 4 Personnes suivies en milieu ouvert, par nationalité
Tableau 5 Domiciliation des personnes suivies en milieu ouvert, par région administrative
Tableau 6 Région administrative du domicile des personnes suivies en milieu ouvert
Données de stock sur les mesures en milieu ouvert
Tableau 7 Mesures suivies en milieu ouvert, par catégorie
Tableau 8 Alternatives aux poursuites, mesures présentencielles et ajournements suivis en milieu ouvert
Tableau 9 Principales mesures post-sentencielles suivies en milieu ouvert
Tableau 10 Mesures de sûreté suivies en milieu ouvert
Tableau 11 Proportion de femmes selon les mesures
Tableau 12 Proportion de personnes de nationalité étrangère selon les mesures
Tableau 13 Âge médian des personnes suivies en milieu ouvert selon les mesures
Données de flux sur les personnes et les mesures en milieu ouvert
Tableau 14 Nouveaux entrants suivis en milieu ouvert, par sexe
Tableau 15 Nouveaux entrants suivis en milieu ouvert, par région administrative du domicile
Tableau 16 Nouvelles mesures suivies en milieu ouvert, par catégorie
Tableau 17 Nouvelles mesures d’alternatives aux poursuites, de mesures présentencielles et d’ajournements
Tableau 18 Nouvelles mesures principales post-sentencielles suivies en milieu ouvert
Tableau 19 Nouvelles mesures de sûreté suivies en milieu ouvert
Tableau 20 Nouvelles mesures suivies en milieu ouvert, par région administrative